Traduction de «basel rules investment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Investment Fund | Rules of Procedure of the Fund
Règlement intérieur

EIB Rules of Procedure | Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Investment Bank
Règlement intérieur | Règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement | Règlement intérieur de la BEI

foreign property investment rule
règle applicable aux placements en biens étrangers

investment eligibility rule
règle d'admissibilité des placements

Negotiating Group on Rule-Making and Trade-Related Investment Measures
Groupe de négociation sur l'établissement de règles et sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce [ Groupe de négociation sur l'établissement de règles et sur les TRIM ]

an investment firm must be subject to rules designed to monitor the firm's solvency
l'entreprise d'investissement doit être soumise à des règles ayant pour objet la surveillance de sa solvabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Most non-EU countries have prudential requirements which apply differently to different types of investment firms (portfolio managers, investment advisers, broker-dealers etc.) At the same time, parts of the proposed rules are based on international principles agreed by the Basel Committee on Banking Supervision.
La plupart des pays hors UE ont des exigences prudentielles qui s'appliquent différemment selon le type d'entreprise d'investissement (gestionnaire de portefeuille, conseiller en investissement, courtier négociant, etc.). Par ailleurs, certaines des règles proposées se fondent sur les principes internationaux définis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Regarding hedge fund evaluations, I mentioned earlier that the Basel Accord and our new capital rules would require more capital for open equity investments that banks may have in hedge funds.
Concernant les évaluations des fonds de couverture, j'ai mentionné précédemment que l'Accord de Bâle et nos nouvelles règles exigeraient un capital accru pour les investissements directs des banques dans les fonds de couverture.

35. Welcomes the increasing attention to microcredit provision as a contribution to self-employment and start-ups, e.g. in the activities of the Commission Directorate General for Regional Policy and the JEREMIE programme of the European Investment Bank Group; asks that the Basel rules be adapted for the purposes of microcredit portfolios and capping the often excessive costs on small loans; urges the Commission, working in collaboration with its various Directorates-General responsible for this sector, to draw up an action plan for microfinancing, to coordinate the different policy measures, and to make optimal use of best practices in and outside the European Union;
35. se félicite de l'engouement accru en faveur de la fourniture d'offres de microcrédit en tant qu'incitation en faveur des activités libérales et des jeunes entreprises comme l'illustrent les activités déployées par la direction générale de la politique régionale de la Commission et le programme JEREMIE du groupe de la Banque européenne d'investissement; demande que les règles de Bâle soient adaptées dans l'optique des portefeuilles de microcrédit et qu'elles plafonnent les coûts souvent exagérés des prêts de faible montant; prie instamment la Commission, en coopération avec les diverses directions générales responsables de ce secteur, d'élaborer un plan d'action pour la microfinance, de coordonner les différentes mesures politiques et d'exploiter de manière optimale les meilleures pratiques existant dans l'Union européenne et en dehors de celle-ci;

34. Welcomes the increasing attention to microcredit provision as a contribution to self-employment and start-ups, e.g. in the activities of the Commission Directorate General Regional Policy and the JEREMIE programme of the European Investment Bank; asks that the Basel rules be adapted for the purposes of microcredit portfolios and cap the often excessive costs on small loans; urges the Commission, working in collaboration with its various Directorates-General responsible for this sector, to draw up an action plan for microfinancing, to coordinate the different policy measures and to make optimal use of best practices in and outside the European Union;
34. se félicite de l'engouement accru en faveur de la fourniture d'offres de microcrédit en tant qu'incitation en faveur des activités libérales et des jeunes entreprises comme l'illustrent les activités déployées par la direction générale de la politique régionale de la Commission et le programme JEREMIE de la Banque européenne d'investissement; demande que les règles de Bâle soient adaptées dans l'optique des portefeuilles de microcrédit et qu'elles plafonnent les coûts souvent exagérés des prêts de faible montant; prie instamment la Commission, en coopération avec les diverses directions générales responsables de ce secteur, d'élaborer un plan d'action pour la microfinance, de coordonner les différentes mesures politiques et d'exploiter de manière optimale les meilleures pratiques existant dans l'Union européenne et en dehors de celle-ci;

To require firms to hold themselves out on a continuous basis as willing to buy and sell shares in blocks of €3m and above – quotes which could be hit an indefinite number of times by an indefinite number of clients - would involve a huge liability which would be impossible to reconcile with a prudent approach under Basel rules. Investment firms would find it impossible to comply.
Imposer aux entreprises de se déclarer disposées, en permanence, à acheter et à vendre des actions par paquets de 3 millions d'euros et plus ‑ prix qui pourrait être atteint un nombre indéterminé de fois par un nombre indéterminé de clients ‑ comporterait une responsabilité considérable qu'il serait impossible de concilier avec une approche prudente en vertu des dispositions de Bâle.

