Traduction de «based on some prior » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Gender and Science and Technology in Knowledge: Based Economies - Some Considerations for APEC
Les sexes, les sciences et la technologie dans les économies du savoir : Réflexions à l'intention de l'APEC

right based on prior use | right of prior use
droit d'usage antérieur | droit fondé sur une utilisation antérieure

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Capital Property - Some Adjustments to Cost Base
Biens en immobilisation - Certains rajustements du prix de base

right based on prior use
droit fondé sur une utilisation antérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a secondary offeror of a financial instrument, in such quantity or value that the transaction is distinct from ordinary trading and involves a selling method based on the prior assessment of potential interest from potential investors.
par un offreur secondaire d’un instrument financier, concernant des quantités et valeurs telles que la transaction se distingue des négociations ordinaires et implique une méthode de vente basée sur l’évaluation préalable de l’intérêt éventuel des investisseurs potentiels.

For reasons of proportionality, sector inquiries should be based on a prior analysis of publicly available information pointing to the existence of State aid issues in a particular sector or concerning the use of a particular aid instrument in several Member States, for example, that existing aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument in several Member States are not, or no longer, compatible with the internal market.
Pour des raisons de proportionnalité, les enquêtes sectorielles devraient reposer sur l'analyse préalable d'informations accessibles au public signalant l'existence, dans plusieurs États membres, de problèmes en matière d'aides d'État liés à un secteur particulier ou concernant le recours à un instrument d'aide particulier, il pourrait s'agir, par exemple, d'aides existantes dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier dans plusieurs États membres qui ne sont pas ou plus compatibles avec le marché intérieur.

Furthermore the draft Community patent regulation provides for a right based on the prior use of the invention (Articles 12, 36).
Le projet de règlement établit en outre un droit fondé sur une utilisation antérieure de l'invention (voir articles 12 et 36).

11. However, an analysis of the different proposals in that sense put forward in the debate makes it clear that any mathematical formula for degressive proportionality is based on some prior political assumptions and will result, in the end, in benefiting some groups of Member States.
11. Toutefois, une analyse des différentes propositions en ce sens présentées dans le cadre du débat montre clairement que toute formule mathématique de proportionnalité dégressive est basée sur certaines hypothèses politiques préalables et aboutira, en fin de compte, à avantager certains groupes d'États membres.

I would not like to think that, in advance of a thorough study, some prior decision had been taken as to what might achieve the very best balance.
Il me déplairait de penser qu’avant même d’entreprendre une étude approfondie une décision préalable ait été prise sur ce qui pourrait réaliser le meilleur équilibre.

Development strategies should be based on a prior evaluation of needs and specific issues faced by regions, where possible using appropriate indicators.
Les stratégies de développement devraient reposer sur une évaluation préalable des besoins et des problèmes particuliers auxquels les régions sont confrontées, en se servant, dans la mesure du possible, d'indicateurs appropriés.

3. The request to register a domain name based on a prior right under Article 10(1) and (2) shall include a reference to the legal basis in national or Community law for the right to the name, as well as other relevant information, such as trademark registration number, information concerning publication in an official journal or government gazette, registration information at professional or business associations and chambers of commerce.
3. La demande d'enregistrement d'un nom de domaine fondée sur un droit antérieur au sens de l'article 10, paragraphes 1 et 2, doit inclure une référence à la base juridique nationale ou communautaire sur laquelle se fonde le droit détenu sur le nom, ainsi que toute autre information pertinente, comme le numéro d'enregistrement de la marque, des informations concernant la publication dans un journal ou bulletin officiel, des informations relatives à l'inscription dans les associations professionnelles ou commerciales et dans les chambres de commerce.

Development strategies should be based on a prior evaluation of needs and specific issues faced by regions, where possible using appropriate indicators.
Les stratégies de développement doivent reposer sur une évaluation préalable des besoins et des problèmes particuliers auxquels les régions sont confrontées, en se servant, dans la mesure du possible, d’indicateurs appropriés.

We have to be based on the rule of law, we have to be based on some form of arbitration, which allows us at the end to say: "There we are, that is the best opinion we can get. It is unanimously in one direction.
Nous devons avoir pour base l'État de droit, une certaine forme d'arbitrage, pour pouvoir dire : "voilà, c'est le meilleur avis que nous puissions obtenir.