Vertaling van "basis current " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]
employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

current cost income | income on a current cost basis
bénéfice au coût actuel

current year basis
base d'imposition de l'année en cours | base imposable de l'année en cours

current account balance on a cash basis
balance des paiements courants sur la base des règlements

current account balance on a transaction basis
balance des paiements courants sur la base des transactions

net asset on a current cost basis
actif net au coût actuel

consolidated amount of inventory and property plant and equipment on a current cost basis
coût actuel consolidé des stocks et des immobilisations

current basis buying on a
achat au titre des besoins courants

current basis of dividend payment
mode courant de paiement des bénéfices

describe the molecular basis of a disease to a patient | explain the metabolic basis of a disease to a patient | explain molecular basis of diseases to patients | explain the molecular basis of a disease to patients
expliquer la base moléculaire d’une maladie au patient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

NRAs should identify flagship products on the basis of their current and forward-looking market observations, in particular taking account of their relevance for current and future competition.
Les ARN devraient définir les produits phare d’après leurs observations actuelles et prospectives du marché, compte tenu notamment de l’importance des produits pour la concurrence actuelle et future.

"The Council declares that its agreement to the Commission's proposal in relation to programmes in favour of the most deprived persons, appearing in letter of amendment No. 2/2009, does not prejudge the outcome of the examination of the legal basis currently under discussion.
"Le Conseil déclare que son accord sur la proposition de la Commission relative aux programmes en faveur des personnes les plus démunies figurant dans la lettre rectificative n° 2/2009 ne préjuge pas du résultat de l'examen de la base légale actuellement en discussion.

This does not prejudge the outcome of the examination of the legal basis currently under discussion".
Ceci ne préjuge pas du résultat de l'examen de la base légale actuellement en discussion".

2. The current interest payments, either received or paid, shall be recorded on an accruals basis. Payments may be settled on a net basis per interest rate swap, but accrued interest income and expense shall be reported on a gross basis.
2. Les intérêts, dus ou acquis, sont comptabilisés prorata temporis. Les intérêts à payer et à recevoir peuvent être réglés sur une base nette pour un même swap de taux d’intérêt mais les intérêts courus reçus et payés sont déclarés sur une base brute.

Letter from [.], 13 January 2006: [.] is of the opinion that the funds collected in postal current accounts can be considered permanent, because the Obligation is unlimited in time and because the upward trend in average deposits confirms the stability of these resources for the Treasury; if the Treasury were to replace this particular technical form of collection, it would issue long-term debt securities; given the cost of replacement, it seems reasonable that the rate of remuneration of the funds collected in PI’s current accounts should be calculated on the basis of the return on long-term government bonds.
Lettre de [.] du 13 janvier 2006: [.] juge que les liquidités générées par les comptes courants peuvent être considérées comme permanentes en raison, d’une part, de l’échéance indéterminée de l’obligation d’utilisation et, d’autre part, de la tendance à la hausse des dépôts moyens à titre de confirmation de la stabilité des ressources pour le Trésor; que, tenu de remplacer cette forme technique de collecte, le Trésor aurait recours à l’émission de titres de dette à long terme; que, compte tenu du coût de remplacement, il apparaît cohérent et opportun de déterminer le taux de rémunération de la collecte sur les comptes courants de PI en se basant sur le rendement de titres de dette de l’État à long terme.

22. Supports the retention of the waiver of capital requirements on a sub-consolidated and/or solo basis (currently set out in Article 3(7) of the Directive on the Supervision of Credit Institutions on a Consolidated Basis and Article 7(7) of the Capital Adequacy Directive) but calls for the introduction of harmonised criteria for the use of this waiver;
22. salue le maintien de l'abandon des exigences de fonds propres sur une base sous-consolidée et/ou solo (actuellement énoncée à l'article 3, paragraphe 7, de la directive sur la supervision des établissements de crédit sur une base consolidée et à l'article 7, paragraphe 7, de la directive concernant les fonds propres) mais demande l'instauration de critères harmonisés pour l'utilisation de cet abandon;

Together, these actions form the basis for a thematic strategy on soil which relies in the first instance on current knowledge as the basis for action and, in the future, on developing more fully a knowledge basis for future actions.
Ensemble, ces actions constituent les fondements d'une stratégie thématique pour les sols, qui repose en premier lieu sur les connaissances actuelles utilisées comme base de définition d'actions à court terme et sur l'élaboration plus poussée d'une base de connaissances pour des actions futures.

In addition to those activities, the Commission proposes to allocate an additional financial envelope of EUR 10 million in the period 2003-2006 to the YOUTH programme, on the basis of the current legal basis.and the current decentralised management framework.
Indépendamment de ces activités, la Commission propose d'accorder une enveloppe financière additionnelle de 10 millions d'euros pour la période 2003-2006 au programme JEUNESSE, au titre de la base réglementaire existante et conformément au cadre de gestion décentralisée actuellement en vigueur.