Vertaling van "base income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash net income [ cash income | cash flow income | cash basis income | cash-based income | cash earnings ]
résultat en trésorerie [ bénéfice en trésorerie | résultat en comptabilité de caisse | bénéfice en comptabilité de caisse | résultat en encaissements/décaissements ]

cash income | cash basis income | cash earnings | cash flow income | cash-based income
résultat en trésorerie | résultat en encaissements/décaissements | résultat en comptabilité de caisse | bénéfice en trésorerie | bénéfice en comptabilité de caisse

gender-based income disparity [ gender-based disparity in income ]
disparité de rémunération entre hommes et femmes

accrual income | accrual basis income | accrual earnings | accrual-based income
résultat en comptabilité d'exercice | bénéfice en comptabilité d'exercice

accrual income [ accrual-based income | accrual basis income | accrual earnings ]
résultat en comptabilité d'exercice [ bénéfice en comptabilité d'exercice ]

tax-based incomes policy
politique des revenus à base fiscale

equity based income
revenu basé sur des rendements boursiers

earnings-based approach | earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation
approche bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices | approche fondée sur les bénéfices

additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income
ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regarding income-based formulas that are being discussed, is one of the considerations being looked at an individually based, income-based formula for individual farms, or are we looking at industry average?
Au sujet des formules fondées sur le revenu dont on discute, envisage-t-on, entre autres, une formule fondée sur le revenu de chaque exploitation agricole ou sur la moyenne dans l'industrie?

1. Highlights the need for concrete measures to eradicate poverty and social exclusion by exploring ways of reintegrating people into the labour market, ensuring a fair redistribution of income and wealth (by guaranteeing an adequate income), thereby giving genuine meaning and content to the European Year for Combating Poverty and also ensuring that the achievement of the Millennium Development Goals leaves a strong political legacy, including guaranteeing throughout the European Union poverty-preventing and socially inclusive minimum income schemes based on the Member States' various practices, collective agreements or legislation, and working actively to promote adequate income and social protection systems; encourages Member States to take a fresh look at policies to guarantee an adequate income, given that combating poverty begins with the creation of decent, sustainable jobs for groups at a disadvantage on the labour market; takes the view that every worker should have a decent living wage; takes the view that welfare policy must therefore go hand-in-hand with an active labour market policy;
1. souligne la nécessité de mesures concrètes qui éliminent la pauvreté et l'exclusion sociale, en explorant les pistes qui permettent le retour à l'emploi, en encourageant une juste redistribution des revenus et des richesses, en garantissant des revenus adéquats et, partant, en donnant un sens et une substance véritables à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et en assurant également un puissant héritage politique à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, y compris la garantie de systèmes de revenu minimum propres à prévenir la pauvreté et à favoriser l'inclusion sociale sur la base des différentes pratiques nationales, des conventions collectives ou de la législation des États membres dans l'ensemble de l'Union européenne, et en travaillant activement à la promotion de systèmes adéquats de revenu et de protection sociale; invite les États membres à revoir les politiques destinées à garantir un revenu adéquat, sachant que la lutte contre la pauvreté nécessite la création d'emplois décents et durables, pour les catégories sociales désavantagées sur le marché de l'emploi; estime que tout travailleur doit pouvoir subsister avec dignité; considère qu'une politique d'État-providence implique également une politique active en matière de marché de l'emploi;

Canada's old age security, guaranteed income supplement and social assistance programs are age, capacity and needs-based programs, not individual contribution-based income security plans.
Les programmes de la sécurité de la vieillesse, du supplément de revenu garanti et d'aide sociale sont des programmes de prestations fondés sur l'âge, les capacités et les besoins et non des programmes de sécurité du revenu basés sur les contributions individuelles.

The petitioners say that the unification of seniors with their families in Canada through immigration is a core aspect of forming strong, healthy and vibrant families and communities in Canada; that newcomer seniors currently suffer unfairly from the 10 years' residency requirement under Canada's income security programs; and that Canada's old age security, guaranteed income supplement and social assistance programs are age, capacity and needs based benefit programs, not individual contribution based income security plans.
Les pétitionnaires affirment que la réunification des personnes âgées avec les membres de leur famille vivant au Canada grâce à l'immigration est un aspect essentiel de la formation de familles et de collectivités saines, fortes et dynamiques au Canada, que les nouveaux arrivants âgés souffrent indûment en raison de l'obligation de résidence de 10 ans imposée dans le cadre des programmes de la sécurité du revenu au Canada et que les programmes de la sécurité de la vieillesse, du supplément de revenus garanti et d'aide sociale sont des programmes de prestations fondés sur l'âge, les capacités et les besoins et non des programmes de sécurité du revenu basés sur les contributions individuelles.

