Vertaling van "basic annual allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basic annual allowance
allocation annuelle de base

basic unemployment allowance
allocation de chômage de base

basic living allowance | BLA
déduction pour nécessités de la vie

basic shelter allowance
allocation de base au logement

basic credit allowance
crédit de base

basic allowance | deduction from the basic taxable income | personal allowance | tax free-allowance
abattement à la base

annual allowable cut [ AAC,A.A.C. | allowable annual cut ]
possibilité annuelle de coupe [ PAC | possibilité de récolte annuelle ]

Basic Daily Food Allowance | messing cash allowance | total food allowance | BDFA [Abbr.]
prime globale d'alimentation

annual superannuation allowance
allocation annuelle de pension de retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) if the pensioner died leaving a survivor entitled to an allowance under this Division, to an annual allowance equal to ¼ of the basic allowance or, if there are more than two children, to an annual allowance equal to ½ of the basic allowance divided by the number of children; or
a) si le pensionné est décédé en laissant un survivant ayant droit à une allocation au titre de la présente section, à une allocation annuelle correspondant au quart de l’allocation de base ou, s’il y a plus de deux enfants, à une demie de l’allocation de base divisée par le nombre d’enfants;

(b) in the case of each child, an immediate annual allowance equal to one-fifth of the basic allowance or, if the contributor died without leaving a survivor, the survivor is dead or the survivor is not entitled to receive an allowance under this Part, other than an immediate annual allowance under section 13.1, two-fifths of the basic allowance,
b) dans le cas de chaque enfant, une allocation annuelle immédiate égale au cinquième de l’allocation de base ou, si le contributeur est décédé sans laisser de survivant ou si ce dernier est décédé ou n’est admissible à aucune allocation au titre de la présente partie, autre qu’une allocation annuelle immédiate aux termes de l’article 13.1, aux deux cinquièmes de l’allocation de base.

(b) in the case of each child, an immediate annual allowance equal to one-fifth of the basic allowance or, if the contributor died without leaving a survivor, the survivor is dead or the survivor is not entitled to receive an allowance under this Part, other than an immediate annual allowance under section 25.1, two-fifths of the basic allowance.
b) dans le cas de chaque enfant, une allocation annuelle immédiate égale au cinquième de l’allocation de base ou, si le contributeur est décédé sans laisser de survivant ou si ce dernier est mort ou n’est admissible à aucune allocation au titre de la présente partie, autre qu’une allocation annuelle immédiate aux termes de l’article 25.1, aux deux cinquièmes de l’allocation de base.

(b) in the case of each child, an immediate annual allowance equal to one-fifth of the basic allowance or, if the contributor died without leaving a survivor, the survivor is dead or the survivor is not entitled to receive an allowance under this Part, other than an immediate annual allowance under section 14.1, two-fifths of the basic allowance,
b) dans le cas de chaque enfant, une allocation annuelle immédiate égale au cinquième de l’allocation de base ou, si le contributeur est décédé sans laisser de survivant ou si ce dernier est décédé ou n’a droit à aucune allocation au titre de la présente partie, autre qu’une allocation annuelle immédiate aux termes de l’article 14.1, aux deux cinquièmes de l’allocation de base.

(b) in the case of each child, an immediate annual allowance equal to 1/5 of the basic allowance or, if the contributor died without leaving a survivor, the survivor is dead or the survivor is not entitled to receive an allowance under this Part, other than an immediate annual allowance under section 13.1, 2/5 of the basic allowance.
b) dans le cas de chaque enfant, une allocation annuelle immédiate égale au cinquième de l’allocation de base ou, si le contributeur est décédé sans laisser de survivant ou si ce dernier est décédé ou n’est admissible à aucune allocation prévue à la présente partie, autre qu’une allocation annuelle immédiate prévue à l’article 13.1, aux deux cinquièmes de l’allocation de base.

to give recipients a greater degree of certainty in financial planning in the context of the binding budgetary principles laid down in the Financial Regulation, the Bureau and the Committee on Budgets, which draw up the annual budget proposals, should agree at the beginning of a legislature on a funding plan over several years, both with regard to the basic amount per party (15% of the total budget) and as to the additional amount per MEP from the party (85% of the total budget), and thus with sufficient flexibility to allow for any new parties;
afin de donner aux bénéficiaires une plus grande marge de sécurité financière en matière de planification dans le cadre des principes budgétaires indiqués de façon contraignante par le règlement financier, les organes participant à l'élaboration des budgets prévisionnels annuels, le Bureau et la commission des budgets devraient au début d'une législature arrêter une planification financière pluriannuelle, qu'il s'agisse du montant de base par parti (15 % du budget total) ou du montant additionnel par député européen pris en compte par les partis (85 % du budget total) et donc avec une certaine souplesse en cas de fondation de partis;

(c) to give recipients a greater degree of certainty in financial planning in the context of the binding budgetary principles laid down in the Financial Regulation, the Bureau and the Committee on Budgets, which draw up the annual budget proposals, should agree at the beginning of a legislature on a funding plan over several years, both with regard to the basic amount per party (15% of the total budget) and as to the additional amount per Member of European Parliament accounted for by the parties (85% of the total budget), and thus with sufficient flexibility to allow for any new parties;
(c) afin de donner aux bénéficiaires une plus grande marge de sécurité financière en matière de planification dans le cadre des principes budgétaires indiqués de façon contraignante par le règlement financier, les organes participant à l'élaboration des budgets prévisionnels annuels, le Bureau et la commission des budgets devraient au début d'une législature arrêter une planification financière pluriannuelle, qu'il s'agisse du montant de base par parti (15 % du budget total) ou du montant additionnel par député européen pris en compte par les partis (85 % du budget total) et donc avec une certaine souplesse en cas de fondation de partis;

The decision by the eurozone finance ministers to put the Excessive Deficit Procedure against Germany and France on ice and grant these states a reprieve, allowing them until 2005 to achieve the 3% limit for new annual indebtedness is a lazy compromise, one that does not alter the false basic premise, according to which, in economically tough times, strict adherence to the 3% limit has an expansionary rather than a contractionary effect.
La décision prise par les ministres des finances de la zone euro de mettre la procédure pour déficit excessif à l’encontre de l’Allemagne et de la France en attente et d’accorder un sursis à ces États en leur donnant jusqu’à 2005 pour passer en dessous de la limite des 3% en ce qui concerne leur nouvel endettement annuel est un compromis paresseux qui ne modifie en rien l’hypothèse fondamentale erronée selon laquelle, durant les périodes de vaches maigres, le respect strict de la limite des 3% a un effet expansionniste et non récessionniste.