These are assured by the production levies paid by the farmers and manufacturers on the basis of a basic production levy at 2% of the white sugar intervention price, charged on both A and B quota production, a B levy of up to 37.5% of that price, charged on B quota production, as well as, where necessary, an additional levy due as a supplement.
Leur fonctionnement est assuré par les cotisations à la production payées par les agriculteurs et les transformateurs sur la base de la cotisation à la production de base de 2 % du prix d'intervention du sucre blanc, perçue sur la production tant des quotas A que B, et d'une cotisation B pouvant atteindre 37,5 % de ce prix, perçue sur la production du quota B, et le cas échéant d'une cotisation complémentaire.