Traduction de «base budget derivation table » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

base budget derivation table
tableau de calcul des budgets de base

base budget derivation
calcul des budgets de base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When establishing the monitoring procedure to ensure that the values of CO emissions, fuel efficiency and mass of completed vehicles are representative, the method for determining the mass and CO values should be set out, if appropriate, based on a table of CO values corresponding to different final inertia weight classes or based on only one CO value derived from the base vehicle mass plus a default added mass differentiated by N class.
Lors de l’établissement d’une procédure de surveillance destinée à garantir la représentativité des valeurs d’émissions de CO, de rendement énergétique et de masse des véhicules complétés, la méthode pour déterminer les valeurs de la masse et des émissions de CO devrait être établie, le cas échéant, sur la base d’un tableau reprenant les valeurs d’émissions de CO correspondant aux différentes classes de poids inertiel final, ou sur la base d’une seule valeur d’émissions de CO dérivée de la masse du véhicule de base plus une masse ajoutée par défaut, en fonction de la classe concernée de la catégorie N

It is not normal to make cuts based on a budget plan tabled by the finance minister in 1996, to slash, year after year on a cumulative basis, the budget for social programs by some $42 billion, and to think this will have no impact on child poverty.
Ce n'est pas normal qu'on coupe dans un plan budgétaire qui a été déposé par le ministre des Finances en 1996, qu'on prévoie couper année après année sur une base cumulative, autour de 42 milliards dans les programmes sociaux et qu'il n'y ait pas d'impact sur la pauvreté des enfants.

As the minister said, if you combine the base budget in the program with what we got in budgets that were tabled since 2006, the total comes to about $3 billion.
Comme l'a dit le ministre, si vous combinez le budget de base du programme et ce qui nous a été fourni dans les budgets déposés depuis 2006, le total est d'environ 3 milliards de dollars.

The power limits have been derived from the spectrum emission mask specified in clause 4.2.3 of ETSI EN 301 908-13 v6.2.1, which means that LTE-based equipment will comply inherently with the emission limits specified in Table 11.
Les limites de puissance sont établies à partir du masque d'émission spécifié au point 4.2.3 de la norme ETSI EN 301 908-13 V6.2.1, ce qui signifie que les équipements LTE seront conformes par conception aux limites d'émission indiquées dans le tableau 11.

5. The data for the calculation of contributions shall be those set out in the ‘GNI-based own resources’ column in the ‘Summary of financing of the general budget by type of own resource and by Member State’ table appended to the latest general budget adopted by the Union.
5. Les données nécessaires au calcul des contributions sont celles qui figurent dans la colonne intitulée «ressources propres fondées sur le RNB» du tableau «Récapitulation du financement du budget général par type de ressources propres et par État membre» joint au dernier budget général adopté par l'Union.

Since 1995, more than 60 countries around the world have tabled gender-based budgets.
Depuis 1995, plus de 60 pays à l'échelle mondiale ont présenté des budgets de genre.

8. By way of derogation from paragraph 7, the aircraft operator may, upon approval by the competent authority, derive the emission factor or the carbon content, on which it is based, or the net calorific value for commercially traded fuels from the purchasing records for the respective fuel provided by the fuel supplier, provided that those have been derived based on internationally accepted standards and the emission factors listed in Table 2 in Annex III cannot be applied.
8. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 7 et sous réserve de l’approbation de l’autorité compétente, l’exploitant d’aéronef peut déterminer le facteur d’émission – ou la teneur en carbone, qui permet de le calculer – ou le pouvoir calorifique inférieur des carburants marchands à partir des données d’achat de ces carburants communiquées par le fournisseur, à condition que les déterminations reposent sur des normes internationales reconnues et que les facteurs d’émission figurant dans le tableau 2 de l’annexe III ne puissent être appliqués.

(Return tabled) Question No. 530 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With regard to Health Canada and the drug shortage: (a) what are the various plans that have been brought forward since 1990 to address drug shortages; (b) based on which studies is the Minister promoting a voluntary reporting mechanism for the industry to address drug shortages; (c) what are Health Canada’s budgets for inspecting drug manufacturing plants; (d) does Health Canada have a budget for identifying new emergency suppliers in case of a shortage; (e) what are Health Canada’s preferred contingency plans in the event of a sudden production shutdown, such as a bankruptcy or a plant fire; (f) since a few producers are the only ones to produce a given drug, what recourse does Health Canada have if a sudden production shutdown affects a sole producer of a drug; (g) what are the fast-track mechanisms for identifying alternatives for drugs in short supply; (h) in the event of a shortage, how does Health Canada prioritize its shipments of stockpiled products; (i) if there is no surplus inventory and if there is no alternate manufacturer, how does Health Canada determine who has the greatest need for the drugs; (j) what solutions based on what is done in other countries around the world have been considered by Health Canada; and (k) has Health Canada considered a solution based on the Swedish model, where a state-owned corporation produces about 2 percent of the country’s demand for drugs?
(Le document est déposé) Question n 530 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne Santé Canada et la pénurie de médicaments: a) quels sont les différents plans qui ont été mis de l’avant depuis 1990 pour contrer les pénuries de médicaments; b) sur quelles études la Ministre s’est elle basée pour favoriser un mécanisme de déclaration volontaire de l’industrie pour contrer les pénuries de médicaments; c) quels sont les budgets de Santé Canada pour l’inspection des usines fabricants des médicaments; d) est-ce que Santé Canada a un budget pour trouver des nouveaux fournisseurs d’urgence en cas de pénurie; e) quels sont les recours d’urgence favorisés par Santé Canada en cas d’arrêt de production soudain, comme en cas de faillite ou si une usine passe au feu; f) considérant que quelques producteurs sont les seuls à fabriquer un médicament donné, quels sont les recours de Santé Canada si un arrêt de production soudain affecte un fabricant unique d’un médicament; g) quels sont les mécanismes accélérés (fast track) pour trouver des alternatives aux médicaments en pénurie; h) advenant une pénurie, comment Santé Canada évalue-t-il ses priorités pour l’envoi de ses produits stockés; i) s’il n’y a pas de surplus de stock, s’il n’y a pas de manufacturier de rechange, comment Santé Canada évalue-t-il qui en a le plus de besoin; j) quelles solutions inspirées par ce qui se fait ailleurs dans le monde ont été envisagées par Santé Canada; k) Santé Canada a-t-il étudié une solution inspirée du modèle suédois où une société d’état produit environ 2 p. 100 des médicaments consommés au pays?

The annex includes an assessment of the 1995-1999 action plan, a table of current trends in drug demand reduction, current development in legislation and practices and a list of budget headings on which actions in the field of drugs can be based.
En annexe se trouvent une évaluation du plan d'action 1995-1999, un tableau des tendances actuelles dans la réduction de la demande, l'évolution de la législation et des pratiques, ainsi que la liste des lignes budgétaires sur la base desquelles des actions en matière de lutte contre la drogue peuvent être menées.

In a series of community based economic round tables over the past two months bringing together people from all walks of life and all segments of the community to share their ideas on job creation, we heard very different views and priorities from those advocated by the Liberal majority on the finance committee telegraphing no doubt what the finance minister will say on budget day.
Dans le cadre d'une série de tables rondes sur l'économie que nous avons organisées ces deux derniers mois au niveau communautaire avec la participation de personnes de tous les milieux et de tous les secteurs que nous avions invitées à nous faire part de leurs idées sur la création d'emplois et les priorités en la matière, nous avons entendu des points de vue fort différents de ceux que prône la majorité libérale au Comité des finances annonçant sans aucun doute ce que le ministre des Finances dira dans le discours du budget.