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Vertaling van "begin in mid-october " (Engels → Frans) :

However, since the agricultural financial year covers expenditure paid and revenue received and entered in the accounts of the Funds budget by the paying agencies in respect of financial year "N" beginning on 16 October of year "N-1" and ending on 15 October of year "N", the provisions relating to the accreditation and withdrawal of accreditation of paying agencies and coordinating bodies and the Commission's relevant powers, to the financial management of the Funds such as the budget ceiling, the reserve for crises in the agricultura ...[+++]

Il importe toutefois, étant donné que l'exercice financier agricole couvre les dépenses encourues et les recettes perçues et inscrites dans la comptabilité budgétaire des Fonds par les organismes payeurs pour l'exercice financier "N" commençant le 16 octobre de l'année "N-1" et se terminant le 15 octobre de l'année "N", que les dispositions ayant trait à l'agrément et au retrait d'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination et ayant trait aux compétences pertinentes de la Commission, ayant trait à la gestion financière des Fonds telles que le plafond budgétaire, la réserve de crise dans le secteur agricole, la disci ...[+++]


Without prejudice to special provisions on declarations of expenditure and revenue relating to public intervention laid down by the Commission pursuant to point (a) of Article 46(6), the agricultural financial year shall cover expenditure paid and revenue received and entered in the accounts of the Funds' budget by the paying agencies in respect of financial year "N" beginning on 16 October of year "N-1" and ending on 15 October of year "N".

Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives aux déclarations de dépenses et de recettes afférentes à l'intervention publique, établies par la Commission conformément à l'article 46, paragraphe 6, point a), l'exercice financier agricole couvre les dépenses encourues et les recettes perçues et inscrites dans la comptabilité budgétaire des Fonds par les organismes payeurs pour l'exercice financier "N" commençant le 16 octobre de l'année "N-1" et se terminant le 15 octobre de l'année "N".


3. Paragraph 2 shall not apply with respect to the direct or indirect supply, sale or transfer to the DPRK, by nationals of Member States or through or from the territories of Member States or using the flag vessels or aircraft of Member States, and whether or not originating in their territories, of refined petroleum products in the amount of up to 500 000 barrels during an initial period of three months beginning on 1 October 2017 and ending on 31 December 2017, and refined petroleum products in the amount of up to 2 000 000 barrels per year during a period of 12 months beginning on 1 January 2018 and annually thereafter, provided that ...[+++]

3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas à la fourniture, à la vente ou au transfert directs ou indirects, à destination de la RPDC, par les ressortissants des États membres ou à travers ou depuis le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, que ces produits proviennent ou non de leur territoire, de produits pétroliers raffinés d'une quantité maximale de 500 000 barils pour une période initiale de trois mois commençant le 1er octobre 2017 et s'achevant le 31 décembre 2017, et de produits pétroliers raffinés d'une quantité maximale de 2 000 000 de barils par an pour une période de d ...[+++]


That means that at the very best the committee would be able to start going over the 120 clauses of the bill—as you know, it is a fairly extensive one—beginning in mid-October and finish its work maybe in four weeks, by mid-November, which would maybe offer a chance to have this bill passed in the new year.

Cela signifie que dans le meilleur des cas le comité serait en mesure de commencer l'examen des 120 articles du projet de loi—comme vous le savez, il s'agit d'un projet de loi assez long—à compter de la mi-octobre pour terminer peut-être après quatre semaines, soit à la mi-novembre, ce qui nous permettrait peut-être d'adopter le projet de loi au début de l'année prochaine.


Three other adjournments, each lasting one week, occur in mid-October, mid-November and at the mid-point of the period between Easter Monday and June 23.

Trois autres congés, chacun d’une durée d’une semaine, surviennent à la mi-octobre, à la mi-novembre et au milieu de la période comprise entre le lundi de Pâques et le 23 juin.


Four additional adjournments, each about a week in duration, occur in mid-October, mid-November and at the midpoints of the second and third trimesters.

Quatre autres périodes d’ajournement, chacune d’une semaine environ, sont prévues à la mi-octobre, à la mi-novembre et au milieu du deuxième et du troisième trimestre.


If the government members feel intent on having some witnesses prior to this mid-October date when the court case begins, given the majority they hold on the committee, they'll be able to do that.

Si les députés du gouvernement veulent absolument faire comparaître des témoins avant le début du procès à la mi-octobre, étant donné qu'ils forment la majorité au sein du comité, ils en seront capables.


That expenditure and revenue shall be entered in the accounts of the EAGF budget in respect of financial year ‘N’ beginning on 16 October of year ‘N-1’ and ending on 15 October of year ‘N’.

Ces dépenses et recettes sont prises en compte par le budget du FEAGA au titre d’un exercice budgétaire «N» commençant le 16 octobre de l'année «N-1» et allant jusqu'au 15 octobre de l'année «N».


1. The judicial year shall begin on 7 October of each calendar year and end on 6 October of the following year.

1. L'année judiciaire commence le 7 octobre d'une année civile et se termine le 6 octobre de l'année suivante.


Mr. Michel Guimond: I find your presentation refreshing in many respects but especially in respect of one thing that no one has mentioned since the beginning of these hearings that we started when Parliament came back in mid-October.

M. Michel Guimond: Je trouve votre présentation rafraîchissante à bien des points de vue, mais particulièrement à l'égard d'un aspect dont personne ne nous a parlé depuis le début de ces audiences que nous avons commencées au retour du Parlement, à la mi-octobre.




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Date index: 2021-06-24
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