Vertaling van "becomes effective three " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

come into force [ come into effect | become operative | become effective | be effective | take effect ]
entrer en vigueur [ prendre effet ]

to become effective | to become operative
passer en force de loi

take effect | become effective
prendre effet

to become effective
devenir effectif

three Es audit, Economy, Efficiency and Effectiveness [ three Es audit ]
audit des trois E, Économie, Efficience et Efficacité [ audit des trois E | vérification des trois E, Économie, Efficience et Efficacité | vérification des trois E ]

become effective
devenir exécutoire

the influence of the entropy effects becomes preponderant as the temperature increases
l'influence de l'entropie prédomine à mesure que la température s'accroît

become an effective team player in the hospitality field | work in a team of hospitality | form part of a team | work in a hospitality team
travailler en équipe dans le secteur de l’hébergement de loisirs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) An investment plan that has made an election under subsection (1) may revoke the election, effective on the first day of a fiscal year of the investment plan that begins at least three years after the election became effective, or on the first day of any earlier fiscal year as the Minister may allow on application by the investment plan, by filing in prescribed manner a notice of revocation with the Minister in prescribed form containing prescribed information on or before the day on which the revocation is to become effective or any later day that the Minister may allow.
(5) Le régime de placement qui a fait le choix prévu au paragraphe (1) peut le révoquer, avec effet à compter du premier jour de son exercice qui commence au moins trois ans après l’entrée en vigueur du choix ou à compter du premier jour de tout exercice antérieur fixé par le ministre sur demande du régime. Pour ce faire, il présente au ministre, en la forme et selon les modalités déterminées par lui, un avis de révocation contenant les renseignements déterminés par lui, au plus tard à la date de prise d’effet de la révocation ou à toute date postérieure fixée par lui.

3. A Contracting State may in its declaration under paragraph 1 specify a date, not earlier than three years after the date on which the declaration becomes effective, when this Convention and the Protocol will become applicable, for the purpose of determining priority, including the protection of any existing priority, to pre-existing rights or interests arising under an agreement made at a time when the debtor was situated in a State referred to in sub-paragraph (b) of the preceding paragraph but only to the extent and in the manner specified in its declaration.
3. Dans sa déclaration faite en vertu du paragraphe 1, un État contractant peut préciser une date fixée au plus tôt trois ans à compter de la date de prise d’effet de la déclaration, à partir de laquelle la présente Convention et le Protocole deviendront applicables, en ce qui concerne la détermination des priorités y compris la protection de toute priorité existante, aux droits et garanties préexistants nés en vertu d’un contrat conclu lorsque le débiteur était situé dans un État visé à l’alinéa b) du paragraphe précédent, mais seulement dans la mesure et la manière précisée dans sa déclaration.

32. Welcomes the creation of the High-Level Political Forum (HLPF) on sustainable development, which has the role of providing political leadership, guidance and recommendations on development policy related to the three pillars (social, economic and environmental) of sustainable development; is convinced that the HLPF must become the main decision-making body for all development policy, thus ensuring coordinated and efficient assessment of needs and adoption of necessary roadmaps, decisions and binding measures related to the post-2015 sustainable development framework; insists on the need to effectively implement the Sustainable Development Goals adopted by the UN summit in September 2015;
32. salue la création du Forum politique de haut niveau sur le développement durable, qui doit jouer un rôle moteur sur le plan politique et prodiguer conseils et recommandations en matière de stratégie de développement en lien avec les trois piliers (social, économique et environnemental) du développement durable; est convaincu que ce Forum doit devenir le principal organe de décision en matière de politique de développement afin de veiller à une évaluation coordonnée et efficace des besoins ainsi qu'à l'adoption des plans d'action, des décisions et des mesures contraignantes requis dans le contexte du programme de développement durable pour l'après-2015; insiste sur la nécessité d'œuvrer efficacement à la réalisation des objectifs de développement durable adoptés lors du sommet des Nations unies en septembre 2015;

