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Before death
Death before maturity
Vesting upon death before retirement

Traduction de «before her death » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Death of an infant after 28 days of age and before 1 year of age

mort postnéonatale




vesting upon death before retirement

acquisition en cas de décès avant la retraite


death before maturity

décès avant la date d'échéance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In it, we can read how, despite the fact that the Correctional Service of Canada rejected her seven complaints about her conditions of incarceration, she tried to improve her situation one final time before her death by putting a complaint in a sealed envelope into the complaints box.

On peut y lire que malgré le fait que le Service correctionnel du Canada ait rejeté ses sept plaintes concernant ses conditions d'incarcération, elle a même tenté une dernière fois, avant sa mort, d'améliorer son sort en déposant une plainte dans une enveloppe cachetée dans la boîte désignée pour les plaintes.


A member’s term of office shall come to an end before the expiry of the three-year period in the event of her/his resignation, the termination of her/his membership of the organisation which she/he represents, or her/his death.

Le mandat d’un membre prend fin avant l’expiration de la période de trois ans par démission, par cessation d’appartenance à l’organisme qu’il représente, ou par décès.


3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his/her survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his/her pension commenced, provided he/she had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his/her death.

3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.


3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his/her survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his/her pension commenced, provided he/she had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his/her death.

3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.


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Helen Kalvak, a Coppermine Inuit, began her distinguished art career in her sixties and quickly became a member of the Canadian Academy of Art. Before her death at the age of 83, she had produced more than 3,000 works of art which eloquently portrayed the traditional way of life of her people.

Helen Kalvak, une Inuit de Coppermine, a commencé son éminente carrière artistique dans les années 60 et est rapidement devenue membre de l'Académie canadienne des beaux-arts. Avant sa mort, à l'âge de 83 ans, elle avait produit plus de 3 000 oeuvres d'art évoquant le mode de vie traditionnel de son peuple.


3. A Member State to which paragraph 2 applies may have up to two more years, if necessary to enable the economic operators in that Member State to adapt gradually to the resale right system while maintaining their economic viability, before it is required to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his/her death.

3. Tout État membre auquel le paragraphe 2 s'applique peut disposer d'un délai supplémentaire n'excédant pas deux ans avant d'être tenu d'appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort, si cela se révèle nécessaire pour permettre aux opérateurs économiques dans cet État membre de s'adapter progressivement au système du droit de suite, tout en maintenant leur rentabilité économique.


2. Without prejudice to the second subparagraph, the Union citizen's death shall not entail loss of the right of residence of his/her family members who are not nationals of a Member State and who have been residing in the host Member State as family members for at least one year before the Union citizen's death.

2. Sans préjudice du deuxième alinéa, le décès du citoyen de l'Union n'entraîne pas la perte du droit de séjour des membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui résidaient dans l'État membre d'accueil en tant que membre de sa famille depuis au moins un an avant le décès du citoyen de l'Union.


2. Without prejudice to the second subparagraph, the Union citizen's death shall not entail loss of the right of residence of his/her family members who are not nationals of a Member State and who have been residing in the host Member State as family members for at least one year before the Union citizen's death.

2. Sans préjudice du deuxième alinéa, le décès du citoyen de l'Union n'entraîne pas la perte du droit de séjour des membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui résidaient dans l'État membre d'accueil en tant que membre de sa famille depuis au moins un an avant le décès du citoyen de l'Union.


3. A Member State to which paragraph 2 applies may have up to two more years, if necessary to enable the economic operators in that Member State to adapt gradually to the resale right system while maintaining their economic viability, before it is required to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his/her death.

3. Tout État membre auquel le paragraphe 2 s'applique peut disposer d'un délai supplémentaire n'excédant pas deux ans avant d'être tenu d'appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort, si cela se révèle nécessaire pour permettre aux opérateurs économiques dans cet État membre de s'adapter progressivement au système du droit de suite, tout en maintenant leur rentabilité économique.


(c) in the event of the death or legal incapacity of the representative of an applicant for or holder of a registered Community design or of his/her being prevented for legal reasons resulting from action taken against his/her property from continuing the proceedings before the Office.

c) en cas de décès ou d'incapacité du représentant du demandeur ou du représentant du titulaire d'un dessin ou modèle communautaire enregistré, ou encore si le représentant est empêché, pour des motifs juridiques, en raison d'une action engagée contre ses biens, de poursuivre la procédure devant l'Office.




D'autres ont cherché : before death     death before maturity     vesting upon death before retirement     before her death     


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Date index: 2020-12-21
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