Traduction de «basic customary postal service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basic customary postal service
essentiel du service postal habituel

basic postal service
service postal de base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Furthermore, in the European model of society citizens expect access to an adequate level of basic services of general interest, such as health and education, energy supplies, transport, telecommunications or postal services.
* En outre, dans le cadre du modèle européen de société, les citoyens jugent naturel d'avoir accès à un niveau adéquat de services d'intérêt général de base, tels que la santé et l'éducation, l'approvisionnement en énergie, les transports, les télécommunications ou les services postaux.

(2) While maintaining basic customary postal service, the Corporation, in carrying out its objects, shall have regard to
(2) Dans l’exercice de sa mission, la Société, tout en assurant l’essentiel du service postal habituel :

In the legislation setting out the objects of the corporation is the requirement to provide basic customary postal service to all Canadians.
La loi exige que Postes Canada assure un service postal de base régulier à tous les Canadiens.

Ensuring access to essential services: the Commission will take forward its commitment to ensure access for all citizens to essential services in specific sectors building on recent actions in the field of basic banking, postal services, electronic communications, transport and energy.
- Assurer l'accès aux services essentiels: la Commission mettra en œuvre son engagement à assurer l'accès pour tous les citoyens aux services essentiels dans des secteurs spécifiques en s'appuyant sur les actions entreprises récemment dans les domaines des services bancaires de base, des services postaux, des télécommunications, les transports et l'énergie.

However, subsection 5(2) of the CPCA states that Canada Post provides “basic customary postal service”.
Cependant, le par. 5(2) affirme que la Société offre « l’essentiel du service postal habituel ».

The corporation is mandated by law to provide basic customary postal service while improving service, operating on a financially self-sustaining basis, and balancing its objectives with the needs of its employees, most of them CUPW members.
La Société a le mandat, de par la loi, de fournir le service postal de base tout en l'améliorant, en étant autonome sur le plan financier et en équilibrant ses objectifs avec les besoins de ses employés, dont la plupart sont membres du STTP.

In common with the basic principle of all previous directives on postal services, the principle of subsidiarity allows the Member States to adjust the common rules to special national circumstances and ensures an independent regulatory authority to supervise the postal services market.
En accord avec le principe de base de toutes les directives précédentes sur les services postaux, le principe de subsidiarité permet aux États membres d’adapter les règles communes aux circonstances nationales particulières et confie le contrôle du marché des services postaux à une autorité de réglementation indépendante.

At the moment, in services which are not theoretically liberalised – as is the case with national postal services – there is a basic form of liberalisation, which is agreed within the framework of the Universal Postal Union, allowing for lower tariffs.
Actuellement, dans des services théoriquement non libéralisés - comme les services postaux nationaux -, il existe une libéralisation fondamentale, qui se développe à travers le système de l’Union postale universelle permettant des tarifs bas.

The existing regulatory framework [48] has opened approx. 3% of the European market for postal services (i.e. items of correspondence weighing more than 350gr or priced more than 5 times the basic tariff).
Le cadre réglementaire actuel [48] a ouvert environ 3 % du marché européen des services postaux (c'est-à-dire les envois pesant plus de 350 grammes ou coûtant plus de cinq fois le tarif de base).

On 30 May 2000, the European Commission adopted a new proposal for a Directive proposing to further open on average 20% of the market for postal services in 2003 (i.e. full market opening of the express mail and outgoing cross-border mail, weight/price limits decreased to 50gr and 2.5 times the basic tariff for all other items of correspondence).
Le 30 mai 2000, la Commission européenne a adopté une nouvelle proposition de directive visant l'ouverture d'environ 20 % supplémentaires du marché des services postaux en 2003 (c'est-à-dire ouverture totale du marché pour le courrier express et le courrier transfrontalier sortant, limites de poids et de prix ramenées à 50 grammes et deux fois et demi le tarif de base pour tous les autres envois).