Vertaling van "be born out wedlock " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parentage of children born out of wedlock | parentage of children born outside of marriage
filiation hors mariage | filiation naturelle

be born out of wedlock [ be born outside marriage ]
être né hors du mariage [ être né hors mariage | naître hors mariage ]

be born within marriage [ be born in wedlock | be born in lawful wedlock ]
naître d'un mariage légitime [ être né d'un mariage légitime | être né pendant le mariage | être né d'un mariage ]

child born out of wedlock | illegitimate child | natural child
enfant illégitime | enfant naturel | enfant né hors mariage

European Convention on the Legal Status of Children born out of Wedlock
Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage

born out of wedlock
né hors mariage

European Convention on the Legal Status of Children Born Out of Wedlock
Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage

illegitimate child | child born out of wedlock
enfant hors mariage

born in wedlock
né d'un mariage

legitimate child | child born in wedlock
enfant légitime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Persons born abroad prior to 1977 could acquire Canadian citizenship from their Canadian father if the child was born in wedlock, and from their Canadian mother if the child was born out of wedlock (12) This anachronistic rule had the effect of denying Canadian citizenship to children born in wedlock to Canadian mothers and foreign fathers, and to children born out of wedlock to Canadian fathers and foreign mothers.
Une personne née à l’étranger avant 1977 pouvait acquérir la citoyenneté canadienne par filiation paternelle si elle était née dans les liens du mariage, et par filiation maternelle si elle était née hors mariage (12). Cette règle anachronique a eu pour effet de priver de leur citoyenneté canadienne les enfants nés d’une mère canadienne et d’un père étranger mariés, et ceux nés d’un père canadien et d’une mère étrangère non mariés.

As a result, children born of such unions were deemed to have been born out of wedlock, with the further result that prior to 1977, Canadian citizenship was not passed down through generations from father to child (In cases where children were deemed to have been born out of wedlock prior to 1977, Canadian citizenship was passed down through generations from mother to child, if the mother was Canadian).
Par conséquent, les enfants issus de ces unions étaient réputés être nés hors mariage et, avant 1977, la citoyenneté canadienne n’a pas été transmise, du père aux enfants, aux générations suivantes (Dans les cas où les enfants étaient réputés être nés hors mariage avant 1977, la citoyenneté canadienne était transmise aux générations suivantes, de la mère aux enfants si celle-ci était canadienne).

Bill C-24 will capture a lot of people who were born out of wedlock, yes, for example the Eric Claptons of the world who were born out of wedlock to a Canadian serviceman and his British girlfriend.
Le projet de loi C-24 couvre de nombreuses personnes, mais hors des liens du mariage, comme les Eric Clapton de ce monde dont le père, un militaire canadien, et la mère, une femme britannique, n'étaient pas mariés.

So if that child was also born in wedlock, or at that time alternatively if that child was born out of wedlock and of a Canadian mother, that child born in 1950, person B, could be a Canadian.
Donc, si cet enfant est également issu d'un mariage ou, autre possibilité, si cet enfant est né hors mariage mais d'une mère canadienne, l'enfant né en 1950 qui est cette personne B, pourrait être canadien.

Also, there is a section saying that persons born prior to 1977 can get Canadian citizenship from their Canadian father if they were born in wedlock, and from the Canadian mother if they were born out of wedlock.
De plus, il y a un article prévoyant que les personnes nées avant 1977 peuvent obtenir la citoyenneté canadienne par l'entremise de leur père canadien, si elles sont nées après le mariage de leurs parents, ou par l'entremise de leur mère canadienne, si elles sont nées sans que les parents soient mariés.

90. Recommends once again that Germany, Belgium, the Netherlands, Finland and Spain sign and ratify the European Convention on the Legal Status of Children Born out of Wedlock, and calls on France and Italy to ratify it;
90. recommande de nouveau à l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Finlande et l'Espagne de signer et de ratifier la Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, et demande à la France et à l'Italie de la ratifier;

European Convention on the legal status of children born out of wedlock (STE 085) of 15 October 1975, has yet to be signed and ratified by Germany, Belgium, the Netherlands, Finland and Spain; France and Italy have signed but not yet ratified the Convention.
La Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage (STE 085) du 15 octobre 1975, n'a toujours pas été signée et ratifiée par l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Finlande et l'Espagne; par contre, la France et l'Italie qui ont signés la Convention ne l'ont pas encore ratifiée.

94. Recommends once again that Germany, Belgium, the Netherlands, Finland and Spain sign and ratify the European Convention on the Legal Status of Children Born out of Wedlock, and calls on France and Italy to ratify it;
94. recommande de nouveau à l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Finlande et l'Espagne de signer et de ratifier la Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, demande également à la France et à l'Italie de la ratifier;

106. Calls on Belgium, Germany, Spain, Finland and the Netherlands to sign the European Convention on the legal status of children born out of wedlock; also calls on Belgium, Germany, Spain, France, Finland, Italy and the Netherlands to ratify that Convention;
106. recommande à la Belgique, à l'Allemagne, à l'Espagne, à la Finlande et aux Pays-Bas de signer la Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors du mariage; recommande également à la Belgique, à l'Allemagne, à l'Espagne, à la France, à la Finlande, à l'Italie et aux Pays-Bas de ratifier cette convention;

87. Calls on Belgium, Germany, Spain, Finland and the Netherlands to sign the European Convention on the legal status of children born out of wedlock; also calls on Belgium, Germany, Spain, France, Finland, Italy and the Netherlands to ratify that Convention;
87. recommande à la Belgique, à l'Allemagne, à l'Espagne, à la Finlande et aux Pays-Bas de signer la Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors du mariage; recommande également à la Belgique, à l'Allemagne, à l'Espagne, à la France, à la Finlande, à l'Italie et aux Pays-Bas de ratifier cette convention;