6. Supports the view that the Basel rules carried into effect in the EU should apply to a broad range of banks and investment firms where this is appropriate in terms of the risk profile of the institution, in order to ensure a uniform standard of supervision and fair competition; regrets that the US authorities" plans to apply the most progressive aspects of the Basel agreements only to an extremely limited number of banks, and to exclude certain classes of investment firms altogether, make no contribution to achieving internationally comparable standards of supervision and unilaterally impose a cost burden on EU banks; calls, therefore, for an appropriate cost-benefit relationship to be taken into account when drawing up system requirements, so as to avoid any competitive disadvantages for the European economy; calls on the Commission to work closely with supervisory authorities of third countries, in particular with the US Federal Reserve Board and the Securities and Exchange Commission, to ensure a coordinated approach to implementation in the interest of maintaining a level playing field;
6. est d'avis que la mise en œuvre des dispositions de Bâle dans l'Union européenne doit concerner un large éventail de banques et d'entreprises d'investissement lorsque ceci est compatible avec le profil de risque de l'établissement, et ce pour assurer des normes uniformes en matière de contrôle ainsi qu'une concurrence loyale; regrette que le projet des autorités américaines de n'appliquer que les approches les plus en pointe des accords de Bâle à un nombre très limité d'établissements bancaires et d'en exonérer certains groupes d'entreprises d'investissement ne contribue en aucune manière à la comparabilité internationale des normes en matière de surveillance et aboutit à une prise en charge unilatérale des charges financières par les banques de l'Union européenne; demande, par conséquent, que soit respecté l'équilibre entre les coûts et les avantages du nouveau régime lors de la définition des exigences y afférentes, afin de ne pas défavoriser l'économie européenne par rapport à ses concurrentes; invite la Commission à coopérer étroitement avec les autorités de surveillance des pays tiers, en particulier le système fédéral de réserve américain et avec la commission des valeurs et des changes pour veiller à une mise en œuvre coordonnée, afin de préserver l'égalité des conditions de concurrence;

Noting differences between various Directives currently in force as to the restrictions posed on investments by institutional investors, the Council invites the Commission to evaluate the effects of the current rules for investing in private equity/venture capital in the Life Assurance Directive and to take into account the possibilities for investing in venture capital in the review of the UCITS Directive, which is foreseen in the Directive for 2005; welcomes the intention of the Commission to review state-aid policy for risk capital; finds that the new EU framework of capital adequacy rules implementing the Basel II accord should appropriately take into account the EU lower risk-profile specificity of risk-capital investments via sufficiently diversified portfolios and stresses that it shall give special consideration to this factor in the legislative process leading to the new Capital Adequacy Framework".
Constatant les divergences entre plusieurs directives en vigueur pour ce qui est des restrictions applicables aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels, le Conseil invite la Commission à évaluer les effets des dispositions relatives à l'investissement en capital-risque qui figurent dans la directive concernant l'assurance sur la vie et lui recommande de tenir compte des possibilités d'investissement en capital-risque lors du réexamen de la directive relative à certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières, prévu pour 2005 par la directive elle-même; salue l'intention de la Commission de réexaminer la politique des aides d'État au capital-risque; estime que dans le nouveau cadre réglementaire en matière d'adéquation des fonds propres mettant en œuvre l'accord de Bâle II, il faudra tenir véritablement compte de la nature moins hasardeuse des investissements en capital-risque dans l'Union européenne, en raison d'une diversification suffisante des portefeuilles de titres, et souligne qu'il accordera une attention particulière à cet élément dans le processus législatif devant donner naissance au nouveau cadre concernant l'adéquation des fonds propres".

Ms. Dickson: The Basel rules say that when a bank owns an insurance company, the bank must deduct the investment from its capital.
Mme Dickson : Conformément aux règles de Bâle, une banque qui possède une compagnie d'assurances doit déduire cet investissement de ses fonds propres.

Goldman Sachs has become a bank in the U.S. In Canada, all major banks own investment banks, and the Basel III rules apply to the consolidated group.
Au Canada, toutes les grandes banques possèdent des maisons de courtage de valeurs, et les règles de Bâle III s'appliquent à l'ensemble du groupe.