Traduction de «be scrutinized » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be scrutinized
faire l'objet d'un examen

time taken to scrutinize the case
durée d'instruction du dossier

international election observer | international observer | election observer | election scrutineer
assesseure | observateur électoral | assesseur | observateur électoral/observatrice électorale

analyse lumber | examining lumber | examine lumber | scrutinize lumber
examiner du bois d'œuvre

scrutineer | election agent | poll agent | poll representative | candidate's representative | representative of the candidate
représentant de candidat | représentante de candidat | représentant au scrutin | représentante au scrutin

scrutinize | scrutinise
examiner soigneusement | examiner en profondeur

Scrutinizers of Parliament [ Examiners of Parliament ]
Examinateurs du Parlement

Fort Franklin Proposed Community Charter Vote Scrutin
Directive sur le scrutin relatif au projet de charte de communauté de Fort Franklin

boat scrutineer
vérificateur aux embarcations (1) | vérificateur des embarcations (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, an Anti-Trafficking Inquiry is expected which will evaluate the application of the penal provision on trafficking in human beings, and which will also scrutinize how law enforcement authorities investigate and handle human trafficking matters.
En outre, une enquête sur la lutte contre la traite des êtres humains devrait permettre d’évaluer l’application de la disposition pénale sur la traite et d’examiner comment les autorités répressives enquêtent dans ce domaine et traitent les affaires en la matière.

The Commission should subsequently scrutinize these decisions to ensure that applications satisfy the conditions laid down by this Regulation and that the approach is uniform across the Member States.
Il convient que la Commission procède ensuite à un examen attentif des décisions arrêtées afin de s'assurer que les demandes respectent les conditions établies par le présent règlement et de garantir l'uniformité de la démarche mise en œuvre dans tous les États membres.

It is important that projects continue to be scrutinized on a case by case basis with strict application of competition principles striking a proper balance between incentives for ex ante investment and ex post competition, and that the exemption procedures are streamlined.
Il importe de continuer à vérifier les projets cas par cas, l'application stricte des principes de la concurrence devant réaliser un équilibre adéquat entre les incitations à investir ex ante et une concurrence ex post, et de simplifier les procédures d'exemption.

Further, there was no clear agreement amongst the Member States on a related Commission proposal on "successions and wills" which is at present being scrutinized in the Council.
Il est dès lors à espérer que la proposition sera souple et permettra à ces États membres de revoir leur position. Par ailleurs, il n'y a pas eu d'accord entre les États membres sur une proposition connexe de la Commission relative aux successions, qui est à l'examen au Conseil.

(a) Such entities have a precise mandate defined by national law to investigate or scrutinize the actions of authorities responsible for the supervision of institutions or for legislation on such supervision;
(a) ces entités ont un mandat précis d’enquête ou de contrôle, défini en droit national, sur l’action des autorités responsables de la surveillance des établissements ou de la législation relative à cette surveillance;

A. whereas recent technological advancements have already spurred a rapid, commercial-scale extraction of unconventional fossil fuels (UFF) in certain parts of the world; whereas there is no commercial-scale exploitation in the EU yet and the potential of reserves and possible impacts on the environment and public health have to be further scrutinized;
A. considérant que les récentes avancées technologiques ont déjà encouragé une extraction rapide et à échelle commerciale de combustibles fossiles non conventionnels dans certaines régions du monde; considérant qu’il n’existe pas dans l’UE d’exploitation à échelle commerciale et que le potentiel de réserves et les effets possibles sur l'environnement et la santé publique doivent encore être étudiés;

29. Stresses that the members of the IAB are independent only in formal terms, since they are currently appointed by and subject to the instructions of the Commission President, and cannot therefore be said to be fully independent; calls, therefore, for the members of the IAB to be scrutinized by the European Parliament and the Council prior to appointment and no longer be subject to the instructions of the Commission President; calls for the work of the IAB and experts to take place in the public remit with the highest transparency so that their independence can be verified in practice;
29. souligne que les membres du comité d'analyses d'impact n'ont qu'une indépendance formelle, puisqu'ils sont actuellement nommés par le président de la Commission, qu'ils reçoivent ses instructions et qu'il ne peut donc être question d'une indépendance totale; demande donc que la désignation des membres de ce comité soient soumise à un examen minutieux du Parlement et du Conseil; demande que soit levé son lien de subordination vis-à-vis du président de la Commission; recommande que le comité d'analyses d'impact et les experts aient un mandat public et œuvrent dans la plus grande transparence afin que leur indépendance puisse être vérifiée concrètement;

It concluded therefore that a decision withdrawing naturalisation, such the one at issue in the main proceedings, where the consequence of the withdrawal is that the person in question loses, in addition to the nationality of the Member State of naturalisation, citizenship of the Union, should be scrutinized by the national courts by reference to the principle of proportionality in the light of EU law, in addition, where appropriate, to the examination of the proportionality of the decision in the light of national law.
Elle a donc conclu que lorsqu'une décision de retrait de la naturalisation, telle que celle en cause dans l'affaire au principal, entraîne pour la personne concernée, outre la perte de la nationalité de l'État membre de naturalisation, la perte de la citoyenneté de l'Union, les juridictions nationales doivent vérifier si ladite décision respecte le principe de proportionnalité non seulement au regard du droit national, mais également au regard du droit de l'Union.

3. The Paying Agency shall scrutinize the aid applications on the basis of the payment files and other available information, paying particular attention to the documents relating to the export and the comments of the competent control authorities and shall check whether the animal passports have been surrendered in accordance with paragraph 2.
3. L'organisme payeur contrôle les demandes d'aide sur la base des fichiers de paiement et de toute autre information disponible, en prêtant notamment attention aux documents concernant l'exportation et aux observations des autorités de contrôle compétentes; il vérifie également si les passeports des animaux ont été remis conformément au paragraphe 2.