Vertaling van "basis will create " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to create the basis for a broader and deeper community
fonder les premières assises d'une communauté plus large et plus profonde

creating weather map | creating weather maps | create weather map | create weather maps
créer des cartes météo

create bankroll guidelines | create endorsement guidelines | create underwriting guidelines | create underwriting rules
élaborer des directives en matière de souscription

create loan policy | create loan scheme | create credit policy | create mortgage policy
établir une politique de crédit

basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]
assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis
assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]
discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A legal basis is created for customs authorities in co-operation with competent authorities to take measures aiming to prevent that medicinal products suspected of being falsified enter into circulation.
Une base juridique est créée en vue de permettre aux autorités douanières, en coopération avec les autorités compétentes, de prendre des mesures visant à éviter que des médicaments que l'on soupçonne d'être des médicaments falsifiés soient mis en circulation.

65. Believes that direct support should move to an area basis in all Member States within the next financial programming period; this would constitute a sufficient transition period allowing farmers and agricultural structures that are still using the historical payments system the flexibility to adapt to the changes, and to avoid too radical a redistribution of support, without prejudice to promptly achieving a balanced distribution of support amongst Member States; notes that the move away from the historical basis may create particular challenges for Member States or regions with a relatively large amount of ‘naked land’ (unclaimed eligible land); calls for the specific needs of such regions to be given full consideration when designing future support; also believes that Member States and regions must continue to have the flexibility to regionalise their area payments system in such a way as to reflect their specific priorities while respecting fair competition in the internal market;
65. considère que l'aide directe doit être progressivement mise en œuvre, dans tous les États membres, selon une base de surface au cours de la prochaine période programmation financière; ajoute que cela constituera une période de transition suffisante donnant aux agriculteurs et aux structures agricoles utilisant toujours le régime de paiement historique la possibilité de s'adapter aux changements, et d'éviter une redistribution trop radicale de l'aide, sans préjudice d'une réalisation rapide d'une répartition équilibrée de l'aide entre les États membres; remarque que l'abandon de la base historique pourra créer des défis particuliers pour les États membres ou les régions disposant d'une quantité relativement grande de «terres nues» (terres éligibles ne faisant l'objet d'aucune demande); recommande de tenir pleinement compte des besoins spécifiques de ces régions lors de l'élaboration de l'aide future; est également d'avis que les États membres et les régions doivent continuer à pouvoir régionaliser leur régime de paiement à la surface selon leurs priorités spécifiques tout en respectant une concurrence loyale dans le marché intérieur;

67. Believes that direct support should move to an area basis in all Member States within the next financial programming period; this would constitute a sufficient transition period allowing farmers and agricultural structures that are still using the historical payments system the flexibility to adapt to the changes, and to avoid too radical a redistribution of support, without prejudice to promptly achieving a balanced distribution of support amongst Member States; notes that the move away from the historical basis may create particular challenges for Member States or regions with a relatively large amount of ‘naked land’ (unclaimed eligible land); calls for the specific needs of such regions to be given full consideration when designing future support; also believes that Member States and regions must continue to have the flexibility to regionalise their area payments system in such a way as to reflect their specific priorities while respecting fair competition in the internal market;
67. considère que l'aide directe doit être progressivement mise en œuvre, dans tous les États membres, selon une base de surface au cours de la prochaine période programmation financière; ajoute que cela constituera une période de transition suffisante donnant aux agriculteurs et aux structures agricoles utilisant toujours le régime de paiement historique la possibilité de s'adapter aux changements, et d'éviter une redistribution trop radicale de l'aide, sans préjudice d'une réalisation rapide d'une répartition équilibrée de l'aide entre les États membres; remarque que l'abandon de la base historique pourra créer des défis particuliers pour les États membres ou les régions disposant d'une quantité relativement grande de "terres nues" (terres éligibles ne faisant l'objet d'aucune demande); recommande de tenir pleinement compte des besoins spécifiques de ces régions lors de l'élaboration de l'aide future; est également d'avis que les États membres et les régions doivent continuer à pouvoir régionaliser leur régime de paiement à la surface selon leurs priorités spécifiques tout en respectant une concurrence loyale dans le marché intérieur;

That leads to a more efficient allocation of capital, which matters to everyone because it is the basis for creating growth and jobs.
Cela conduit à une meilleure attribution des capitaux, ce qui constitue l’essentiel pour tous puisque c’est là la base de la croissance et de la création d’emplois.

– (PT) Mr President, after the Council’s failure to achieve unanimity in 2001, new perspectives opened up at Nice. A new legal basis was created and qualified majority voting came into force.
- (PT) Monsieur le Président, après que le Conseil n’est pas parvenu à l’unanimité en 2001, des perspectives nouvelles se sont ouvertes à Nice, avec la création d’une nouvelle base juridique et l’entrée en vigueur du vote à la majorité qualifiée.

The rapid conclusion of the decision-making process on ambitious EU research programmes provides an additional strong basis for creating a true European Research Area".
La rapidité avec laquelle le processus décisionnel relatif aux ambitieux programmes de recherche communautaires a été mené à bien est un bon point supplémentaire pour la création d'un véritable espace européen de la recherche".

The Treaty of Amsterdam lays down the basis for creating a common asylum system and the question of allocation of responsibility between EU Member States is set out in Article 63.2 (b).
Le traité d'Amsterdam jette les bases pour la création d'un système d'asile commun et la question de la répartition des charges entre les États membres de l'UE y est notamment abordée dans l'article 63.2 b).

In its opinion of 26 January 2000 "Adapting the institutions to make a success of enlargement", the Commission suggests in connection with the protection of the Community's financial interests that a legal basis be created in the Treaty for setting up a system of rules relating to offences and the penalties that they incur, to the requisite procedural provisions for the prosecution of these offences and to the powers and tasks of a European Public Prosecutor responsible for detecting fraud offences throughout European territory and for prosecutions in the national courts.
Dans son avis du 26 janvier 2000 « Adapter les institutions pour réussir l'élargissement » , la Commission suggère à propos de la protection des intérêts financiers de la Communauté de prévoir dans le traité une base juridique en vue de mettre en place un système de règles relatif aux infractions et aux peines encourues, aux dispositions de procédure nécessaires pour la poursuite de ces infractions, et aux dispositions concernant les attributions et les missions d'un procureur européen chargé d'effectuer sur l'ensemble du territoire européen la recherche de faits de fraude et leurs poursuites devant les juridictions nationales.

They welcomed in this respect the prospects which this innovative agreement opens up, which puts their relations on a contractual basis and creates favourable conditions for development and diversification of trade, cooperation in areas of mutual interest and industry.
Les parties se sont félicitées à cet égard des perspectives ouvertes par cet accord novateur qui donne un fondement contractuel à leurs relations et crée des conditions favorables au développement et à la diversification des échanges, à la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel et au développement industriel.