As noted earlier, the Canada Elections Act, as amended by Bill C-19, treats loans and other expenses distinctively, and deadlines for their repayment and their being deemed contributions are also dealt with differently.8 The deemed contribution provision for claims relating to a leadership contest is modified so that it becomes effective three years after the end of the leadership contest instead of 18 months after it (clause 17, amending section 435.29(1)).
Comme nous l’avons déjà indiqué, la LEC modifiée par le projet de loi accorde un traitement distinct aux prêts et aux autres dépenses, de même qu’aux dates d’échéance de leur remboursement et à leur statut de prêt réputé constituer une contribution 8. La disposition concernant les créances réputées constituer une contribution dans le cas d’une course à la direction est modifiée en ce sens qu’elles sont réputées constituer une contribution trois ans après la fin de la course à la direction au lieu de 18 mois (art. 17 du projet de loi, modifiant l’al. 435.29(1) de la LEC).

As noted earlier, the Canada Elections Act, as amended by Bill S-6, treats loans and other expenses distinctively, and deadlines for their repayment and their being deemed contributions are also dealt with differently (8) The deemed contribution provision for claims relating to a leadership contest is modified so that it becomes effective three years after the end of the leadership contest instead of 18 months after it (clause 16, amending section 435.29(1)).
Comme nous l’avons déjà indiqué, la LEC modifiée par le projet de loi accorde un traitement distinct aux prêts et aux autres dépenses, de même qu’aux dates d’échéance de leur remboursement et à leur statut de prêt réputé constituer une contribution(8). La disposition concernant les créances réputées constituer une contribution dans le cas d’une course à la direction est modifiée en ce sens qu’elles sont réputées constituer une contribution trois ans après la fin de la course à la direction au lieu de 18 mois (art. 16 du projet de loi, modifiant l’al. 435.29(1) de la LEC).

37. Takes the unequivocal view that efforts under Objective 3 (European Territorial Cooperation) need to be stepped up at all EU internal borders and at all three levels of such cooperation (cross-border, inter-regional and trans-national), and calls for the relevant share of structural funds to be increased to 7%; calls for the allocation of funding for each territorial cooperation programme to be based on harmonised criteria, in order to provide a strategic and integrated response to the needs and specificities of each geographical territory and area concerned; stresses the importance of the border regions in terms of achievement of the Europe 2020 objectives; considers that there is a need to improve coordination between the Trans-European Networks, particularly those concerned with transport and energy, and cross-border infrastructure, and to increase the subsidies for those networks in line with European priorities, and calls for a corresponding increase in funding for all border regions; calls for simplification of the implementing rules governing Objective 3 programmes, based on the principle of proportionality, as well as for the development of a common set of eligibility rules, all of which are preconditions for these programmes becoming more effective and more visible; stresses the need for local decision-makers to be closely involved, since programmes can be fleshed out only if this is guaranteed;
37. estime clairement que l'objectif 3 «coopération territoriale» doit être renforcé à toutes les frontières intérieures de l'UE et dans ses trois dimensions (transfrontalière, interrégionale et transnationale), et demande de relever la part des Fonds structurels à 7 %; demande que l' allocation des fonds pour chaque programme de coopération territoriale se fasse sur la base de critères harmonisés afin de répondre de manière stratégique et intégrée aux besoins et spécificités de chaque territoire et aire géographique concernés; souligne l'importance des régions frontalières en vue d'atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020; estime qu'il est nécessaire d'améliorer la coordination entre les réseaux transeuropéens, notamment de transport et d'énergie ainsi qu'aux infrastructures transfrontalières, et d'augmenter, en vertu des priorités européennes, les subventions dont bénéficient ces réseaux; demande d'apporter une aide supplémentaire adaptée à toutes les régions frontalières; demande une simplification des règles de mise en œuvre qui régissent les programmes de l'objectif 3, sur la base du principe de proportionnalité, et demande à ce que soit établi un ensemble commun de critères d'admissibilité, chacune de ces dispositions constituant une condition préalable à l'amélioration de l'efficacité et de la visibilité de ces programmes; souligne la nécessité d'une intégration étroite des décideurs au niveau local qui seule permet d'insuffler vie aux programmes;

