Traduction de «basic principle could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Common Basic Principles | Common basic principles for immigrant integration policy in the European Union | EU common basic principles on integration
Principes de base communs en matière d'intégration | PBC [Abbr.]

Basic Principles on Energy | basic principles in the area of energy development
principes de base dans le domaine du développement énergétique

medical study | terminology of medical studies | basic principles of medical studies | medical studies
études de médecine | études médicales

study of philosophical systems | basic principles of philosophy | philosophy
philosophie

electricity basics | principles of electricity | electricals | electricity
électricité

IPI Code | Shipbuilding Injurious Pricing Code together with its Basic Principles
code des pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale | code PPP

Agreement Relating to Basic Principles of Negotiations on the Further Limitations of Strategic Offensive Arms
Accord relatif aux principes de base pour les négociations en matière d'armes offensives stratégiques

Agreed Basic Principles
Principes fondamentaux convenus

Central Office for Basic Principles
Centre de compétence Analyses fondamentales

Basic Principles and Guidelines on the Right to Reparation for Victims of Gross Violations of Human Rights and Humanitarian Law
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à réparation des victimes de violations flagrantes des droits de l'homme et du droit humanitaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. Insists on the fact that the Council, by adopting the above-mentioned Basic Principles on the Use of Restrictive Measures (Sanctions), has committed itself to using sanctions as part of a comprehensive and integrated policy approach; stresses in this respect that this approach includes in parallel political dialogue, incentives and conditionality, and could even involve, as a last resort, the use of coercive measures, as set out in the Basic Principles; considers that human rights and democracy clauses, the system of generalised preferences and development aid should be used as tools of such a comprehensive and integrated policy approach;
17. insiste sur le fait que le Conseil, en adoptant les Principes de base précités concernant le recours aux mesures restrictives, s'est engagé à recourir aux sanctions dans le cadre d'une approche globale et intégrée; souligne à cet égard que cette approche devrait inclure, en parallèle, le dialogue politique, des mesures d'incitation et la conditionnalité, et pourrait même aller, en dernier ressort, jusqu'à la mise en œuvre de mesures coercitives, comme le prévoient les Principes de base; estime que cette approche globale et intégrée devrait avoir comme outils les clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie, le système des préférences généralisées et l'aide au développement;

17. Insists on the fact that the Council, by adopting the above-mentioned Basic Principles on the Use of Restrictive Measures (Sanctions), has committed itself to using sanctions as part of a comprehensive and integrated policy approach; stresses in this respect that this approach includes in parallel political dialogue, incentives and conditionality, and could even involve, as a last resort, the use of coercive measures, as set out in the Basic Principles; considers that human rights and democracy clauses, the system of generalised preferences and development aid should be used as tools of such a comprehensive and integrated policy approach;
17. insiste sur le fait que le Conseil, en adoptant les Principes de base précités concernant le recours aux mesures restrictives (sanctions), s'est engagé à recourir aux sanctions dans le cadre d'une approche globale et intégrée; souligne à cet égard que cette approche devrait inclure, en parallèle, le dialogue politique, des mesures d'incitation et la conditionnalité, et pourrait même aller, en dernier ressort, jusqu'à la mise en œuvre de mesures coercitives, comme le prévoient les Principes de base; estime que cette approche globale et intégrée devrait avoir comme outils les clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie, le système des préférences généralisées et l'aide au développement;

Rethinking these basic principles could fundamentally improve the nature and potential of the EU-Africa relationship.
Repenser ces principes essentiels pourrait fondamentalement améliorer la nature et le potentiel des relations UE-Afrique.

We investigate all manner of issues on behalf of them and we could not ignore calls that Member States may have breached their treaty obligations under Article 6 of the EU Treaty, which outlines the basic principles of democracy, human rights, and respect for the law.
Nous enquêtons en leur nom sur toutes sortes de questions et nous ne pouvions pas ignorer les rumeurs selon lesquelles des États membres auraient failli aux obligations qui sont les leur aux termes de l’article 6 du traité sur l’UE, qui définit les principes fondamentaux de la démocratie, des droits de l’homme et du respect du droit.

Question 3: To what extent could European sentencing guidelines be developed, that is to say basic principles for sentencing, without interfering with the courts' room for discretion?
Question 3: Dans quelle mesure pourraient être développées des « lignes directrices pour le prononcé » au niveau européen, c'est à dire, des principes de base pour le prononcé des peines, en respectant toujours la marge d'appréciation des juges?

Question 3 (see point 4.1.1.2.): To what extent could European sentencing guidelines be developed, that is to say basic principles for sentencing, without interfering with the courts' room for discretion?
Question 3 (voir point 4.1.1.2.): Dans quelle mesure pourraient être développées des « lignes directrices pour le prononcé » au niveau européen, c'est à dire, des principes de base pour le prononcé des peines, en respectant toujours la marge d'appréciation des juges?

The Commission’s proposal is based mainly on budgetary consequences, forgetting the basic principle of the sovereignty of food, when it states that the best and cheapest solution is to increase Community soya imports by 5%. This will make the EU more dependent for its vegetable protein, particularly soya meal, which could threaten food safety, on imports of genetically modified soya from the USA.
La proposition de la Commission se base surtout sur les conséquences budgétaires, en oubliant le principe de base de la souveraineté alimentaire, lorsqu’elle affirme que la solution la meilleure et la moins chère est d’augmenter de 5 % les importations communautaires de soja, ce qui aggraverait la dépendance de l’UE en protéines végétales, et plus précisément en farine de soja, et pourrait mettre en cause la sécurité alimentaire, avec des importations de soja génétiquement modifié des États-Unis.

At the same time common principles could help national courts which have to apply foreign law to have a basic understanding of the underlying general principles of law.
En même temps, des principes communs pourraient aider les tribunaux nationaux qui doivent appliquer un droit étranger à comprendre les éléments des principes généraux sous-jacents du droit.

(8) ENCOURAGES Member States, while stressing the importance of action by public authorities, to examine whether any tasks relating to the prevention of organised crime could not, in conformity with the basic principles of their legal system and internal policies, be carried out by non-public bodies at national, regional and local level which could assist in compiling information, defining programmes, implementing measures and in educational work in the field of prevention;
8) ENCOURAGE les États membres - tout en soulignant l'importance de l'action menée par les pouvoirs publics - à examiner dans quelle mesure des tâches de prévention de la criminalité organisée pourraient, dans le respect des principes fondamentaux de leur ordre juridique et de leurs politiques internes, être exécutées, aux niveaux national, régional et local, par des organismes non publics qui peuvent concourir à la collecte d'informations, à la définition des programmes et à leur mise en oeuvre, ainsi qu'à une action pédagogique dans le domaine de la prévention;