Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «before sub-frontloading takes » (Anglais → Français) :

Before sub-frontloading takes place, the frontloaded eligible counterparties shall undertake to carry out sub-frontloading only in accordance with the rules and procedures laid down in this Guideline, which shall be agreed upon between themselves and the professional third parties to be sub-frontloaded.

Avant la sous-préalimentation, les contreparties éligibles préalimentées s'engagent à ne procéder à la sous-préalimentation que conformément aux règles et procédures prévues dans la présente orientation, qui font l’objet d’un accord entre elles et les tiers professionnels à sous-préalimenter.


It was agreed, - That pursuant to the Order of Thursday, September 27, 2001, of the Standing Committee of Foreign Affairs and International Trade,- That the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment invite Mr. Juan Somavia, Director General of the International Labour Organization, to appear before it on Wednesday, October 17 at 3:30 p.m. It was agreed, - That the Sub-Committee’s study of Bill C-32 take place on Wednesday, October 17 at 4:30 p.m., pursuant to the Order of Tuesday, October 2, 2001, of the Stan ...[+++]

Il est convenu, - Que le Sous-comité étudie le projet de loi C-32 le mercredi 17 octobre à 16 h 30, conformément à l'ordre de renvoi reçu le mardi 2 octobre 2001 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux invite M. Juan Somavia, directeur général de l’Organisation internationale du travail, à comparaître devant lui le mercredi 17 octobre, à 15 h 30. Il est convenu, - Que le Sous-comité étudie le projet de loi C-32 le mercredi 17 octobre à 16 h 30, conformément à l'ordre de renvoi reçu le mardi 2 octobre 2001 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international , - Que l'étude du projet de loi C-32, Loi portan ...[+++]


identify long term priorities as the national action plan takes shape That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Committee no later than February 17, 2000 at which point its mandate will be reviewed in the light of the work of the main Committee; That the Sub-Committee be empowered, except when the House otherwise orders, to send for persons, papers ...[+++]

cerne les priorités à long terme au moment où le plan d’action national prend forme. Que le Sous-comité soit composé de neuf membres ou membres associés du Comité comme suit : cinq membres du gouvernement et quatre membres de l'opposition nommés après consultation usuelle des whips et qu'ils soient inscrits auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité permanent au plus tard le 17 février 2000, après quoi son mandat sera révisé à la lumìere du travail du Comité; Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger l ...[+++]


Of course we were informed that this meeting would take place, but we were never consulted either formally or informally on the holding of a meeting of the Sub-Committee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Procedure and House Affairs to determine the work of this committee with regard to the order of reference currently before you.

Nous avons été informés, bien sûr, de la tenue de cette rencontre, mais nous n'avons jamais été consultés, ni informellement ni formellement, sur la tenue d'une rencontre du Sous-comité du programme et de la procédure de ce Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour déterminer le programme des travaux de ce comité quant à l'ordre renvoi que nous avons sous les yeux actuellement.


The contractual arrangements to be entered into between frontloaded and sub-frontloaded entities before any sub-frontloading taking place and the lack of financial incentives available to sub-frontloaded entities have proven, based on experience gained so far with cash changeovers pursuant to Guideline ECB/2006/9, to be detrimental to the success of sub-frontloading in relation to certain categories of retailers, e.g. convenience stores and other small retail outlets.

Il ressort de l’expérience acquise jusqu’à présent à l’occasion de basculements fiduciaires réalisés en application de l’orientation BCE/2006/9 que le dispositif contractuel qui doit être conclu entre les entités préalimentées et les entités sous-préalimentées avant que la sous-préalimentation puisse avoir lieu ainsi que l’absence d’incitations financières pour les entités sous-préalimentées nuisent au succès de la préalimentation et de la sous-préalimentation en ce qui concerne certaines catégories de détaillants, par exemple les magasins de nuit et autres petits commerces de détail.


‘frontloading/sub-frontloading period’ means the period during which frontloading and sub-frontloading take place, which shall commence no sooner than four months prior to the cash changeover date and end at 00.00 (local time) on the cash changeover date;

«période de préalimentation et de sous-préalimentation»: la période pendant laquelle ont lieu la préalimentation et la sous-préalimentation, qui commence au plus tôt quatre mois avant la date de basculement fiduciaire et qui se termine à 0 heure (heure locale) de la date de basculement fiduciaire,


Guideline ECB/2006/9 of 14 July 2006 on certain preparations for the euro cash changeover and on frontloading and sub-frontloading of euro banknotes and coins outside the euro area (1) lays down the rules allowing the national central banks (NCBs) of future participating Member States to borrow euro banknotes and coins from the Eurosystem for the purpose of frontloading and sub-frontloading them before the cash changeover and defin ...[+++]

L’orientation BCE/2006/9 du 14 juillet 2006 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (1) énonce les règles permettant aux banques centrales nationales (BCN) des futurs États membres participants d’emprunter à l’Eurosystème des billets et pièces en euros aux fins de la préalimentation et de la sous-préalimentation avant le basculement fiduciaire et définit les obligations auxquelles les contreparties éligibles et les tiers professionnels doivent satisfaire aux fins, respectivement, de la préalime ...[+++]


3. The delivery of euro banknotes and coins by a Eurosystem NCB to a future Eurosystem NCB shall not take place before the delivering Eurosystem NCB and the receiving future Eurosystem NCB have concluded contractual arrangements stipulating that the conditions set out in this Guideline apply to the loan of euro banknotes and coins to the future Eurosystem NCB, and hence will be applied when establishing the arrangements for frontloading and sub-frontloading.

3. La livraison de billets et pièces en euros par une BCN de l’Eurosystème à une future BCN de l’Eurosystème n’a pas lieu avant que la BCN de l’Eurosystème livreuse et la future BCN de l’Eurosystème réceptrice n’aient conclu un dispositif contractuel stipulant que les conditions prévues dans la présente orientation sont applicables au prêt de billets et pièces en euros à la future BCN de l’Eurosystème et qu’elles seront par conséquent appliquées dans le dispositif encadrant la préalimentation et la sous-préalimentation.


(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre ...[+++]


greater efforts to urge SMEs to take part in sub-frontloading, for instance by offering more favourable debit arrangements;

l'intensification des efforts pour inciter les PME à participer à la sous-préalimentation, par exemple via l'octroi de règles de débit plus favorables;




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'before sub-frontloading takes' ->

Date index: 2023-05-11
w