Vertaling van "base a judgement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base a judgement [ base a judgment ]
fonder un jugement

abide by a judgment [ abide by a judgement ]
se soumettre à une décision

acceptance of a judgement
acquiescement à un jugement | confession de jugement

enforce (to - a judgement)
faire exécuter/ faire appliquer un jugement | exécution forcée d'un jugement

appeal against a judgement
appeler d'un jugement

judgement-based approach
approche fondée sur le jugement

execution after a summary judgement
exécution sommaire

tax basis of a liability | tax base of a liability | liability's tax basis | liability's tax base
valeur fiscale d'un passif | base fiscale d'un passif

election based on proportional representation | election based on a system of proportional representation
élection selon le système proportionnel | élection à la proportionnelle

license authorising a vocational school to provide practical training within the framework of an entirely school-based VET programme
autorisation de dispenser une formation à la pratique professionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This would imply a change of attitude on the part of the different actors of the research community who would need to be more open towards "non-linear" career paths and base their judgement on merit and not necessarily on chronological order.
Cela demanderait un changement d'attitude de la part des différents acteurs de la communauté des chercheurs, qui devraient être plus ouverts à des carrières « non linéaires » et juger en fonction du mérite et non pas nécessairement de l'ordre chronologique.

In many cases, the quality of scientific expertise can be based simply on the excellence of scientists, as endorsed by the judgement of peers, and taking account of indicators such as the number and impact of refereed publications.
Dans de nombreux cas, la qualité de l'expertise scientifique peut reposer simplement sur l'excellence des scientifiques, entérinée par le jugement des pairs, et compte tenu d'indicateurs tels que le nombre et l'impact de publications spécialisées.

[46] By allowing the Commission to base its decisions on sound analysis of economic, social and environmental effects, impact assessment enables informed political judgements and sensible trade-offs to be made in achieving competing objectives.
[45] En permettant à la Commission d'asseoir ses décisions sur une analyse judicieuse des effets économiques, sociaux et environnementaux, l'évaluation des incidences permet de formuler des avis politiques éclairés et de faire des compromis raisonnables pour atteindre des objectifs concurrents.

(b) encourages a dialogue with EU citizens/consumers to promote informed judgement on nanotechnology RD based on impartial information and the exchange of ideas.
b) encourage le dialogue avec les citoyens/consommateurs européens afin qu'ils puissent se forger en connaissance de cause une opinion concernant la RD sur les nanotechnologies, sur la base d'une information impartiale et d'un échange d'idées.

Based on existing supervisory guidance or other generally recognised sources setting out criteria conducive to the fair and realistic measurement of different types of assets and liabilities, the valuer may challenge the assumptions, data, methodologies and judgements on which the entity based its valuations for financial reporting obligations or for the calculation of regulatory capital and capital requirements and disregard them for the purposes of the valuation.
Sur la base des orientations existantes en matière de surveillance ou d'autres sources généralement reconnues qui établissent des critères de nature à permettre l'évaluation juste et réaliste de différents types d'actifs et de passifs, l'évaluateur peut remettre en question les hypothèses, données, méthodes et jugements sur lesquels l'entité a fondé ses valorisations aux fins de ses obligations d'information financière ou aux fins du calcul de son capital réglementaire et de ses exigences de fonds propres, et les ignorer aux fins de la valorisation.

As AFET's draftsman on the Interim Agreement - and rapporteur on the forthcoming PCA - I repeat the recommendation made by my predecessor, basing my judgement on the new willingness shown by the Turkmen side to engage with the EU in a dialogue on several issues, including individual human rights cases, and a strongly-held view that, by isolating Turkmenistan even further than it is already, the possibility of democratisation and improvements in human rights will be made much more remote.
En ma qualité de rapporteur désigné par la commission des affaires étrangères sur l'accord intérimaire et de rapporteur sur l'APC, je reprends à mon compte les recommandations effectuées par mon prédécesseur. Mon jugement repose sur la volonté manifestée à nouveau par les Turkmènes d'engager un dialogue avec l'Union européenne sur un certain nombre de questions, y compris sur les cas individuels dans le domaine des droits de l'homme. Celui-ci repose également sur la ferme conviction qu'isoler encore davantage le Turkménistan ne ferait guère que repousser la possibilité d'une démocratisation et les progrès en matière de respect des droits de l'homme.

There are concerns that many of the studies into the health effects of irradiation, including some produced by JECFI, upon which bodies such as the WHO base their judgements, were badly designed, poorly conducted or inadequately reported.
Un grand nombre des études sur les effets pour la santé de l'ionisation, y compris certaines études réalisées par le comité d'experts, sur lesquelles se fondent des organismes tels que l'OMS, auraient été mal conçues, mal conduites ou n'auraient pas fait l'objet d'un rapport approprié.

In a judgement of 11 February 2003 the ECJ gave judgement in a preliminary ruling based on article 35 TEU on the interpretation of Article 54 of the Convention implementing the Schengen Agreement (CISA).
Dans un arrêt du 11 février 2003, la Cour de justice a statué sur une question préjudicielle fondée sur l'article 35 du traité UE concernant l'interprétation de l'article 54 de la convention d'application de l'accord de Schengen (CAAS).

- It takes account of economic, monetary and financial analyses, by not rejecting any data or indicators, contrary to the concepts essentially based on an equation or on a system of equations – such as direct inflation targeting and the target growth of monetary aggregates – and, at the same time, takes account of the summary judgement, based on experience and collective wisdom, delivered by the Governing Council.
- il fait bien la part de l’analyse économique, monétaire et financière, en n’excluant aucune information et aucun indicateur contrairement aux concepts reposant essentiellement sur une équation ou sur un système d’équation -comme le ciblage direct d’inflation ou la croissance normée d’agrégats monétaires- et, en même temps, la part du jugement de synthèse , reposant sur l’expérience et la sagesse collective, qui est porté par le Conseil des gouverneurs ;

Finally, on the crucial issue of the status of Cyprus, after 27 years of political deadlock, the moment of truth extends from now until autumn 2002: the end of negotiations on Cyprus’s accession to the EU are set for that date, and this will make it necessary, finally, for both parties to adopt a clear position. Our judgement will be based on the facts.
Enfin, sur le dossier crucial du statut de Chypre, après vingt-sept ans d'immobilité politique, c'est d'ici à l'automne 2002 que sonnera l'heure de la vérité : l'achèvement des négociations d'adhésion de Chypre à l'U.E., prévu pour cette date, obligera chaque partie à prendre enfin une position claire. Nous jugerons sur les faits.