Vertaling van "been delegated could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

delegation of power [ delegation of competence | delegation of signature ]
délégation de pouvoir [ délégation de compétence | délégation de signature ]

Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]
délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]

Delegation of the European Union | EU Delegation | Union delegation | EUD [Abbr.]
délégation de l'UE | délégation de l'Union | délégation de l'Union européenne | DUE

EP delegation [ delegation of the European Parliament ]
délégation PE [ délégation du Parlement européen ]

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

share duties | share tasks | delegate activities | delegate tasks
déléguer des tâches

host trade delegations | look after trade deputations | host trade deputations | look after trade delegations
s'occuper de délégations commerciales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Insists that neither the EU nor the Member States, in supporting PSOs, should act in isolation but that they should, rather, take full account of the contributions of other international actors, improve coordination with them and rapidity of response, and focus their efforts on certain priority countries using the most appropriate and experienced Member and African States as lead nations; underlines the importance of the regional economic communities in the architecture of African security; notes the role EU delegations could play as facilitators of coordination among international actors.
insiste pour que ni l'Union européenne ni ses États membres ne fassent cavalier seul en matière de soutien des OSP mais qu'ils tiennent pleinement compte des contributions des autres acteurs internationaux, améliorent la coordination avec ceux-ci et accroissent la rapidité des réactions, et qu'ils concentrent leurs efforts sur certains pays prioritaires, en désignant comme chefs de file les États membres et les pays africains les plus appropriés et les plus expérimentés; souligne l'importance des communautés économiques régionales dans l'architecture de sécurité en Afrique; met en avant le rôle que les délégations de l'Union européenne pourraient jouer en tant que facilitateurs de la coordination entre les acteurs internationaux.

The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a third party to which the safekeeping functions have been delegated could lead to losses to UCITS unit-holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council.
La Commission est invitée à analyser dans quels cas la faillite d’un dépositaire de l’OPCVM ou d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées pourrait entraîner des pertes pour les porteurs de parts de l’OPCVM, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d’assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d’intermédiation entre l’investisseur et les valeurs mobilières concernées par la faillite, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.

On the ground in third countries, Member States' consulates and embassies and EU Delegations could also disseminate information (e.g. providing information on the local websites of consulates and embassies or at their premises, contacting local multipliers like travellers’ clubs, major hotels or local expat associations).
Sur place, dans les pays tiers, les consulats et les ambassades des États membres et les délégations de l'UE pourraient également diffuser des informations (par exemple, en publiant des informations sur les sites web des consulats et des ambassades ou dans leurs locaux, ou en contactant les relais d'opinion locaux tels que les clubs de voyage, les grands hôtels ou les associations locales d'expatriés).

EU Delegations could assist further in informing unrepresented EU citizens about protection by the consular and diplomatic missions of Member States.
Les délégations de l'Union pourraient contribuer davantage à l'information des citoyens de l'Union non représentés sur la protection offerte par les missions consulaires et diplomatiques des États membres.

Depending on the nature of the support to be provided and the size of the delegation, the allocation of roles within the delegation could be as follows:
En fonction de la nature de l’appui à fournir et de la taille de la délégation, la répartition des rôles au sein de la délégation peut être la suivante:

The Commission delegation could facilitate this, for example by convening informal meetings and workshops.
Il n'est pas toujours facile de provoquer de tels échanges d'information. Toutefois, la délégation de la Commission peut jouer un rôle plus actif dans ce contexte, en organisant, par exemple, des réunions informelles et des ateliers.

[13] Nevertheless, delegates could make use of Eurojust's administrative structure for such tasks.
[13] Pour s'acquitter de ces tâches, les délégués pourraient toutefois faire usage de la structure administrative d'Eurojust.

Moreover, like other national prosecutors or magistrates, national Eurojust delegates could exercise the power, within their national territory, to take evidence or other steps within preliminary proceedings.
En outre, tout comme les autres procureurs ou magistrats nationaux, les délégués nationaux d'Eurojust pourraient exercer, sur leur territoire national, le pouvoir d'établir les preuves ou de prendre toute autre mesure d'instruction.