Traduction de «been a constant ever since » (Anglais → Français) :

As confirmed by the review in 2003, [9] the Directive has provided a stable and secure legal framework for broadcasting services in the Community ever since.
Comme le confirme le réexamen réalisé en 2003 [9] , la directive a fourni depuis lors un cadre juridique stable et sûr pour les services de radiodiffusion dans la Communauté.

The European Commission has been responsible for the management and the entire implementation process of the VIS ever since 2004, until eu-LISA[4] took over the operational responsibility of the system on 1 December 2012 (see section 3.6.).
La Commission européenne s'est chargée de la gestion et de l'ensemble du processus de mise en œuvre du VIS entre 2004 et le 1er décembre 2012, date à laquelle l'agence eu-LISA[4] a repris la responsabilité opérationnelle du système (voir le point 3.6.).

Ever since the first year, when 3,200 students from 11 European countries (Belgium, Denmark, Germany, Greece, France, Ireland, Italy, Netherlands, Portugal, Spain and United Kingdom) participated, the programme has constantly been evolving.
Cette année-là, 3 200 étudiants issus de 11 pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) y ont participé et depuis lors, le programme n'a cessé d'évoluer.

In the judgment under appeal, the General Court applied those principles to the facts of the case and rightly concluded that, given that the PMOI’s name had been maintained, by the contested decision, in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, a list in which it had appeared ever since its original inclusion on 3 May 2002 pursuant to Decision 2002/334, the Council might not, as it did in that case, communicate the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as it adopted the contested decision.
Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal a appliqué ces principes au cas d’espèce et en a conclu à bon droit que, dès lors que, par la décision litigieuse, le nom de la PMOI a été maintenu dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, liste dans laquelle elle figurait depuis son inscription initiale le 3 mai 2002 en vertu de la décision 2002/334, le Conseil ne pouvait pas, comme il l’a fait en l’occurrence, communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment à l’adoption de la décision litigieuse.

The Commission has played a pioneering role in the development of public policy to promote CSR ever since its 2001 Green Paper[7] and the establishment of the European Multistakeholder Forum on CSR.
La publication d’un livre vert[7] sur la RSE dès 2001 et la mise sur pied du forum plurilatéral sur la RSE attestent le rôle pionnier joué par la Commission dans l’établissement d’une politique publique en faveur de la responsabilité sociale des entreprises.

Ever since the inception of the GALILEO project, the Council wanted substantial private-sector participation in the programme.
Dès l'origine du projet GALILEO, le Conseil a souhaité une forte participation du secteur privé dans le programme.

Crude oil prices, for example, have followed a general downward trend ever since the oil crises (Box 3).
Par exemple, les prix du pétrole brut affichent une tendance générale à la baisse depuis les crises pétrolières (encadré n° 3) [16].

2. paragraph 1 shall not affect civil subsonic jet aeroplanes which were already on the register of any Member State on 1 April 1999 and have been registered in the Community ever since.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux avions à réaction subsoniques civils déjà immatriculés dans un État membre avant le 1er avril 1999 et immatriculés dans la Communauté depuis lors.