Traduction de «basic planning statement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basic planning statement
déclaration des perspectives d'urbanisme

basic planning statement
énoncé d'une planification de base

basic planning statement
énoncé d'aménagement de base

Northern Affairs (Community of Bissett Basic Planning Statement) By-Law No. 13/88
Arrêté no 13/88 sur les Affaires du Nord (Énoncé d'aménagement de base de la communauté de Bisset)

Northern Affairs (Community of Manigotogan Basic Planning Statement) By-Law No. 14/88
Arrêté no 14/88 des Affaires du Nord (Énoncé d'aménagement de base de la communauté de Manigotogan)

statement of basic operational requirements, planning criteria and methods of application | RCM [Abbr.]
énoncé des besoins fondamentaux de l'exploitation, critères de planification et méthodes d'application | BCM [Abbr.]

Action Plan for the Implementation of the Basic Principles for an EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction | EU Action Plan on non-proliferation | Thessaloniki Action Plan
plan d'action de l'UE en matière de non-prolifération | Plan d'action relatif à la mise en oeuvre des principes de base pour une stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

basic planning
planification de base

basic numbering plan | national numbering scheme
plan de numérotage national

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

He basically said that he was shaken by the presentation made by Clinton's administration, that there was no real plan and that there was no plan B. I wonder if the member for Scarborough—Rouge River would be concerned about that statement given that we are supporting the Americans and on the other side of the coin we are bit players in the whole scheme of things.
En résumé, il s'est dit surpris pas la déclaration de l'administration Clinton, parce qu'il n'y avait pas vraiment de plan et que le plan B n'existait pas. Je me demande si le député de Scarborough—Rouge River serait préoccupé par la déclaration de M. Lott, étant donné qu'il appuie les Américains et que la situation touche un peu le Canada.

Basically, it says in here that where a valuation turns out to be—let's say the safe harbour percentage is 20%—plus or minus 20%, so the real estate appraisal value is twice what is ultimately determined to be the fair market value, there's a presumption then that the statement was false and amounted to culpable conduct on the part of those who participated in the plan—the valuator, the accountant, the lawyer, the insurance person involved in that plan.
Elle indique en fait que lorsqu'une évaluation immobilière—le pourcentage refuge étant de 20 p. 100—correspond au double de la juste valeur de marché, on présume que l'énoncé est faux et qu'il correspond à une conduite coupable de la part de ceux qui ont participé au plan—l'évaluateur, le comptable, l'avocat, l'agent d'assurance.

I am now prepared to rule on the question of privilege raised on March 31, 2014, by the hon. member for Victoria regarding statements made in the House by the Minister of State for Finance during debate on an official opposition motion on December 9, 2013, regarding the New Democratic Party's proposal to phase in increases to basic pension benefits under the Canada and Quebec pension plans.
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 31 mars 2014 par l’honorable député de Victoria au sujet des déclarations faites à la Chambre par le ministre d’État aux Finances au cours du débat du 9 décembre 2013 sur une motion de l’opposition officielle concernant la proposition du Nouveau Parti démocratique d’augmenter progressivement les prestations de retraite de base en vertu des régimes de retraite du Canada et du Québec.

10. Especially regrets the fact that Action 4 of the Action Plan concerning the launching of an inter-institutional initiative on the basic principles to be considered regarding the risks to be tolerated in the underlying transactions has not been yet implemented; agrees with the statement made by the ECA in its Opinion No 4/2006 that even if it is a vital concept for the integrated control system, how a 'tolerable level of risk' is to be determined has not yet been clarified;
10. déplore en particulier que l'action n° 4 du plan d'action, relative au lancement d'une initiative interinstitutionnelle sur les principes de base à prendre en compte en ce qui concerne les risques acceptables dans les opérations sous-jacentes, n'ait pas encore été mise en œuvre; estime, en accord avec l'avis n° 4/2006 de la Cour des comptes , que même si le "niveau de risque acceptable" est une notion fondamentale d'un cadre de contrôle interne intégré, il reste encore à définir la manière dont ce niveau doit être déterminé;

10. Especially regrets the fact that Action 4 of the Action Plan concerning the launching of an inter-institutional initiative on the basic principles to be considered regarding the risks to be tolerated in the underlying transactions has not been yet implemented; agrees with the statement made by the ECA in its Opinion No 4/2006 that even if it is a vital concept for the integrated control system, how an 'acceptable risk level' is to be determined has not yet been clarified;
10. déplore en particulier que l'action n° 4 du plan d'action, relative au lancement d'une initiative interinstitutionnelle sur les principes de base à prendre en compte en ce qui concerne les risques acceptables dans les opérations sous-jacentes, n'ait pas encore été mise en œuvre; estime, en accord avec l'avis n° 4/2006 de la Cour des comptes, que même si le "niveau de risque acceptable" est une notion fondamentale d'un cadre de contrôle interne intégré, il reste encore à définir la manière dont celui-ci doit être déterminé;

President Papadopoulos's statements after the end of the talks in Switzerland amount to the fundamental rejection of the basic principles set out in the plan.
Les déclarations qu’a faites le président Papadopoulos à la fin des pourparlers en Suisse impliquent un rejet catégorique des principes de base exposés dans le plan.

Lastly, I would like to remind the hon. member that in the foreign policy statement it issued a few days ago, the government reaffirmed its commitment that 25 per cent of all of the development aid it gives will be spent on basic needs, such as education, health and housing, as well as family planning and drinking water.
Finalement, je veux rappeler à l'honorable député que dans son énoncé de politique étrangère, le gouvernement, il y a quelques jours, a réaffirmé son engagement à dépenser 25 p. 100 de toute l'aide au développement dans des besoins essentiels qui sont l'éducation, la santé, l'habitation, ainsi que le planning familial et l'eau potable.

For example, as I highlighted in my opening statement, you can buy a basic plan for $15 per month in Canada, which is much cheaper than in the United States.
Par exemple, comme je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, vous pouvez vous abonner au service de base pour 15 $ par mois au Canada, ce qui est beaucoup moins qu'aux États-Unis.