Vertaling van "based financial transactions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carry out financial transaction | perform financial transactions | carry out financial transactions | make financial transactions
effectuer des opérations financières

control records of financial transactions | maintaining records of financial transactions | maintain records of financial transactions | preserve records of financial transactions
garder une trace de transactions financières

oversee financial transactions | trace financial transaction | trace financial transactions | track financial transactions
suivre des transactions financières

financial transactions tax [ FTT | financial transaction tax | tax on financial transactions ]
taxe sur les opérations financières [ TOF | taxe sur les transactions financières ]

financial transaction tax | global financial transaction levy | global transaction levy | FTT [Abbr.]
prélèvement mondial sur les transactions financières | taxe sur les transactions financières | TTF [Abbr.]

accrual and cash bases for the accounting of financial transactions
comptabilisation des opérations financières sur la base de l'exercice et sur la base de la gestion

bogus transaction | fictitious financial transaction | fictitious transaction | sham transaction
opération fictive | transaction financière fictive

classification system for financial transactions [ financial transactions classification system ]
système de classification des opérations financières

financial transaction
transaction financière

financial payroll transaction [ pay financial transaction ]
opération financière de la paye

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) In 2001, based on an assessment of the associated risks, organisational structure and cost effectiveness, the Commission services implemented new financial management circuits outlining the key stages involved in the authorisation of financial transactions and respecting the basic principle that the initiation and verification functions of a transaction should be kept separate.
(1) En 2001, sur la base d'une évaluation des risques afférents, de la structure organisationnelle et de la rentabilité, les services de la Commission ont mis en oeuvre de nouveaux circuits de gestion financière en soulignant les principales étapes impliquées dans l'autorisation des transactions financières et en respectant le principe fondamental selon lequel les fonctions d'engagement et de vérification d'une transaction doivent demeurer distinctes.

- Thirdly, through the process of the gradual introduction of an extended decentralised implementation system (EDIS) for pre-accession funds, the Commission will help the candidate countries to build up "systems-based" rather than "transactions-based" financial management and control systems.
- Enfin, par l'introduction progressive d'un vaste système de mise en oeuvre décentralisé concernant les fonds de préadhésion, la Commission aidera les pays candidats à mettre en place une gestion financière et des systèmes de contrôle fondés sur les systèmes et non sur les opérations.

This proposal forms part of a package, which also includes a proposal for a proposal for a Council Regulation concerning the arrangements for making available to the EU budget the own resource based on the financial transaction tax[5] as well as an amended recast of the existing Council Regulation on making available the traditional own resources and the GNI-based own resource[6].
La présente proposition fait partie d'un ensemble comprenant également une proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition du budget de l'Union européenne de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières[5], ainsi qu'une refonte modifiée du règlement du Conseil existant relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB[6].

[5] Proposal for a Council Regulation on the methods and procedure for making available the own resource based on the financial transaction tax, COM(2011)738 of 9.11.2011.
[5] Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières, COM(2011) 738 du 9.11.2011.

I am also strongly in favour of moving to qualified majority voting for decisions on the common consolidated corporate tax base, on VAT, on fair taxes for the digital industry and on the financial transaction tax.
Je suis d'avis que nous devrions introduire le vote à la majorité qualifiée sur les décisions concernant l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés, la TVA, une fiscalité juste pour l'industrie numérique et la taxe sur les transactions financières.

So the enthusiasm for cellphone-based financial transactions is outpacing the reality of it, but it's still an extremely active area of experimentation and it's very promising.
Alors, l'enthousiasme pour les transactions financières au moyen des téléphones cellulaires dépasse la réalité, mais c'est tout de même un domaine d'expérimentation extrêmement actif et très prometteur.

403.37 (1) The auditor of a registered association that has, in a fiscal period, accepted contributions of $5,000 or more in total or incurred expenses of $5,000 or more in total shall report to the association’s financial agent on the financial transactions return of the association and shall, in accordance with generally accepted auditing standards, make any examination that will enable the auditor to give an opinion in the report as to whether it presents fairly the information contained in the financial records on which it is based.
403.37 (1) Le vérificateur de l’association enregistrée qui a accepté des contributions de 5 000 $ ou plus au total ou a engagé des dépenses de 5 000 $ ou plus au total au cours d’un exercice fait rapport à l’agent financier de sa vérification du rapport financier de l’association. Il fait les vérifications qui lui permettent d’établir si, selon les normes de vérification généralement reconnues, le rapport financier présente fidèlement les renseignements contenus dans les écritures comptables sur lesquelles il est fondé.

Based on a new multi-disciplinary research approach, the project will analyse the complex system of global, ICT-based financial transactions, along with internet search queries, to monitor the build-up of risk in the financial system and the economy as a whole.
Adoptant un nouvel angle de recherche pluridisciplinaire, le projet analysera le système complexe des transactions financières reposant sur les TIC à l’échelle planétaire ainsi que les données de consultation de l’internet pour surveiller l’intensification des risques menaçant le système financier et l’économie en général.

Currently, Canada's regime assesses the potential for money laundering in two ways: threshold-based reporting, which requires the reporting of certain types of financial transactions regardless of the potential for crime; and risk-based reporting, which focuses on transactions enabling certain risk factors, such as payment method, geographic location, payee and repetition, amongst others.
Actuellement, le régime canadien évalue le risque de blanchiment d'argent selon deux critères : premièrement, la valeur en argent de la transaction, qui, au-delà d'un certain seuil, nécessite une déclaration, peu importe le risque que l'argent soit lié au crime; et deuxièmement, les facteurs qui rendent certaines transactions plus suspectes que d'autres et font qu'elles doivent être déclarées, comme la méthode de paiement, l'emplacement géographique, le destinataire du paiement et la répétition.

This Act requires that only approved and certified measuring devices may be used in measurement-based financial transactions; that owners and operators ensure their measuring devices function accurately and are not used in a fraudulent manner; and that the quantities declared for products bought and sold on the basis of measurement be accurate within prescribed limits.
Aux termes de la LPM, seuls doivent être utilisés pour les transactions financières fondées sur des mesures des instruments de mesure approuvés et certifiés; les propriétaires et utilisateurs doivent veiller au bon fonctionnement de leurs appareils de mesure et voir à ce que ceux-ci ne soient pas utilisés de manière frauduleuse; enfin, les quantités indiquées des produits achetés et vendus selon la quantité mesurée doivent être exactes dans les limites des marges de tolérance.