Mr. Speaker, the underlying thesis of my submission to you today, and it is a distinguishable one, is that the conduct in question ought to be considered as contempt of the House of Parliament, clearly, distinguishable from that which the Minister of Justice has been addressing today and within the framework provided by O'Brien and Bosc in this matter.
Monsieur le Président, les arguments que je présente aujourd'hui reposent sur l'hypothèse caractéristique selon laquelle les gestes posés font outrage à la Chambre, et ce, quels que soient les arguments mis de l'avant par le ministre de la Justice, et que la question a été soulevée dans les délais prévus dans l'ouvrage d'O'Brien et Bosc.