Vertaling van "base shelf prospectus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base shelf prospectus [ shelf prospectus ]
prospectus préalable de base [ prospectus préalable ]

base shelf prospectus | shelf prospectus
prospectus préalable de base

shelf procedures [ shelf distribution system | shelf prospectus system ]
régime du prospectus préalable

shelf procedures | shelf distribution system | shelf prospectus system
régime du prospectus préalable

base PREP prospectus | PREP prospectus
prospectus de base RFPV

shelf prospectus supplement
supplément de prospectus préalable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the interests of consistency with the optional shelf-registration format, the issuer should be permitted to use a base prospectus, a shelf registration or a single document.
Dans un souci de cohérence avec l'option d'enregistrement de référence, il conviendrait d'autoriser l'émetteur à utiliser un prospectus de base, un enregistrement de référence ou un document unique.

The optionality for the shelf-registration format should also be replicated for the base prospectus.
La possibilité d'opter pour l'enregistrement de référence devrait également s'appliquer au prospectus de base.

The issuer should be able to decide whether to use a base prospectus, shelf registration or a single document.
L'émetteur devrait être à même de décider de recourir à un prospectus de base, à un enregistrement de référence ou à un document unique.