Vertaling van "before a certain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

be brought before a judge [ appear before a judge ]
comparaître devant un juge

expire on a certain day [ fall on a certain day ]
expirer un certain jour

executed before a notary [ executed in the presence of a notary ]
passé par devant notaire

bring before a court (to)
faire un procès à qn | assigner, traduire (+violent) qn en justice

volte before a fence
volte devant l'obstacle

presynaptic | before a nerve/organ joint
présynaptique | situé en amont d'une synapse

within a certain period of time
dans un délai déterminé (1) | dans un certain laps de temps (2)

denying the right to a fair and regular trial before the imposition or execution of a severe penalty
déni d'un jugement régulier et impartial avant l'infliction ou l'exécution d'une peine lourde

lease for a term certain
bail à terme certain

tenancy for a term certain
location à terme certain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to Regulation (EC) No 1782/2003 the national reserve shall be replenished via unused entitlements or, on an optional basis, via retention on sales of payments entitlements or on sales that have taken place before a certain date.
Conformément au règlement (CE) no 1782/2003, la réserve nationale est alimentée grâce aux droits non utilisés ou, si les États membres le souhaitent, grâce à des prélèvements pratiqués sur les cessions des droits au paiement ou sur les cessions effectuées avant une date donnée.

These solutions could include speeding up the creation of registries for orphan and out of print works - already underway through the ARROW project - or the pragmatic use of a cut-off date that would impose a lower threshold for diligent search for works from before a certain date.
Ces solutions pourraient consister à accélérer l'établissement de registres des œuvres orphelines et ouvrages épuisés – déjà en cours dans le cadre du projet ARROW – ou en l'utilisation pragmatique d'une date butoir qui abaisserait le seuil de recherche diligente des œuvres antérieures à une certaine date.

In addition, to avoid financial losses for operators with stocks of certain products produced before the date of application of that Regulation, it should be laid down that products made in accordance with the rules in force before that date may be released for consumption.
De plus pour éviter des pertes économiques aux opérateurs disposant de stocks de certains produits élaborés avant la date d’application de ce règlement, il convient de prévoir que les produits élaborés conformément aux règles existant avant cette date puissent être livrés à la consommation.

Before raising certain specific aspects of Bill C-32 which we consider problematic for libraries in general, we would like to take advantage of this forum first of all to express our surprise, if not concern, at the rather hasty way in which such an incredible number of amendments were introduced at the last minute. We would also like to set certain facts straight and right certain statements which were made before this committee and before the House of Commons committee about libraries in general.
Avant de soulever certains aspects spécifiques du projet de loi C-32 que nous considérons problématiques pour les bibliothèques en général, nous aimerions profiter de cette tribune pour exprimer notre surprise, pour ne pas dire notre inquiétude, devant la façon plutôt expéditive avec laquelle on a introduit, à la dernière minute, un nombre aussi incroyable de modifications, et pour rectifier certains faits et certaines affirmations faites devant ce comité, et celui de la Chambre au sujet du monde des bibliothèques, qu'on veut présenter comme un groupe d'exploiteurs irrespectueux des droits des créateurs qui refuse de compenser les auteurs, entre autres, pour l'utilisation de leurs oeuvres.

They know that certain judges are soft on certain types of crime and if they could get their client before a certain judge, even if the client is found guilty, the penalty would not be very severe and in many cases they would walk away.
Ils savent que certains juges sont plus cléments que d'autres à l'égard de certains types d'infraction, ce qui fait que si leur client vient devant un certain juge, même s'il est trouvé coupable, la peine ne sera pas sévère et dans bien des cas, il ne sera pas incarcéré.

Certainly there are two different ways of doing things, but I would remind the hon. member that in Quebec, before a certain referendum was held, there was a commission on the future of Quebec.
C'est certain que ce sont deux façons de faire différentes, mais je rappellerai à l'honorable député qu'avant un certain référendum au Québec, il y avait une commission, soit la Commission sur l'avenir du Québec.

Hence, certain provisions of Title III of the Statute which are not relevant to the procedure before the Community Patent Court are disapplied (Articles 21(2), 22, 23, 40(1) and (3), 42, 43 of the Statute).
Certaines dispositions du titre III du statut qui ne sont pas pertinentes pour la procédure devant le Tribunal sont rendues inapplicables (articles 21, deuxième alinéa, 22, 23, 40, premier et troisième alinéas, 42, et 43 du statut).

In the winter the trucks drive over the lake which is frozen over but they had to get a certain amount of supplies onto the site before a certain time.
En hiver, les camions circulent sur le lac gelé, mais ils devaient apporter une certaine quantité de provisions sur le site avant une certaine période.

- the times during which he cannot dispose freely of his time and is required to be at his workstation, ready to take up normal work, with certain tasks associated with being on duty, in particular during periods awaiting loading or unloading where their foreseeable duration is not known in advance, that is to say either before departure or just before the actual start of the period in question, or under the general conditions negotiated between the social partners and/or under the terms of the legislation of the Member States.
- les périodes durant lesquelles le travailleur mobile ne peut disposer librement de son temps et est tenu de se trouver à son poste de travail, prêt à entreprendre son travail normal, assurant certaines tâches associées au service, notamment les périodes d'attente de chargement ou de déchargement, lorsque leur durée prévisible n'est pas connue à l'avance, c'est-à-dire soit avant le départ ou juste avant le début effectif de la période considérée, soit selon les conditions générales négociées entre les partenaires sociaux et/ou définies par la législation des États membres.

Our position from the beginning has been that to do its work seriously, the committee needs to be properly briefed on all pertinent events before inviting certain key witnesses to appear, rather than have them called before benefiting from a thorough briefing.
Depuis le début, notre position est que pour faire son travail sérieusement, le comité doit être mis au courant de tous les événements pertinents avant d'inviter certains témoins clés à comparaître, plutôt que de les faire venir avant d'avoir été pleinement informé.