Vertaling van "because they did bring " (Engels → Frans) :

Thirteen cities have been included in the Monitor but not in the final rankings because they did not meet the data coverage criterion, meaning at least 45% data coverage at the index level and at least 33% for the ‘Cultural Vibrancy' and ‘Creative Economy' sub-indices.
Treize villes ont été incluses dans le Moniteur mais pas dans les classements finaux parce qu'elles ne satisfaisaient pas au critère de la couverture de données, soit une couverture d'au moins 45 % au niveau des indices et d'au moins 33 % pour les sous-indices «dynamisme culturel» et «économie créative».

The first six business plans (December 2005, March 2006, August 2006, November 2007 and December 2008) did not concern the future operations of NG as a whole but only partially, because they did not take into account the Formula 1 activity.
les six premiers plans d'affaires (décembre 2005, mars 2006, août 2006, novembre 2007 et décembre 2008) ne portaient pas sur la gestion ultérieure des activités de NG dans leur ensemble, mais seulement sur une partie, étant donné qu'ils n'incluaient pas la branche d'activité de la formule 1 dans leur champ d'application.

There is good reason to believe that in the long run, biofuel obligations will bring down the cost of promoting biofuels – in part because they ensure large scale deployment - and will prove the most effective approach.
Il y a tout lieu de penser qu'à long terme les obligations relatives aux biocarburants réduiront le coût de la promotion des biocarburants, notamment parce qu'elles garantissent un déploiement à grande échelle, et constitueront la méthode la plus efficace.

In the light of the contents of recitals 6 to 16 and the reasoning in recitals 60 to 64 above, this claim cannot be accepted as the investigation confirmed that for these operators, in particular because they did not have any exports to the Union during the IP, it was not possible to trace their products when exported to the Union and they had generally no idea of the timing of the export and of the price paid or payable by Union importers, hence an export price and a dumping margin could not be reliably established for these producers.
À la lumière du contenu des considérants 6 à 16 et du raisonnement exposé aux considérants 60 à 64 ci-dessus, il ne peut être fait à la suite de cette demande, l’enquête ayant confirmé que pour ces opérateurs, notamment du fait qu’ils n’ont effectué aucune exportation vers l’Union pendant la période d’enquête, il n’était pas possible de reconstituer le parcours de leurs produits exportés vers l’Union et qu’ils n’avaient généralement aucune idée de la date des exportations ni du prix payé ou à payer par les importateurs de l’Union. Par conséquent, il n’était pas possible d’établir de façon fiable un prix à l’exportation et une marge de dumping pour ces producteurs.

Two exporting producers which were not included in the sample because they did not meet the criteria set in Article 17(1) of the basic Regulation claimed an individual margin pursuant to Article 17(3) of the basic Regulation.
Deux producteurs-exportateurs qui n’ont pas été inclus dans l’échantillon car ils ne remplissaient pas les critères définis à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base ont demandé une marge individuelle conformément à l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base.

The prior written contract between the data importer and the sub-processor shall also provide for a third-party beneficiary clause as laid down in Clause 3 for cases where the data subject is not able to bring the claim for compensation referred to in paragraph 1 of Clause 6 against the data exporter or the data importer because they have factually disappeared or have ceased to exist in law or have become insolvent and no successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter or data importer by contract or by operation of law.
Le contrat écrit préalable entre l’importateur de données et le sous-traitant ultérieur prévoit également une clause du tiers bénéficiaire telle qu’énoncée à la clause 3 pour les cas où la personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée à la clause 6, paragraphe 1, contre l’exportateur de données ou l’importateur de données parce que ceux-ci ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, et que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données ou de l’importateur de données n’a pas été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à une autre entité leur ayant succédé.

Moreover, certain Member States were held financially responsible for a total of some €33.4 million because they did not establish customs debts where they should have.
En outre, certains États membres ont été tenus pour financièrement responsables d'un montant total d’environ 33,4 millions d’euros, pour ne pas avoir constaté des dettes douanières qui auraient dû l'être.

These were broader than the approach taken in the Joint Action, and subsequently in the Framework Decision, because they did not provide for any restriction to conduct involving a distortion of competition.
Ceux-ci avaient une approche plus large que celle retenue dans l’action commune et, ensuite, dans la décision-cadre, car ils ne se limitaient nullement aux comportements impliquant une distorsion de concurrence.

The Council Resolution of 28 October 1999 on mutual recognition noted that economic operators and citizens did not always make full and proper use of the principle of mutual recognition because they were not sufficiently aware of the principle and its operational consequences.
Dans sa résolution du 28 octobre 1999 sur la reconnaissance mutuelle , le Conseil a constaté que les opérateurs économiques et les citoyens n'utilisaient pas toujours pleinement et convenablement le principe de reconnaissance mutuelle parce qu'ils ne connaissaient pas suffisamment ce principe et ses conséquences opérationnelles.

In many areas citizens are turning their back on their towns and cities, preferring to live on the edges instead because they rightly feel that their well-bring is affected by urban pollution.
Dans de nombreuses régions, les citoyens fuient les villes et préfèrent s'installer à leurs bordures, car ils considèrent à juste titre que la pollution urbaine affecte leur bien-être.