Vertaling van "beforehand were appointed " (Engels → Frans) :

As the motion is now drafted, it seems to me there would be a meeting beforehand and a meeting afterwards, if ever someone the committee had not met beforehand were appointed (1645) [English] Mr. John Williams: We're giving the government the choice, Mr. Crête, to decide either to make an appointment and refer it to the justice committee for ratification and for investigation, or to put forward a name as a recommendation assuming, if the committee agrees, this will be the appointment.
Dans le cas présent, tel que c'est écrit, il m'apparaît qu'il devrait y avoir une rencontre a priori et une rencontre a posteriori, si jamais on nomme quelqu'un que le comité n'a pas rencontré au préalable (1645) [Traduction] M. John Williams: Monsieur Crête, nous donnons au gouvernement le choix de décider ou de faire une nomination et de la renvoyer au comité de la justice pour ratification et pour enquête, ou de tout simplement recommander un nom en sachant que si le comité est d'accord, c'est cette personne qui sera nommée.

1. Member States shall likewise inform the Commission and the other Member States of the Type B inspection bodies which were recognized prior to the entry into force of this Directive and meet the criteria set out in paragraph 2 and which they have appointed, in accordance with the criteria set out there, to carry out the conformity assessment procedures in accordance with Annex IV and/or for periodic inspections of transportable pressure equipment defined in Article 2, to ensure continued compliance with the relevant provisions of Council Directives 94/55/EC and 96/49/EC in accordance with the procedures laid down in the annexes to these directives, including the specific tasks which these bodies carry out on behalf of the competent authority and the identification numbers assigned to them beforehand by the Commission.
1. Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres la liste des organismes de contrôle de type B qui étaient déjà reconnus à cette fin avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui répondent aux critères visés au paragraphe 2 qu'ils ont désignés conformément à ces critères pour accomplir les procédures d'évaluation de la conformité conformément à l'annexe IV et/ou pour procéder au contrôle périodique des équipements sous pression transportables définis à l'article 2, pour assurer le respect permanent des dispositions pertinentes des directives 94/55/CE et 96/49/CE du Conseil, selon les procédures prévues dans les annexes à ces directives, y compris les tâches spécifiques que ces organismes accomplissent au nom de l'autorité compétente, ainsi que le numéro d'identification qui leur a été attribué au préalable par la Commission.