Traduction de «bathing waters that currently comply would » (Anglais → Français) :

Directive 91/271/EEC (waste water), as amended by Directive 98/15/EC, set 31 December 2000 as one of its main deadlines (construction of drainage networks and treatment stations in accordance with the sensitivity of the area); that is why the Cohesion Fund continued during 2000 to part-finance infrastructure which would help comply with the principles concerning sensitive areas and major conurbations, and will do so during the new programming period for smaller urban areas.
La directive 91/271/CEE -Eaux résiduaires-, modifiée par la 98/15/CE, fixait au 31.12.2000 l'une de ses principales échéances d'application (construction de réseaux de collecte et ouvrages d'épuration adaptés à la sensibilité du milieu); c'est pourquoi le Fonds de cohésion a continué à cofinancer, l'année 2000 durant, des infrastructures qui contribuent à répondre aux principes concernant les zones sensibles et les grandes agglomérations, et le fera avec la nouvelle programmation pour des agglomérations plus petites.

I see no reason to take decisions that run counter to the recommendations hitherto made by the World Health Organisation (WHO) and to the scientific studies on which those recommendations are based, which indicate that a distinction should be made between ‘coastal and transitional waters’, especially because in Portugal around 21% of bathing waters that currently comply would lose their classification.
Je ne vois pas pourquoi l’on prendrait des décisions allant à l’encontre des recommandations faites jusqu’à présent par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et des études scientifiques sur lesquelles se fondent ces recommandations, lesquelles prônent l’établissement d’une distinction entre les «eaux côtières et de transition», en particulier parce qu’environ 21% des eaux de baignade portugaises qui répondent actuellement aux critères seraient déclassés.

‘The Commission may decide that voluntary national or international schemes setting standards for the production of biomass products contain accurate data for the purposes of Article 17(2), and/or demonstrate that consignments of biofuel or bioliquid comply with the sustainability criteria set out in Article 17(3), (4) and (5), and/or that no materials have been intentionally modified or discarded so that the consignment or part thereof would fall under Annex IX. The Commission may decide that those schemes contain accurate data for the purposes of information on measures taken for the conservation of areas that provide, in critical situations, basic ecosystem services (such as watershed protection and erosion control), for soil, water and air protection, the restoration of degraded land, the avoidance of excessive water consumption in areas where water is scarce and on the issues referred to in the second subparagraph of Article 17(7).
«La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse contiennent des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, et/ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, et/ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève de l'annexe IX. La Commission peut décider que ces systèmes contiennent des données précises aux fins de l'information sur les mesures prises pour la conservation des zones qui fournissent des services écosystémiques de base dans les situations critiques (par exemple protection de bassins versants et contrôle de l'érosion), pour la protection des sols, de l'eau et de l'air, pour la restauration des terres dégradées, pour éviter la consommation excessive d'eau dans les zones où l'eau est rare, ainsi qu'aux fins de l'information sur les éléments visés à l'article 17, paragraphe 7, deuxième alinéa.

The existing divergent and fragmented regulatory framework applying to safety of offshore oil and gas operations in the Union and current industry safety practices do not provide a fully adequate assurance that the risk of offshore accidents is minimised throughout the Union, and that in the event of an accident occurring in offshore waters of Member States, the most effective response would be deployed in a timely manner.
Le morcellement du cadre réglementaire régissant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer dans l’Union, les divergences qu’il comporte et les pratiques actuelles du secteur industriel en matière de sécurité n’offrent pas une garantie totalement satisfaisante que le risque d’accidents en mer est réduit au minimum partout dans l’Union et que les mesures les plus efficaces seraient déployées à temps pour réagir en cas d’accident dans les eaux situées au large des côtes des États membres.

Incorporating a third category - 'sufficient' - would maintain the 1976 bathing-water directive acquis and would not be in line with the minimum requirements represented by the WHO specifications.
L'inclusion d'une troisième catégorie "qualité suffisante" réinstaurerait la situation juridique de la directive relative aux eaux de baignade datant de 1976 et ne correspondrait pas aux exigences minimales concernant les valeurs définies par l'OMS.

The Commission may decide that voluntary national or international schemes setting standards for the production of biomass products contain accurate data for the purposes of Article 17(2), and/or demonstrate that consignments of biofuel or bioliquid comply with the sustainability criteria set out in Article 17(3), (4) and (5), and/or that no materials have been intentionally modified or discarded so that the consignment or part thereof would fall under Annex IX. The Commission may decide that those schemes contain accurate data for the purposes of information on measures taken for the conservation of areas that provide, in critical situations, basic ecosystem services (such as watershed protection and erosion control), for soil, water and air protection, the restoration of degraded land, the avoidance of excessive water consumption in areas where water is scarce and on the issues referred to in the second subparagraph of Article 17(7).
La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse contiennent des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, et/ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, et/ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève de l'annexe IX. La Commission peut décider que ces systèmes contiennent des données précises aux fins de l'information sur les mesures prises pour la conservation des zones qui fournissent des services écosystémiques de base dans les situations critiques (par exemple protection de bassins versants et contrôle de l'érosion), pour la protection des sols, de l'eau et de l'air, pour la restauration des terres dégradées, pour éviter la consommation excessive d'eau dans les zones où l'eau est rare, ainsi qu'aux fins de l'information sur les éléments visés à l'article 17, paragraphe 7, deuxième alinéa.

the current bathing water classification and any bathing prohibition or advice against bathing referred to in this Article by means of a clear and simple sign or symbol;
le classement actuel des eaux de baignade ainsi que tout avis interdisant ou déconseillant la baignade visé au présent article, au moyen d'un signe ou d'un symbole simple et clair;

a general description of the bathing water, in non-technical language, based on the bathing water profile established in accordance with Annex III. It shall display prominently a Commission-approved symbol to advise users of the current status of bathing water quality;
une description générale des eaux de baignade, en termes non techniques, fondée sur le profil des eaux de baignade établi conformément à l'annexe III. Ce document porte bien en vue un symbole, approuvé par la Commission, destiné à informer les utilisateurs de la qualité de l'eau de baignade telle qu'elle se présente à ce moment ;

2. If bathing water is affected by transitory contamination, the cause of which is known and the duration of which can be predicted, the bathing water shall be given the classification it would be given but for the transitory contamination, provided that appropriate measures are taken during the bathing season to notify the public whenever transitory contamination affecting the bathing water is expected or occurring and that, during any period of transitory contamination, bathing is prohibited or advised against.
2. Si les eaux de baignade sont affectées par une contamination temporaire dont la cause est connue et dont la durée peut être prévue, elles reçoivent la classification qui serait la leur en l'absence de contamination temporaire, à condition que des mesures appropriées soient adoptées durant la saison balnéaire afin d'informer le public d'une contamination temporaire probable ou avérée des eaux de baignade, et afin que, durant toute période de contamination temporaire, la baignade soit interdite ou déconseillée.

The current directive dates from 1976. It has been remarkably successful, not only improving bathing water quality throughout the European Union but also raising public awareness of the subject’s importance.
La directive sur les eaux de baignade actuellement en vigueur remonte à l'année 1976 et a connu un degré de réussite extraordinaire, tant en ce qui concerne l'amélioration de la qualité des eaux de baignade dans l'ensemble de l'Union européenne que par la perception de l'importance de ce thème par l'opinion publique.