Traduction de «became a member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization
Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger

sit as a member of a court
faire partie du banc du tribunal

Regulation respecting the exception of the employment of a member of a religious order
Règlement sur l'exclusion du travail d'un membre d'un ordre religieux

Election by a Member of a Partnership to Renounce Investment Tax Credits Pursuant to Subsection 127(8.4)
Choix effectué par un associé d'une société en vue de renoncer aux crédits d'impôt à l'investissement en vertu du paragraphe 127(8.4)

unseating of a member
invalidation d'une élection

gross Fund position of a member
position brute d'un pays membre au FM

... when the enlargement of the European Communities became a fact
... où l'élargissement des Communautés européennes devenait une réalité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although, eight out of the ten beneficiary countries became new Member States on 1 May 2004 they continued contracting Sapard projects with the final beneficiaries until they were able to switch to post-accession programming.
Bien que huit des dix pays bénéficiaires aient acquis le statut d’État membre le 1er mai 2004, ils ont continué à négocier des projets Sapard avec les bénéficiaires finaux jusqu’à ce qu’ils ont été capables de passer aux instruments de programmation postérieurs à l’adhésion.

During the last two years all Acceding States and the Candidate Countries became EEA members.
Ils ont été rejoints au cours des deux dernières années par tous les États adhérents et les pays candidats.

whereas the alleged offence took place before Bolesław G. Piecha became a Member of the European Parliament; whereas the alleged offence took place while Bolesław G. Piecha was a member of the Polish Senate; whereas, therefore, it has no direct or obvious bearing on Bolesław G. Piecha’s exercise of his duties at the European Parliament.
considérant que l'infraction présumée a eu lieu avant que Bolesław G. Piecha ne devienne député au Parlement européen; que ladite infraction présumée a eu lieu quand Bolesław G. Piecha était sénateur polonais; que, par conséquent, elle n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par Bolesław G. Piecha de ses fonctions de député au Parlement européen.

(i) for each member that became a member before the second amendment of this Agreement, a percentage of quota corresponding to seventy-five percent of its quota on the date of the second amendment of this Agreement, and for each member that became a member after the date of the second amendment of this Agreement, a percentage of quota calculated by dividing the total of the amounts corresponding to the percentages of quota that apply to the other members on the date on which the member became a member by the total of the quotas of the other members on the same date; plus
i) pour chaque membre qui était membre avant le deuxième amendement aux présents Statuts, un pourcentage de la quote-part correspondant à soixante-quinze pour cent de sa quote-part à la date du deuxième amendement aux présents Statuts et, pour chaque membre qui est devenu membre après la date du deuxième amendement aux présents Statuts, un pourcentage de la quote-part calculé en divisant le total des montants correspondant aux pourcentages de quote-part qui s’appliquaient aux autres membres à la date à laquelle le membre est devenu membre, par le total des quotes-parts des autres membres à la même date; plus

(4) The Minister may refuse to award a pension to a surviving spouse of a member of the forces who, at the time the member became a member of the forces and for a reasonable period before that time, was separated from the member and was not being maintained by the member.
(4) Le ministre peut refuser d’accorder une pension à l’époux survivant d’un membre des forces qui, lors de l’enrôlement de ce dernier et durant une période raisonnable avant cet enrôlement, était séparé de lui et n’était pas entretenu par lui.

(10) Information given by a member of the forces at the time of the enlistment of the member with respect to a disability or disabling condition is not evidence that the disability or disabling condition existed prior to the enlistment of the member unless there is corroborating evidence that establishes beyond a reasonable doubt that the disability or disabling condition existed prior to the time the member became a member of the forces.
(10) Les renseignements fournis par un membre des forces au moment de son enrôlement en ce qui concerne une invalidité ou une affection entraînant incapacité ne constituent pas une preuve que l’invalidité ou l’affection entraînant l’incapacité existait avant son enrôlement sauf si ces renseignements sont corroborés par une preuve qui établit, hors de tout doute raisonnable, que l’invalidité ou l’affection entraînant incapacité existait avant son enrôlement.

In December, Kosovo became a member of the European Bank for Reconstruction and Development.
En décembre, le Kosovo est devenu membre de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

When I became a member of Parliament in 1993, I became a member of the health committee.
Lorsque je suis arrivé à la Chambre en 1993, j'ai été nommé au Comité de la santé.

On the Queen's demand, the records of the rest of the transported men were revealed, and this is what was uncovered: Thomas Francis Meagher became Governor of Montana; Morris Lyene became Attorney General of Australia, in which office Michael Ireland succeeded him; Thomas D'Arcy McGee became a member of the Parliament of Canada, Minister of Agriculture and President of the Council of the Dominion of Canada.
À la demande de la reine, les dossiers de tous les autres déportés ont été portés à la connaissance du public et voici ce que nous avons appris. Thomas Francis Meagher est devenu gouverneur du Montana; Morris Lyene est devenu procureur général de l'Australie et Michael Ireland lui a succédé à ce poste; Thomas D'Arcy McGee est devenu député au Canada, puis ministre de l'Agriculture et président du Conseil du Dominion du Canada.

All members of the GATT became funding members of the WTO on 1 January 1995.
Tous les pays membres du GATT sont devenus membres fondateurs de l'OMC au 1 janvier 1995.