Vertaling van "basic numbering plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basic numbering plan | national numbering regime | national numbering scheme
plan de numérotage national | plan national de numérotation | régime national de numérotation

basic numbering plan | national numbering scheme
plan de numérotage national

basic number
nombre de base

basic number of contributory months
nombre de base des mois cotisables

basic numbers
nombres de commutation

basic reproduction number | basic reproductive rate | basic reproductive ratio
taux de reproduction de base

basic encyclopedia number [ BE number ]
numéro encyclopédique [ numéro BE ]

Basic SAPP quotas [ Basic Special Assignment Pay Plan quotas ]
Contingents de base du PRAS [ Contingents de base du Programme de rémunération d'affectation spéciale ]

basic planning
planification de base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A certain number of Member States have already undertaken reforms which concern the three pillars of the pension systems, namely basic public schemes, occupational schemes and individual pension plans.
Un certain nombre d'États membres ont déjà entrepris des réformes qui concernent les trois piliers des systèmes de pensions, à savoir les régimes publics de base, les régimes professionnels et les plans de pension individuels.

8. Is deeply concerned about the total lack of reference in the EEAS-LAS MoU to basic European and universal norms and values such as human rights with regard to the planned reinforced exchange of experience, information and best practices; recalls the severely authoritarian nature of most of the LAS countries, and reiterates its strong condemnation of the continued and widespread human rights abuses and other violations committed by a number of those countries, often under the misleading justification of the fight against terrorism;
8. est gravement préoccupé par l'absence, dans le protocole d'accord entre le SEAE et la LEA, de toute référence aux normes et valeurs fondamentales européennes et universelles, comme les droits de l'homme, dans la perspective du renforcement prévu de l'échange d'expériences, d'informations et de bonnes pratiques; rappelle le caractère fortement autoritaire de la plupart des pays de la LEA et condamne à nouveau avec force les atteintes répétées et fréquentes aux droits de l'homme et les autres violations commises par certains de ces pays, souvent sous le prétexte trompeur de la lutte contre le terrorisme;

(d) despite paragraphs (a) to (c), for a year in which a retirement pension becomes payable to them under this Act or under a provincial pension plan, the amount of the basic exemption is equal to that proportion of the amount of the Year’s Basic Exemption that the number of months in the year before the retirement pension becomes payable — minus the number of months that are excluded from the contributory period under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability — is of 12 unless the aggregate of the contributory salary and wages and the contributory self-employed earnings exceeds the amount, adjusted by that proportion, of the Year’s Maximum Pensionable Earnings, in which case, the amount of the basic exemption is increased by the lesser of
d) malgré les alinéas a) à c), à l’égard d’une année au cours de laquelle une pension de retraite lui devient payable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions, le montant de son exemption de base est égal à la proportion du montant de l’exemption de base de l’année que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux qui, en raison d’une invalidité, ne sont pas inclus dans sa période cotisable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions — qui précèdent le moment où cette pension de retraite lui devient payable et, si le total du montant de ses traitement et salaire cotisables pour l’année et du montant de ses gains cotisables de l’année provenant d’un travail qu’elle a exécuté pour son propre compte excède le montant — ajusté par cette proportion — du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, il est ajouté, au montant de son exemption de base, le moins élevé des montants suivants :

(b) despite paragraph (a), for a year in which an election referred to in subparagraph 12(1)(c)(ii) is made or one referred to in paragraph 13(1)(b) is deemed to be made, the amount of the basic exemption is equal to that proportion of the amount of the Year’s Basic Exemption that the number of months in the year before the election is made or deemed to be made, as the case may be — minus the number of months that are excluded from the contributory period under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability — is of 12;
b) malgré l’alinéa a), pour une année à l’égard de laquelle le choix visé aux alinéas 12(1)c) ou 13(1)b) est fait ou réputé avoir été fait, selon le cas, le montant de son exemption de base est égal à la proportion du montant de l’exemption de base de l’année que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux qui, en raison d’une invalidité, ne sont pas inclus dans sa période cotisable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions — qui précèdent le moment où elle a fait le choix ou est réputée l’avoir fait;

