Traduction de «bis capital accord » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

BIS Capital Accord [ Bank for International Settlements Capital Accord ]
accord de la BRI [ accord de la Banque des règlements internationaux ]

Basel I | Basle Accord | Basle Capital Accord
Accord de Bâle sur les fonds propres

Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord
Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres

Amendment to the Basle Capital Accord to incorporate Market Risks
Amendement à l'accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché

capital stock according to By-Laws | share capital according to By-Laws
capital appelé

Basel I [ Basel Capital Accord | 1988 Accord ]
Bâle I

BIS capital adequacy standards
normes de suffisance du capital de la BRI

BIS capital adequacy standard
norme de suffisance du capital de la BRI

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules
effectuer des plantations selon les consignes données

administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements
manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- ensuring that the Basel Capital Accord (in Europe the Capital Requirements Directive) is implemented on time and in a way that effectively delivers a level playing field between Europe and the US.
- la vérification de ce que l’accord de Bâle sur les fonds propres (en Europe, la directive sur l’adéquation des fonds propres) est mis en oeuvre en temps voulu et d'une manière qui crée effectivement des conditions de concurrence égales entre l'Europe et les États-Unis.

Action 2: making more extensive use of financial engineering instruments in support of innovation, including soft loans, guarantees and venture capital, according to the type and size of firm and risk involved.
Action 2: recourir davantage aux instruments d’ingénierie financière pour soutenir l’innovation, y compris aux prêts à taux réduit, aux garanties et au capital-risque, selon le type d’entreprise, sa taille et le risque.

For offerings below that threshold, issuers can raise capital according to local market rules issued by growth markets.
Pour les émissions d'un montant inférieur à ce plafond, les émetteurs pourront lever des capitaux conformément aux règles boursières locales établies par les marchés de croissance.

These circumstances are specific to the bail in tool and could occur when an institution under resolution might have some residual capital (according to the conditions for resolution an institution would be failing or likely to fail if it has depleted all or substantially all of its capital).
Ces circonstances sont spécifiques à l'instrument de renflouement interne et pourraient se produire dans le cas où un établissement soumis à une procédure de résolution disposerait de certains capitaux résiduels (selon les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution, la défaillance d'un établissement serait avérée ou prévisible lorsqu'il a absorbé la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres).

This so-called JEREMIE ("Joint European Resources for Micro-to-Medium Enterprises") initiative will work within the framework of cohesion policy programmes to support Member States in developing well-designed financial instruments in favour of SMEs, where the EIF is ready to help programme managers in the complex task of developing the provision of different forms of risk capital according to regional needs and priorities.
Cette initiative baptisée JEREMIE "Joint European Resources for Micro-to-Medium Enterprises" : (« ressources européennes conjointes pour les PME et les micro-entreprises ») sera appliquée dans le cadre des programmes de la politique de cohésion pour aider les États membres à élaborer des instruments financiers performants en faveur des PME, programmes par lesquels le FEI se propose d’aider les gestionnaires de programmes dans la tâche complexe de la mise à disposition de différentes formes de capital risque en fonction des besoins et des priorités des régions.

- ensuring that the Basel Capital Accord (in Europe the Capital Requirements Directive) is implemented on time and in a way that effectively delivers a level playing field between Europe and the US;
- la vérification de ce que l’accord de Bâle sur les fonds propres (en Europe, la directive sur l’adéquation des fonds propres) est mis en oeuvre en temps voulu et d'une manière qui crée effectivement des conditions de concurrence égales entre l'Europe et les États-Unis ;

State aid within the meaning of Article 4 (c) of the ECSC Treaty is any transfer of State resources to public or private steel firms, in the form of acquisitions of shareholdings or provision of capital or similar financing, if the financial transfer is not a genuine provision of risk capital according to usual investment practice in a market economy, allowing for a prospect of future return on investment or other revenue (10).
Est considérée comme une aide d'État, au sens de l'article 4 point c) du traité CECA, tout transfert de ressources d'État à des entreprises sidérurgiques publiques ou privées, sous forme de participations, dotations en capital ou mesures similaires, qui ne peuvent être considérées comme un véritable apport de capital à risque selon la pratique normale des sociétés en économie de marché, qui implique la perspective d'un profit ou d'autres revenus (10).

However, depending on the pattern of decline in the efficiency of a fixed asset the calculation of consumption of fixed capital according to the geometric depreciation method may be required.
Cependant, pour tenir compte de la manière particulière dont certains actifs fixes perdent de leur efficacité avec le temps, il peut s'avérer nécessaire d'appliquer une méthode d'amortissement géométrique.