Vertaling van "become effective since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

come into force [ come into effect | become operative | become effective | be effective | take effect ]
entrer en vigueur [ prendre effet ]

to become effective | to become operative
passer en force de loi

take effect | become effective
prendre effet

to become effective
devenir effectif

direct that execution of the order on its becoming effective be stayed
ordonner de surseoir à l'exécution d'une mesure au moment où elle deviendra exécutoire

become effective
devenir exécutoire

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

become an effective team player in the hospitality field | work in a team of hospitality | form part of a team | work in a hospitality team
travailler en équipe dans le secteur de l’hébergement de loisirs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following those developments, certain measures, which at the moment they were put into effect did not constitute State aid, may since have become aid.
Du fait de cette évolution, certaines mesures qui, au moment de leur mise en œuvre, ne constituaient pas une aide d'État, peuvent être devenues une telle aide.

Since a merger or division of the master UCITS may become effective within 60 days, the time limit for the feeder UCITS to apply for and obtain approval of its new investment intentions and to grant the unit-holders of the feeder UCITS the right to request repurchase or redemption within 30 days, may in exceptional circumstances be too short to allow the feeder UCITS to know for sure how many of its unit-holders will request redemption.
Étant donné que la fusion ou la division d’un OPCVM maître peut être effective dans un délai de soixante jours, il est possible que dans certaines circonstances exceptionnelles, le délai dont dispose l’OPCVM nourricier pour demander et obtenir l’autorisation nécessaire à ses nouveaux projets d’investissement, et pour donner aux porteurs de parts de l’OPCVM nourricier le droit d’exiger le rachat ou le remboursement dans un délai de trente jours soit trop court pour permettre à l’OPCVM nourricier de déterminer de manière certaine le nombre de ses porteurs de parts exigeant un remboursement.

This aspect will gain significance when the new asylum policies will become effective, since people remaining committed to enter the EU, in spite of these policies, to enter the EU, will more frequently resort to using illegal tracks.
Ce volet prendra de l'importance lorsque les nouvelles politiques d'asile entreront en vigueur, étant donné que les individus qui, malgré ces politiques, seront plus que jamais déterminés à entrer dans l'UE, auront plus souvent recours aux filières illégales.

The combined effect of these three factors confirms the case for extending the provisions During the last three years, the market for B2C downloads and on-line services has matured and become more sophisticated over the time since the Directive was adopted.
Ces trois effets combinés confirment l’opportunité de proroger les dispositions pertinentes de la directive. Au cours des trois dernières années, le marché des téléchargements d’entreprise à particulier («Business to Consumer», B2C) et des services en ligne est parvenu à maturité; il s’est aussi sophistiqué depuis l’adoption de la directive.

The economic risk has therefore become the real issue, since price rises have a direct effect on business costs and the purchasing power of private consumers.
Le risque économique est donc devenu le véritable enjeu, les hausses de prix affectant directement les coûts des entreprises ainsi que le pouvoir d'achat des consommateurs privés.

(7) Whereas since notification sets in motion legal time limits pursuant to Regulation (EEC) No 4064/89, the conditions governing such time-limits and the time when they become effective must also be determined;
(7) considérant que, conformément au règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, la notification constitue le point de départ de délais légaux, et qu'il y a donc lieu d'arrêter les modalités de fixation de ces délais et des dates où ils prennent effet;

93. Since the establishment of the Single Market, the importance of having effective and harmonised health controls at the external borders of the European Union has become very clear.
93. Depuis la mise en place du marché intérieur, l'importance de contrôles sanitaires efficaces et harmonisés aux frontières extérieures de l'UE s'est imposée comme une évidence.