Vertaling van "because a referendum " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum
référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

An Act to require a referendum on the restoration of the death penalty as a sentencing option and to amend the Referendum Act
Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort à titre de peine de substitution et modifiant la Loi référendaire

federal decree subject to a referendum
arrêté fédéral soumis au référendum

right to request a referendum
droit de référendum

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Was it not because the referendum was 55 per cent and because of that, you thought it was clear that the government had a mandate to pass this kind of legislation?
Est-ce parce que le résultat du référendum était de 55 p. 100 et que, de ce fait, il vous paraissait clair que le gouvernement avait reçu le mandat d'adopter une disposition législative de ce type?

Mr. Odina Desrochers: Because a referendum was in the offing. However, once the referendum was over, what justification did you have for continuing to award contracts with the five firms that had initially been selected under special circumstances?
M. Odina Desrochers : Ça c'était le contexte référendaire, mais une fois que le contexte référendaire est terminé, qu'est-ce qui vous justifiait de continuer à donner des contrats aux cinq firmes que vous aviez pris dans le contexte particulier?

It's possible the issue of what majority was needed in the second referendum would have arisen, because that referendum would have been decisive.
Peut-être que le problème de la majorité nécessaire se serait posé au deuxième référendum, parce que c'est lui qui aurait été décisif.

– (LT) I voted in favour of this resolution on Sudan and South Sudan because the referendum that took place in South Sudan, in which the majority of residents voted in favour of the creation of an independent South Sudan state, is proof of the democratic will of its citizens.
– (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution sur le Soudan et le Sud-Soudan car le référendum qui s’est déroulé au Sud-Soudan et qui a obtenu le vote de la majorité en faveur de la création d’un État indépendant du Sud-Soudan atteste de la volonté démocratique de ses citoyens.

We have always maintained, and continue to maintain, that the Lisbon Treaty lacks democratic legitimacy largely because a referendum was promised in the UK by all three establishment political parties, and all three establishment political parties spectacularly reneged on that promise.
Nous avons toujours soutenu, et continuons de soutenir, que le traité de Lisbonne manque de légitimité démocratique en grande partie parce qu’un référendum a été promis au Royaume-Uni par les trois partis de l’establishment politique, et que les trois partis traditionnels sont spectaculairement revenus sur cette promesse.

The referendum was exemplary because it was a success, notwithstanding all the doom-mongering. It was also a wonderful experience because it was apparent that the people of Southern Sudan were voting with tears in their eyes – after waiting for this moment for so long (more than 50 years in some cases), after having lived through civil war – and were embracing the peaceful transition with indescribable joy.
Exemplaire, parce qu’il s’est bien déroulé et qu’il a déjoué tous les scénarios catastrophes, et merveilleux parce qu’on a senti à ce moment-là que les Sud-Soudanais votaient les larmes aux yeux, ayant attendu ce moment parfois depuis plus de cinquante ans, ayant vécu la guerre civile et assumant cette transition de manière pacifique avec un bonheur indescriptible.

To conclude, some people are wearing ‘referendum on Europe’ tee-shirts: yes to a European referendum, no to national referendums, because referendums bring out all the populism, extremism, nationalism and communism of our Europe.
En conclusion, certaines personnes portent des t-shirts «un référendum sur l’Europe»: oui à un référendum européen, non à des référendums nationaux, car ceux-ci font ressortir tout le populisme, l’extrémisme, le nationalisme et le communisme de notre Europe

There was a provincial election in Newfoundland and Labrador in February 1996, and of course reform was an issue in the election because the referendum had been held and of the 52 seats contested, 36 of those seeking election supported the referendum.
On a déclenché ensuite les élections provinciales à Terre-Neuve et au Labrador en février 1996 et, bien entendu, cette réforme du système d'éducation était une question qui se posait. Or, 36 des 52 députés élus appuyaient les résultats du référendum.

I cannot really talk about a referendum because a referendum was not something called for, it was really not part of the process.
Je ne peux pas vraiment parler de référendum, car le référendum n'était pas nécessaire. Il ne faisait pas partie du processus.