Vertaling van "bearer demand note " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bearer demand note
certificat à vue au porteur

call note | demand note | sight note
billet à demande

bearer term note
effet à terme au porteur [ billet à terme au porteur ]

bearer deposit note
billet de dépôt au porteur

issue of the demand note
réception de l'avertissement

demand note
bon à vue

demand note
billet payable sur demande

demand debenture | bearer bond | sight debenture | sight bond | call bond
obligation à vue | obligation au porteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26 (1) The Bank is responsible for the redemption of notes payable to bearer on demand that were issued and outstanding on March 11, 1935 and immediately prior to that day constituted a direct liability of Canada, and such notes are and continue to be legal tender.
26 (1) La Banque est tenue au rachat des billets payables sur demande au porteur qui étaient en circulation le 11 mars 1935 et qui, avant cette date, constituaient une obligation directe du Canada; ces billets continuent d’avoir cours légal.

176 (1) A promissory note is an unconditional promise in writing made by one person to another person, signed by the maker, engaging to pay, on demand or at a fixed or determinable future time, a sum certain in money to, or to the order of, a specified person or to bearer.
176 (1) Le billet est une promesse écrite signée par laquelle le souscripteur s’engage sans condition à payer, sur demande ou à une échéance déterminée ou susceptible de l’être, une somme d’argent précise à une personne désignée ou à son ordre, ou encore au porteur.