Traduction de «based on arrangements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

share-based payment arrangement
accord de paiement fondé sur des actions

common base arrangement
base commune | montage à base commune

base drawing | terminal arrangement
disposition des sorties | schéma des connexions

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

create a flower arrangement | creating flower arrangements | create flower arrangements | design flower arrangements
créer des compositions florales

access visit arrangements [ access visitation arrangements | visit arrangements | visitation arrangements | visiting arrangements ]
arrangements de visite

base station transfer arrangement
dispositif de transfert de station de base

predetermined arrangement of colors [ predetermined arrangement of colours | predetermined color arrangement | predetermined colour arrangement ]
couleurs prédéterminées par arrangement préalable [ couleurs prédéfinies par arrangement préalable ]

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The cooperative decision-making between national frequency managers and the Network Manager shall be based on arrangements subject to approval by the Network Management Board, in accordance with Article 16 of this Regulation, after a positive opinion of the Single Sky Committee in accordance with Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004.
Le processus décisionnel coopératif entre les gestionnaires nationaux des radiofréquences et le gestionnaire de réseau est fondé sur des structures soumises à l’approbation du comité de gestion du réseau, conformément à l’article 16 du présent règlement après avis favorable du comité du ciel unique conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004.

This cooperation will draw on existing national and Community activities, but will also be based on arrangements for applying the open method of coordination in the specific field of youth, and for taking more account of youth in other policies.
Cette coopération s'inspirera des activités nationales et communautaires existantes, mais reposera aussi sur l'application de la méthode ouverte de coordination au domaine plus spécifique de la jeunesse et sur la prise en compte de la dimension jeunesse dans l'élaboration des politiques.

The proposed arrangements for making the own resource available and for the other accounting and administrative issues are a combination of the relevant elements from the previous VAT-based own resource arrangements together with those for traditional own resources. Two major features of the proposal need to be highlighted:
Les modalités proposées pour la mise à disposition de la ressource propre et les autres questions comptables et administratives combinent les éléments pertinents des modalités précédentes concernant la ressource propre fondée sur la TVA aux dispositions applicables aux ressources propres traditionnelles.

The Partnership Agreement should set out arrangements to ensure alignment with the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth as well as the Fund-specific missions pursuant to their Treaty-based objectives, arrangements to ensure effective implementation and arrangements for the partnership principle and an integrated approach to territorial development.
L'accord de partenariat devrait arrêter des modalités qui garantissent la concordance avec la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive ainsi qu'avec les missions spécifiques des Fonds, dans le respect de leurs objectifs définis par le traité, des modalités destinées à garantir une mise en œuvre efficace ainsi que des modalités en vue de l'application du principe de partenariat et d'une approche intégrée du développement territorial.

A. whereas, since the early years of the last decade, the EU institutions have developed a series of innovative financial instruments (IFIs) based on arrangements combining grants from the Union budget with public and/or private funding in order to boost the volume of investment available to achieve the Union’s strategic objectives;
A. considérant que, depuis le début des années 2000, les institutions de l'Union ont développé une série d'instruments financiers (IF) novateurs fondés sur des mécanismes combinant à titre complémentaire des subventions versées par le budget de l'Union et des financements publics et/ou privés afin d'accroître le volume d'investissement disponible pour la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union;

‘investment platforms’ means special purpose vehicles, managed accounts, contract-based co-financing or risk-sharing arrangements or arrangements established by any other means by which entities channel a financial contribution in order to finance a number of investment projects, and which may include:
"plateformes d’investissement", des entités ad hoc, des comptes gérés, des accords contractuels de cofinancement ou de partage des risques ou des accords conclus par tout autre moyen par l’intermédiaire desquels des entités apportent une contribution financière en vue de financer une série de projets d’investissement, et qui peuvent inclure:

Investment platforms can be special purpose vehicles, managed accounts, contract-based co-financing or risk sharing arrangements or arrangements established by any other means by which entities channel a financial contribution in order to finance a number of investment projects.
Les plateformes d'investissement peuvent prendre la forme d'entités ad hoc, de comptes gérés, d'accords contractuels de cofinancement ou de partage des risques ou d'accords conclus par tout autre moyen par l’intermédiaire desquels des entités apportent une contribution financière en vue de financer une série de projets d’investissement.

The Council also takes the view that bilateral arrangements are likely to supplement the multilateral WTO-based trading arrangements.
Le Conseil estime aussi que les accords bilatéraux sont susceptibles de compléter les accords commerciaux multilatéraux dans le cadre de l’OMC.