37. Takes the unequivocal view that efforts under Objective 3 (European Territorial Cooperation) need to be stepped up at all EU internal borders and at all three levels of such cooperation (cross-border, inter-regional and trans-national), and calls for the relevant share of structural funds to be increased to 7%; calls for the allocation of funding for each territorial cooperation programme to be based on harmonised criteria, in order to provide a strategic and integrated response to the needs and specificities of each geographical territory and area concerned; stresses the importance of the border regions in terms of achievement of the Europe 2020 objectives; considers that there is a need to improve coordination between the Trans-European Networks, particularly those concerned with transport and energy, and cross-border infrastructure, and to increase the subsidies for those networks in line with European priorities, and calls for a corresponding increase in funding for all border regions; calls for simplification of the implementing rules governing Objective 3 programmes, based on the principle of proportionality, as well as for the development of a common set of eligibility rules, all of which are preconditions for these programmes becoming more effective and more visible; stresses the need for local decision-makers to be closely involved, since programmes can be fleshed out only if this is guaranteed;
37. estime clairement que l’objectif 3 «coopération territoriale» doit être renforcé à toutes les frontières intérieures de l’UE et dans ses trois dimensions (transfrontalière, interrégionale et transnationale), et demande de relever la part des Fonds structurels à 7 %; demande que l' allocation des fonds pour chaque programme de coopération territoriale se fasse sur la base de critères harmonisés afin de répondre de manière stratégique et intégrée aux besoins et spécificités de chaque territoire et aire géographique concernés; souligne l’importance des régions frontalières en vue d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020; estime qu'il est nécessaire d'améliorer la coordination entre les réseaux transeuropéens, notamment de transport et d'énergie ainsi qu'aux infrastructures transfrontalières, et d'augmenter, en vertu des priorités européennes, les subventions dont bénéficient ces réseaux; demande d'apporter une aide supplémentaire adaptée à toutes les régions frontalières; demande une simplification des règles de mise en œuvre qui régissent les programmes de l'objectif 3, sur la base du principe de proportionnalité, et demande à ce que soit établi un ensemble commun de critères d'admissibilité, chacune de ces dispositions constituant une condition préalable à l'amélioration de l'efficacité et de la visibilité de ces programmes; souligne la nécessité d'une intégration étroite des décideurs au niveau local qui seule permet d'insuffler vie aux programmes;

Another positive initiative is that any customer who does not choose any particular tariff within three months of the Regulation becoming effective will automatically enjoy the regulated EU tariff, and the fact that mobile phone operators will have to inform their customers of the roaming charges for outgoing and incoming calls for their particular tariffs.
Une autre initiative importante est que le consommateur qui ne choisit aucun tarif en particulier dans les trois mois à compter de l’entrée en vigueur du règlement profitera automatiquement du tarif européen et que les opérateurs de téléphonie mobile devront informer leurs clients des frais d’itinérance pratiqués pour les appels entrants et sortants en fonction de leur propre formule tarifaire.

We are deceiving the consumer three times: once because carrots picked one, two, three or four years earlier appear to be fresh, next because the carrots appear to the consumer to be as hard as if they had just been picked rather than flabby like old carrots, and then again because, as we are all aware, Mr President, carrots have a binding effect on the bowel and, when sodium alginate is added, they become laxatives.
De cette manière, nous trompons trois fois les consommateurs : nous les trompons une fois parce que les carottes semblent fraîches alors qu'il s'agit de carottes récoltées il y a un, deux, trois ou quatre ans ; nous les trompons une deuxième fois parce que les consommateurs trouvent les carottes dures, comme si elles venaient à peine d'être récoltées, au lieu qu'elles soient molles et flasques comme le sont les carottes non fraîches ; nous les trompons une troisième fois parce que tout le monde sait, Monsieur le Président, que la carotte a un effet astringent, et qu'avec l'alginate de sodium les carottes deviennent laxatives.