Traduction de «bill payable to bearer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bearer instrument [ bill payable to bearer | bearer bill ]
effet au porteur [ effet payable au porteur ]

bill drawn payable to bearer
lettre tirée au porteur

bearer security | security in bearer form | security payable to bearer | share purchase warrant | share warrant | stock purchase warrant | stock warrant
bon de souscription à des actions | titre au porteur | valeur au porteur | valeur mobilière au porteur

bill payable on demand | demand bill | demand draft | sight bill | sight document | sight draft
effet à vue | titre payable à vue

drawer of bill | drawer of a cheque | bill payable to order | cheque payable to order
souscripteur d'un billet à ordre

drawer of a bill payable to order | drawer of a cheque payable to order
souscripteur d'un billet à ordre

bond payable to bearer
obligation payable au porteur

bearer cheque | cheque made to cash | cheque payable to cash | cheque to bearer
chèque au porteur | chèque payable au porteur

bearer cheque | cheque payable to cash
chèque au porteur | chèque de caisse | chèque à soi-même

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A bill payable to bearer is negotiated by delivery.
(2) La lettre payable au porteur se négocie par livraison.

136 (1) Where the holder of a bill payable to bearer negotiates it by delivery without endorsing it, he is called a “transferor by delivery”.
136 (1) Le détenteur d’une lettre payable au porteur qui la négocie par livraison sans l’endosser est appelé « cédant par livraison ».

(3) A bill is payable to bearer that is expressed to be so payable, or on which the only or last endorsement is an endorsement in blank.
(3) La lettre est payable au porteur lorsqu’elle comporte une clause à cet effet ou lorsque l’unique ou le dernier endossement est un endossement en blanc.

4.45. The difference between the face value and the price paid at the time of issue (i.e. the discount) measures the interest payable over the life of the bill.
4.45. La différence entre la valeur faciale et le prix d'émission, appelée escompte, mesure les intérêts à payer pendant la durée de l'effet.

(d) any taxes payable by the employer on the wage and salary bill - for example, a payroll tax.
d) les prélèvements fiscaux sur les salaires supportés par l'employeur comme, par exemple, les impôts sur la masse salariale.

(a) subsidies on payroll or work force: these consist of subsidies payable on the total wage or salary bill, or total work force, or on the employment of particular types of persons such as physically handicapped persons or persons who have been unemployed for long periods, or on the costs of training schemes organized or financed by enterprises;
a) les subventions sur les salaires et la main-d'oeuvre: il s'agit soit de subventions liées à la masse salariale, à la main-d'oeuvre totale ou à l'emploi de catégories déterminées de personnes (moins valides, chômeurs de longue durée), soit de subventions basées sur le coût des formations organisées ou financées par les entreprises;