Traduction de «been incarcerated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration
emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

young offender confinement | young offender incarceration | juvenile detention | young offender imprisonment
détention de mineurs

incarcerated hernia
hernie étranglée

incarceration
incarcération

conviction for which a pardon has been granted [ conviction for an offence for which a pardon has been granted ]
état de personne graciée [ état d'une personne graciée ]

Flight 201 has been moved to Gate 102: challenges experienced by travellers with cognitive or emotional disabilities: final report [ Flight 201 has been moved to Gate 102 ]
Le vol 201 a été déplacé à la porte 102 : problématique du transport des personnes ayant des difficultés d'ordre cognitif ou émotionnel [ Le vol 201 a été déplacé à la poste 102 ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

indefinite incarceration | indefinite detention | preventive incarceration
internement | internement ordinaire | internement de sécurité | internement de sûreté

person incarcerated for life | offender incarcerated for life
personne internée à vie | délinquant interné à vie

indefinite incarceration of a habitual offender | indefinite incarceration of a habitual criminal
internement d'un délinquant d'habitude

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A punishment, except a punishment referred to in subsection (3), that has been suspended shall be deemed to be wholly remitted on the expiration of a period, commencing on the day the suspension was ordered, equal to the term of the punishment less any time during which the offender has been incarcerated following pronouncement of the sentence, unless the punishment has been put into execution prior to the expiration of that period.
(2) Toute peine ayant fait l’objet d’une suspension est réputée entièrement remise à l’expiration de la période définie ci-dessous, sauf si elle a été mise à exécution avant l’expiration de cette période et sauf s’il s’agit de la peine visée au paragraphe (3). La période en question, qui débute le jour de l’ordre de suspension, est égale à la durée de la peine, diminuée du temps d’incarcération subséquente au prononcé de la sentence.

Young people under the age of 18 have been incarcerated in our prisons in the past and still are being incarcerated today.
Actuellement et par le passé, des jeunes de moins de 18 ans ont été incarcérés dans nos prisons.

14. Expresses its indignation at the incarceration of opposition leaders and journalists since January 2012, and calls on the Kazakh authorities to end the clampdown on the opposition and the independent media in the country and release all persons incarcerated on political grounds, including the leader of the Alga party Vladimir Kozlov and the editor-in-chief of the Vzglyad newspaper Igor Vinyavskiy, as well as all persons mentioned in recent EU statements in the OSCE Permanent Council who are still in detention; calls for Mr Kozlov to be given access to his immediate family, including his wife, and for an independent assessment of his medical condition; welcomes the release of Natalya Sokolova, lawyer for the Karazhanbasmunai oil company's labour unions, who was previously sentenced to six years in prison, now reduced to a three-year probation; regrets nevertheless that Ms Sokolova is still prohibited from participating in trade union activities during her probation;
14. fait part de son indignation à l'égard de l'incarcération de dirigeants et journalistes de l'opposition depuis janvier 2012, et appelle les autorités kazakhes à faire cesser la répression dont sont l'objet l'opposition et les médias indépendants du pays et à libérer toutes les personnes incarcérées pour des motifs politiques, dont Vladimir Kozlov, chef du parti Alga, et Igor Vinyavskiy, rédacteur en chef du journal Vzglyad, ainsi que toutes les personnes encore en détention qui sont mentionnées dans les récentes déclarations de l'Union européenne publiées à l'issue de réunions du Conseil permanent de l'OSCE; demande à ce que M. Kozlov puisse s'entretenir avec sa famille proche, y compris sa femme, et à que soit conduite une évaluation indépendante de son état de santé; se félicite de la libération de Natalia Sokolova, avocate des syndicats de la compagnie pétrolière Karazhanbasmunai, qui avait précédemment été condamnée à six ans de prison, une peine qui a été réduite à trois ans avec sursis; déplore néanmoins qu'il soit toujours interdit à Mme Sokolova de prendre part à des activités syndicales durant la période du sursis, en vertu de l'arrêt de la cour suprême;

13. Expresses its indignation at the incarceration of opposition leaders and journalists since January 2012, and calls on the Kazakh authorities to end the clampdown on the opposition and the independent media in the country and release all persons incarcerated on political grounds, including the leader of the Alga party Vladimir Kozlov, the editor-in-chief of the Vzglyad newspaper Igor Vinyavskiy, and the lawyer of the striking oil workers Natalia Sokolova, as well as all persons mentioned in recent EU statements in the OSCE Permanent Council who are still in detention; calls for Mr Kozlov to be given access to his immediate family, including his wife, and for an independent assessment of his medical condition;
13. fait part de son indignation à l'égard de l'incarcération de dirigeants et journalistes de l'opposition depuis janvier 2012, et appelle les autorités kazakhes à faire cesser la répression dont sont l'objet l'opposition et les médias indépendants du pays et à libérer toutes les personnes incarcérées pour des motifs politiques, dont Vladimir Kozlov, chef du parti Alga, Igor Vinyavskiy, rédacteur en chef du journal Vzglyad, et Natalia Sokolova, avocate des travailleurs en grève du secteur du pétrole, ainsi que toutes les personnes encore en détention qui sont mentionnées dans les récentes déclarations de l'Union européenne publiées à l'issue de réunions du Conseil permanent de l'OSCE; demande à ce que M. Kozlov puisse s'entretenir avec sa famille proche, y compris sa femme, et à que soit conduite une évaluation indépendante de son état de santé;

However, had they gone through the regular justice system, had they been incarcerated or their incarceration has been increased, as this bill suggests, they would have reoffended 70% of the time. It is an amazing success story.
Toutefois, s'ils étaient passés par le système de justice normal et avaient été emprisonnés ou si leur peine d'emprisonnement avait été allongée, comme on le suggère dans le projet de loi, ils auraient récidivé dans 70 p. 100 des cas.

The police have been hampered in their efforts to execute the orders where the offender has been incarcerated outside its jurisdiction or been conditionally released but resides outside its jurisdiction.
La police a été empêchée d'exécuter des ordonnances dans les cas où des délinquants ont été incarcérés hors de sa zone de compétence ou qui ont été mis en liberté sous condition et résident hors de sa zone de compétence.

51. Calls on the Council to inform it regarding the measures taken to follow up the declaration made in its above-mentioned resolution of 8 September 2005 regarding the fates of various bishops incarcerated in the PRC for their religious convictions; moreover, calls on the PRC's authorities to release forthwith all members of the Christian Church who are still unfairly incarcerated and persecuted;
51. invite le Conseil à informer le Parlement des suites données à la déclaration contenue dans sa résolution, mentionnée plus haut, du 8 septembre 2005 sur le sort de différents prélats incarcérés en R.P.C. pour leurs convictions religieuses; demande par ailleurs aux autorités chinoises de libérer immédiatement tous les membres de l'Église chrétienne qui sont encore injustement détenus et persécutés;

44. Calls on the Council to inform Parliament regarding the measures taken to follow up the declaration made in its above-mentioned resolution of 8 September 2005 regarding the fates of various bishops incarcerated in the PRC for their religious convictions; moreover, calls on the PRC's authorities to release forthwith all those members of the Christian Church who are still unfairly incarcerated and persecuted;
44. invite le Conseil à informer le Parlement au sujet des suites données à la déclaration contenue dans sa résolution, mentionnée plus haut, du 8 septembre 2005 sur le sort de différents prélats incarcérés en Chine pour leurs convictions religieuses; par ailleurs, demande aux autorités chinoises de libérer immédiatement tous les membres de l'Église chrétienne qui sont encore injustement détenus et persécutés;