Traduction de «based corporations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Internet-based corporate training
formation d'entreprise sur le Web

city-based corporation
société commerciale en milieu urbain

Internet-based corporate training market
marché de la formation d'entreprise par Internet

common consolidated corporate tax base | CCCTB [Abbr.]
Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés | ACCIS [Abbr.]

compose corporate emails | drafting corporate emails | draft corporate emails | write corporate emails
rédiger des courriers électroniques professionnels | rédiger des e-mails professionnels

develop corporate training program | write corporate training programmes | develop corporate training programmes | generate corporate training programmes
développer des programmes de formation en entreprise

corporation de jure corporation de jure | de jure corporation de jure corporation
société régulièrement constituée

record corporate properties | recording corporate property | corporate property directory | record corporate property
enregistrer les biens d'une société

corporation de facto corporation de facto | de facto corporation de facto corporation
société de fait

corporate database | CDB | corporate data base
base de données d'entreprise | base de données corporative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(as) in the light of recent allegations of corruption against EU-based corporations operating in Kazakhstan, include stronger and binding provisions in relation to corporate social responsibility and the exclusion of EU-based corporations involved in corruption from any EU and partner countries’ public tenders;
as) prévoir, à la lumière des récentes allégations de corruption à l'encontre d'entreprises basées dans l'Union et exerçant des activités au Kazakhstan, l'adoption de dispositions plus strictes et contraignantes concernant la responsabilité sociale des entreprises et l'exclusion des entreprises basées dans l'Union, qui sont impliquées dans des affaires de corruption, de tout appel d'offres public de pays de l'Union et de pays partenaires;

10. Calls, in light of recent allegations of corruption against EU-based corporations operating in Kazakhstan, for stronger and binding provisions in relation to corporate social responsibility and the exclusion of EU-based corporations involved in corruption from any EU and partner countries’ public tenders;
10. à la lumière des récentes allégations de corruption à l'encontre d'entreprises basées en Europe et exerçant des activités au Kazakhstan, appelle instamment à l'adoption de dispositions plus strictes et contraignantes concernant la responsabilité sociale des entreprises et à l'exclusion des entreprises basées dans l'Union et impliquées dans des affaires de corruption de tout appel d'offres public de pays européens et de pays partenaires;

in the light of recent allegations of corruption against EU-based corporations operating in Kazakhstan, include stronger and binding provisions in relation to corporate social responsibility;
prévoir, à la lumière des récentes allégations de corruption à l'encontre d'entreprises basées dans l'Union et exerçant des activités au Kazakhstan, l'adoption de dispositions plus strictes et contraignantes concernant la responsabilité sociale des entreprises;

consider it of utmost importance that European-based corporations respect ILO standards on trade union rights as well as environmental and health and safety standards when operating in Kazakhstan, and particularly in the extractive sector of the economy;
considérer qu'il est de la plus haute importance que les entreprises européennes respectent les normes de l'OIT relatives aux droits syndicaux ainsi que les normes environnementales et en matière de santé et de sécurité lors de leurs activités au Kazakhstan, et notamment dans le secteur de l'extraction;

without prejudice to Regulation (EU) No 1231/2010 and to bilateral agreements, payment of old-age, invalidity and death statutory pensions based on the intra-corporate transferees' previous employment and acquired by intra-corporate transferees moving to a third country, or the survivors of such intra-corporate transferees residing in a third country deriving rights from the intra-corporate transferee, in accordance with the legislation set out in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member State concerned when they move to a third country;
sans préjudice du règlement (UE) no 1231/2010 et des accords bilatéraux, le paiement des droits à la pension au titre de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, fondés sur l'emploi précédent des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et acquis par les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe qui déménagent dans un pays tiers, ou par les survivants des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe résidant dans un pays tiers qui sont des ayants droit de ces personnes, conformément aux législations énoncées à l'article 3 du règlement (CE) no 883/2004, aux mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants de l'État membre concerné lorsqu'ils déménagent dans un pays tiers;

The Communication will aim at a stabilising corporate tax bases in the EU for a fair taxation environment, including relaunching work towards a Common Consolidated Corporate Tax Base.
La communication visera à stabiliser l’assiette de l’impôt sur les sociétés dans l’UE pour créer un environnement fiscal équitable, et notamment à relancer les travaux relatifs à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.

[46] ‘Binding Corporate Rules’ are codes of practice based on European data protection standards, which multinational organisations draw up and follow voluntarily to ensure adequate safeguards for transfers or categories of transfers of personal data between companies that are part of a same corporate group and that are bound by these corporate rules.
[46] On entend par «règles d'entreprise contraignantes» des codes de bonne pratique fondés sur les normes européennes de protection des données, que les multinationales établissent et suivent volontairement pour garantir un niveau adéquat de protection des données transférées.

In 2004, following an encouraging discussion at the informal meeting of the ECOFIN Council in September under the Dutch Presidency, where a Commission Non-Paper 'A Common Consolidated EU Corporate Tax Base' was presented, the Common Consolidated Corporate Tax Base Working Group (CCCTB WG) was established.
En 2004, à la suite d’une encourageante discussion menée lors de la session informelle du Conseil ECOFIN sous présidence néerlandaise, au cours de laquelle un «non-paper» intitulé «Une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés» a été présenté, le groupe de travail sur une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (GT ACCIS) a été institué.

In December 2005 the European Parliament adopted a resolution[1] (the 'Bersani Report') on 'The taxation of undertakings in the European Union: a common consolidated corporate tax base' and in February 2006 the European Economic and Social Committee issued an opinion[2] on the 'Creation of a common consolidated corporate tax base'.
En décembre 2005, le Parlement européen a adopté une résolution[1] (le «rapport Bersani») sur «la fiscalité des entreprises dans l’Union européenne: assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés», puis, en février 2006, le Comité économique et social européen a émis un avis[2] sur «la création d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés».

H. whereas the deficiencies of the world intellectual property system have recently been exposed by the failed legal action brought against the government of South Africa by 39 leading pharmaceutical companies, almost all of which are either European or US-based corporations,
H. considérant que les lacunes du système de propriété intellectuelle mondial ont été récemment mises à jour par l'échec du procès intenté contre le gouvernement de l'Afrique du sud par 39 grandes entreprises pharmaceutiques, dont la quasi totalité sont soit de l'UE soit des États-Unis,