Vertaling van "base taxation to " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base on base taxation system
système de taxation marge sur marge

destination principle | destination-based taxation | taxation at destination
principe de destination | taxation au lieu de destination

lump-sum taxation | expenditure-based taxation
imposition forfaitaire | forfait fiscal

base taxation on income
asseoir l'impôt sur le revenu

base taxation/to
asseoir un impôt

tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]
assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

naphthene-base crude [ naphthene-base crude oil | naphthene-base oil | naphthenic base crude | naphthenic crude oil | asphalt-base petroleum | asphalt-base crude oil | asphalt-base crude | asphalt-base oil | asphaltic base crude oil ]
pétrole brut à base naphténique [ brut à base naphténique | pétrole brut naphténique | pétrole brut à base asphaltique | brut à base asphaltique ]

base level | base level of erosion | erosion base | base level control
niveau de base | niveau de base d'érosion

Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]
Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It also gives guidance on how to make such national rules compatible with each other with a view to removing double taxation or inadvertent non-taxation and preventing abuse and tax base erosion.
Elle propose également des orientations visant à les rendre compatibles entre elles afin de supprimer la double imposition ou la non-imposition involontaire, d'éviter les abus et l'érosion de l'assiette fiscale.

In the case of direct taxation of mobile tax bases, the need for a certain degree of co-ordination has already been recognised, in particular: the exchange of information on savings income; in the Directives in the field of company taxation already adopted (under Article 94 of the Treaty); in the Code of Conduct for business taxation; and in the proposed Directive on interest and royalties.
S'agissant de la fiscalité directe sur les bases d'imposition mobiles, il a déjà été reconnu qu'un certain degré de coordination était nécessaire, en particulier dans le cadre de l'accord sur les principes de l'échange d'informations sur les revenus de l'épargne, au titre des directives concernant la fiscalité des entreprises déjà adoptées (en vertu de l'article 94 du Traité), dans le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et dans la proposition de directive concernant les paiements d'intérêts et de redevances.

The Communication expresses the Commission's readiness to assist Member States in developing guidance to remove discrimination and double taxation and, at the same time, prevent inadvertent non-taxation, abuse and tax base erosion.
La communication témoigne de la volonté de la Commission d'aider les États membres à élaborer des lignes directrices visant à éliminer la discrimination et la double imposition, tout en évitant la non-imposition involontaire, les abus et l'érosion de l'assiette fiscale.

*modernise and simplify the existing vehicle taxation systems, and in particular to include new parameters in the tax bases of passenger car related taxes, in order to make them partially, or totally, CO2 based.
*moderniser et simplifier les régimes actuels de taxation des véhicules, et notamment d'inclure de nouveaux paramètres dans l'assiette des taxes sur les voitures particulières, afin de lier partiellement, voire totalement, ces dernières aux émissions de CO2; et

Summary code: Energy / European energy policy / Market-based instruments Energy / Internal energy market / Taxation Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy / Secure sustainable energy Taxation / Indirect taxation / Excise duties Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Interactions between the automobile industry and specific policies / Interaction with taxation policy
Code de la synthèse: Énergie / Politique européenne de l'énergie / Instruments fondés sur le marché Énergie / Marché intérieur de l'énergie / Fiscalité Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace / Une énergie sûre et durable Fiscalité / Fiscalité indirecte / Droits d'accises Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interaction avec la politique fiscale

33. Points to the existing disparities between Member States as regards tax pressure and structures; acknowledges the difficulty of devising a homogeneous reform of taxation leading to greater growth – given the advantages (broader base) and drawbacks (weakening of the principle of progressiveness) of a switch from direct taxation to indirect, consumption-based taxation; stresses, however, that a number of common tax reform measures could significantly improve the efficiency of the tax system and tax revenue, increase employment, reduce distortions and increase growth at Community level, notably, inter alia:
33. rappelle les différences qui existent entre les États membres en termes de pression fiscale et de structure fiscale; reconnaît la difficulté de concevoir de manière homogène une réforme de la fiscalité qui permettrait une augmentation de la croissance - compte tenu des avantages (élargissement de la base) et des inconvénients (affaiblissement du principe de progressivité) liés à un passage de l'imposition directe vers l'imposition indirecte sur la consommation; souligne toutefois que quelques mesures communes de réforme fiscale pourraient améliorer considérablement l'efficacité du système fiscal et les recettes fiscales, accroître le nombre d'emplois, réduire les distorsions et renforcer la croissance au niveau communautaire entre autres:

33. Points to the existing disparities between Member States as regards tax pressure and structures; acknowledges the difficulty of devising a homogeneous reform of taxation leading to greater growth – given the advantages (broader base) and drawbacks (weakening of the principle of progressiveness) of a switch from direct taxation to indirect consumption-based taxation; stresses, however, that a number of common tax reform measures could significantly improve the efficiency of the tax system and tax revenue, increase employment, reduce distortions and increase growth at European level, notably, inter alia:
33. rappelle les différences qui existent entre les États membres en termes de pression fiscale et de structure fiscale; reconnaît la difficulté de concevoir de manière univoque une réforme de la fiscalité qui permettrait une augmentation de la croissance - on voit bien quels seraient les avantages (élargissement de la base) et les inconvénients (affaiblissement du principe de progressivité) liés à un passage de l'imposition directe vers l'imposition indirecte sur la consommation; souligne toutefois que quelques mesures communes de réforme fiscale pourraient améliorer considérablement l'efficacité du système fiscal et les recettes fiscales, accroître le nombre d'emploi, réduire les distorsions et renforcer la croissance au niveau européen, notamment, entre autres:

38. Stresses the need for the Member States to preserve adequate levels of funding for social security and pensions systems and the need to find alternative and robust tax bases in the face of the increased competition brought about by globalisation; stresses the importance of reducing reliance on labour taxation in order to increase the competitiveness of Member State economies and provide more work incentives; recognises the complexity involved in shifting to a more capital based taxation, given the smaller capital tax base and greater mobility of capital; suggests that shifting to new methods of taxation and/or other alternatives could be considered to improve the financial sustainability of social spending, which would reduce the tax burden on people with lower incomes; maintains that employers' social security contributions represent an investment because they result in increased productivity, this being one of the reasons why countries with high social spending are also the most competitive;
38. souligne que les États membres doivent préserver des niveaux de financement suffisants pour les régimes de sécurité sociale et de pension, qu'il est nécessaire pour eux de trouver des bases d'imposition nouvelles et solides au vu de la concurrence croissante qu'amène la mondialisation; souligne combien il importe de réduire la dépendance à l'égard de la fiscalité du travail de manière à accroître la compétitivité des économies des États membres et à donner plus d'incitations au travail; reconnaît la complexité du basculement vers une fiscalité touchant davantage le capital, étant donné que le capital est une base d'imposition plus réduite et plus mobile; propose d'envisager de nouvelles taxes et/ou alternatives pour améliorer la viabilité financière des dépenses sociales, ce qui réduirait la pression fiscale sur les revenus les plus faibles; réitère que les contributions de sécurité sociale des employeurs représentent un investissement parce qu'elles entraînent une productivité accrue, ce qui est une des raisons pour lesquelles les pays qui ont des dépenses sociales élevées sont aussi les plus compétitifs;

38. Stresses the need for the Member States to preserve adequate levels of funding for social security and pensions systems, the need to find alternative and robust tax bases in the face of the increased competition brought about by globalisation; stresses the importance of reducing reliance on labour taxation in order to increase the competitiveness of Member States" economies and provide more work incentives; recognises the complexity involved in shifting to a more capital based taxation, given the smaller capital tax base and greater mobility of capital; suggests that shifting to new ways of taxation and/or other alternatives could be considered to improve the financial sustainability of social spending, which would reduce the tax burden on people with lower incomes; maintains that the employers' social security contributions represent an investment because they result in increased productivity, this being one of the reasons why countries with high social spending are also the most competitive;
38. souligne que les États membres doivent préserver des niveaux de financement suffisants pour les régimes de sécurité sociale et de pension, qu'il est nécessaire pour eux de trouver des bases d'imposition nouvelles et solides au vu de la concurrence croissante qu'amène la mondialisation; souligne combien il importe de réduire la dépendance à l'égard de la fiscalité du travail de manière à accroître la compétitivité des économies des États membres et à donner plus d'incitations au travail; reconnaît la complexité du basculement vers une fiscalité touchant davantage le capital, étant donné que le capital est une base d'imposition plus réduite et plus mobile; propose d'envisager de nouvelles taxes et/ou alternatives pour améliorer la viabilité financière des dépenses sociales, ce qui réduirait la pression fiscale sur les revenus les plus faibles; réitère que les contributions de sécurité sociale des employeurs représentent un investissement parce qu'elles entraînent une productivité accrue, ce qui est une des raisons pour lesquelles les pays qui ont des dépenses sociales élevées sont aussi les plus compétitifs;