In addition, a number of Member States have already announced plans to support investment not only in high-speed broadband infrastructure for rural and underserved areas, but also to accelerate the deployment of very high speed, next-generation access (‘NGA’) networks in large areas of their territories, including urban areas or areas already served by basic broadband infrastructures.
En outre, quelques États membres ont déjà annoncé des plans de soutien des investissements non seulement dans des infrastructures à haut débit pour les zones rurales et les régions sous-équipées, mais aussi pour accélérer le déploiement des réseaux d'accès de la prochaine génération («NGA») , qui permettent un accès à très haut débit sur de grandes parties de leurs territoires, y compris les zones urbaines ou les zones qui sont déjà desservies par des infrastructures à haut débit classiques.

7. Notes with concern that, according to the replies to the rapporteur's questionnaire, the ECA continues to face recruitment difficulties as regards professionally qualified staff for several posts from competitions organised by EPSO in part due to the higher cost of living in Luxembourg and the lesser attractiveness of the salary at the basic AD5 grade; welcomes however the significant decrease in the number of vacant posts from 74 in 2006 to 56 in 2007 and commends the ECA's intention to further reduce the number of vacant posts and their relative share in the total establishment plan in the current and coming years;
7. note avec préoccupation que, selon les réponses au questionnaire du rapporteur, la CCE reste confrontée à des difficultés de recrutement de personnel qualifié pour plusieurs postes sur la base des concours organisés par l'EPSO, en partie du fait du coût de la vie plus élevé à Luxembourg et du manque d'attrait du salaire au grade AD5 de base; se félicite néanmoins de la diminution notable du nombre de postes vacants qui est passé de 74 en 2006 à 56 en 2007 et salue l'intention de la CCE de réduire encore davantage le nombre de postes vacants et leur part relative dans l'effectif total au cours de cette année et des années à venir;

9. Recalls that, with the abolition of the independent ex-ante financial controls, the basic conditions governing the Court of Auditors" work have been radically altered and that the ensuing additional risk to the financial interests of the Community can only be offset by increasing the number of audits carried out by the Court; asks the Court, in the context of an action plan, to show in detail for each area of expenditure how many budget transactions it audited in 2001 and 2002 and how the number of budget transactions it audits can be significantly increased;
9. rappelle que la suppression des contrôles financiers indépendants ex ante a modifié radicalement les conditions générales du travail de la Cour des comptes et que le risque additionnel qui en résulte pour les intérêts financiers de la Communauté ne peut être compensé que par une augmentation des contrôles effectués par la Cour des comptes; invite la Cour à exposer en détail, pour chaque département, dans le cadre d'un plan d'action, le nombre d'opérations budgétaires soumises à son contrôle en 2001 et 2002 ainsi que la façon dont le nombre d'opérations budgétaires soumises à un contrôle peut être sensiblement augmenté;

9. Recalls that with the abolition of the independent ex-ante financial controls, the basic conditions governing the Court of Auditors’ work have been radically altered and that the ensuing additional risk to the financial interests of the Community can only be offset by increasing the number of audits carried out by the Court; asks the Court, in the context of an action plan, to show in detail for each area of expenditure how many budget transactions it audited in 2001 and 2002 and how the number of budget transactions it audits can be significantly increased;
9. rappelle que la suppression des contrôles financiers indépendants ex ante a modifié radicalement les conditions générales du travail de la Cour des comptes et que le risque additionnel qui en résulte pour les intérêts financiers de la Communauté ne peut être compensé que par une augmentation des contrôles effectués par la Cour des comptes; invite la Cour à exposer en détail, pour chaque département, dans le cadre d'un plan d'action, le nombre d'opérations budgétaires soumises à son contrôle en 2001 et 2002 ainsi que la façon dont le nombre d'opérations budgétaires soumises à un contrôle peut être sensiblement augmenté;

It is a plan for today and a tax plan for Canada's future, and it is all possible using the same economic assumptions and basic numbers of the Minister of Finance.
C'est un plan pour aujourd'hui et un plan fiscal pour l'avenir du Canada et tout cela est possible en utilisant les mêmes hypothèses économiques et les mêmes chiffres de base que le ministre des Finances.