this House condemns the government for a budget that does so little with so much, failing to look beyond the next election to the next generation and failing to tackle Canada's 21st century social, economic and environmental challenges by ignoring the difficult circumstances of the most vulnerable and disadvantaged citizens; by paying only lip-service to Aboriginal peoples; by providing no broad-based income tax relief for ordinary middle-income Canadians, and particularly by not reversing the personal income tax increases imposed in last year's budget; by not pursuing greater Canadian economic competitiveness and innovation; by offering no direct support to post-secondary undergraduate students and only a pitiful amount for early learning and child care; by ignoring the imperatives of a clean and sustainable environment, including the Kyoto Protocol on Climate Change, advancing no significant new measures to deal with greenhouse gas emissions and other environmental priorities in a coherent manner; and by resorting to misleading presentations of budget figures, including gross exaggerations of increased federal transfers to provinces and other orders of government.
la Chambre condamne le gouvernement pour avoir déposé un budget qui accomplit si peu avec tant, qui néglige de regarder au-delà des prochaines élections pour tenir compte de la prochaine génération et qui ne relève pas les défis sociaux, économiques et environnementaux du Canada du XXIe siècle en faisant fi de la situation difficile des citoyens les plus vulnérables et désavantagés; en n’exprimant que des vœux pieux pour les peuples autochtones; en négligeant d’offrir une réduction générale de l’impôt sur le revenu des Canadiens de la classe moyenne, et particulièrement en refusant d’annuler les augmentations d’impôt prévues au budget de l’an dernier; en ne cherchant pas à accroître la capacité concurrentielle et l’innovation du secteur économique canadien; en n’offrant aucun soutien direct aux étudiants du premier cycle universitaire et en allouant un montant ridicule à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants; en ignorant les impératifs d’un environnement propre et durable, ainsi que le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, en ne proposant aucune nouvelle mesure d’importance pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et répondre aux autres priorités environnementales de façon cohérente; en présentant des chiffres budgétaires de manière trompeuse, par exemple en exagérant manifestement l’augmentation des transferts fédéraux aux provinces et aux autres ordres de gouvernement

Whereas Canada’s Old Age Security, Guaranteed Income Supplement, and social assistance programs are in fact age, capacity, and need-based benefit programs, not individual contribution-based income security plans;
Attendu que les programmes de sécurité de la vieillesse, de supplément du revenu garanti et d'assistance sociale du Canada sont en réalité des programmes de prestations fondés sur l'âge, la capacité et les besoins, plutôt que des régimes de sécurité du revenu fondés sur les cotisations individuelles;

3. For the purpose of calculating notional income for income-based sickness compensation and income-based activity compensation in accordance with Chapter 8 of Lag (1962:381) om allmän försäkrings (the National Insurance Act), the following shall apply:
3. Les dispositions suivantes s'appliquent au calcul du revenu fictif pour la détermination de l'indemnité pour maladie et de l'indemnité pour perte d'activité basées sur le revenu conformément au chapitre 8 de la loi (1962:381) sur l'assurance générale (Lag om allmän försäkrings):

2. The competent institution of a Member State whose legislation stipulates that the calculation of cash benefits shall be based on average income or on an average contribution basis shall determine such average income or average contribution basis exclusively by reference to the incomes confirmed as having been paid, or contribution bases applied, during the periods completed under the said legislation.
2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu moyen ou sur une base de cotisation moyenne détermine ce revenu moyen ou cette base de cotisation moyenne exclusivement en fonction des revenus constatés ou des bases de cotisation appliquées pendant les périodes accomplies sous ladite législation.

The Court of Auditors concluded from this analysis that the current system of support for farmers’ incomes, which is based on factors such as price, yield or area farmed, needs to be replaced by a system based on a standard net income per farm household or working unit, with farm support only being triggered to make good any fall in that income.
Cette analyse pousse la Cour des comptes à conclure qu'il faut remplacer le système actuel d'aide au revenu des agriculteurs, basé sur des facteurs tels que le prix, la production ou la surface cultivée, par un revenu net moyen par ménage ou unité d'exploitation, l'aide n'étant accordée que pour compenser toute baisse de ce revenu.