Vertaling van "beginning-of-file mark " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

beginning-of-file mark | beginning-of-file symbol | BOF mark | BOF symbol
marque de début de fichier

beginning-of-tape mark | beginning-of-tape marker
marque de début de bande | réflecteur de début de bande | repère de début de bande

beginning-of-file label [ BOF | header label | file header label | file header | file-label beginning ]
étiquette d'en-tête de fichier [ en-tête de fichier | étiquette de début de fichier | label de début de fichier ]

end-of-file mark [ end-of-file code | end of file marker | file mark | end of file indicator ]
drapeau de fin de fichier [ marque de fin de fichier | fin de fichier ]

file marked hidden [ marked hidden file ]
fichier signalé caché

beginning-of-file-label | header label | HDR [Abbr.]
en-tête de fichier | étiquette de début de fichier | étiquette d'en-tête de fichier | label de début de fichier

file mark | classification mark
cote

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The products will begin to be marked with unique identifiers, and their movements scanned and recorded throughout the supply chain.
Les produits feront l'objet d'un marquage au moyen d'identifiants uniques et leurs mouvements seront scannés et enregistrés tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

1. A person who has duly filed an application for a trade mark in or in respect of any State party to the Paris Convention or to the Agreement establishing the World Trade Organisation, or his successors in title, shall enjoy, for the purpose of filing an EU trade mark application for the same trade mark in respect of goods or services which are identical with or contained within those for which the application has been filed, a right of priority during a period of six months from the date of filing of the first application.
1. Une personne qui a régulièrement déposé une marque dans ou pour un des États parties à la convention de Paris ou à l'accord établissant l'Organisation mondiale du commerce, ou son ayant cause, jouit, pour effectuer le dépôt d'une demande de marque de l'Union européenne pour la même marque et pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels cette marque est déposée ou contenus dans ces derniers, d'un droit de priorité pendant un délai de six mois à compter de la date de dépôt de la première demande.

Beginning at point marked 768R located on the ordinary high water mark of the Waters of Merrifeld Bay;
Point de départ : le point marqué 768R et situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires des eaux de la baie Merrifeld;

BEGINNING at the intersection of the high-water mark of Lake Superior with the westerly shore of the Pic River; THENCE westerly along that high-water mark to the confluence with the Nipigon River; THENCE northerly along the high-water mark on the easterly shore of the Nipigon River, Helen Lake and Jessie Lake to the Pine Portage dam; THENCE northerly along the high-water mark on the east shore of Forgan Lake and the east shore of the Nipigon River to the confluence with Lake Nipigon; THENCE northeasterly along that high-water mark to the westerly shore of the Pikitigushi River; THENCE west astronomically to the high-water mark along the westerly shore of the Nipigon River; THENCE northwesterly along that high-water mark to the westerly shore of the Pikitigushi River; THENCE northeasterly following that westerly shore to the northerly limit of the right of way of the Canadian National Railway; THENCE westerly along that limit to the 90th meridian; THENCE northerly along that meridian to the 51st parallel; THENCE easterly along that parallel to the northerly projection of the westerly boundary of the geographic Township of Gzowski; THENCE southerly along that projection to the northwest corner of the geographic Township of Gzowski; THENCE easterly along the northerly boundary of that Township to its northeast corner; THENCE southerly along the easterly boundary of that Township to its intersection with the centre line of the Canadian National Railway line; THENCE easterly along the centre line of the Canadian National Railway line to its intersection with the westerly boundary of the geographic Township of Nakina; THENCE northerly along the Township boundary; THENCE easterly along the northerly boundary of that Township to the intersection with Cordingely Lake; THENCE northerly along the high-water mark of the said lake to the intersection of the northerly boundary of the geographic Township of Nakina with the northeast corner of that township; THENC ...
Commençant à l’intersection de la laisse des hautes eaux du lac Supérieur avec la rive ouest de la rivière Pic; de là, vers l’ouest, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à son point de confluence avec la rivière Nipigon; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux sur la rive est de la rivière Nipigon, du lac Helen et du lac Jessie jusqu’au barrage Pine Portage; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux sur la rive est du lac Forgan et la rive est de la rivière Nipigon jusqu’à son point de confluence avec le lac Nipigon; de là, vers le nord-est, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à la rive ouest de la rivière Pikitigushi; de là, vers l’ouest astronomique, jusqu’à la laisse des hautes eaux le long de la rive ouest de la rivière Nipigon; de là, vers le nord-ouest, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à la rive ouest de la rivière Pikitigushi; de là, vers le nord-est, le long de cette rive ouest jusqu’à la limite nord de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’ouest, le long de cette limite jusqu’au 90 méridien; de là, vers le nord, le long de ce méridien jusqu’au 51 parallèle; de là, vers l’est, le long de ce parallèle jusqu’au prolongement nord de la limite ouest du canton géographique de Gzowski; de là, vers le sud, le long de ce prolongement jusqu’à l’angle nord-ouest du canton géographique de Gzowski; de là, vers l’est, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à son angle nord-est; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’est, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite ouest du canton géographique de Nakina; de là, vers le nord, le long de la limite de ce canton; de là, vers l’est, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à son intersection avec le lac Cordingely; d ...

(2) In proceedings respecting a registered trade-mark commenced after the expiration of five years from the earlier of the date of registration of the trade-mark in Canada and the date on which use of the trade-mark by the person who filed the application for registration of the trade-mark or that person’s predecessor-in-title has become generally known in Canada, the registration shall not be expunged or amended or held invalid on the basis of paragraph 12(1)(g) or (h) unless it is established that the person who filed the application for registration of the trade-mark did so with knowledge that the trade-mark was in whole or in part a protected geographical indication.
(2) Dans le cas de procédures concernant une marque de commerce déposée et engagées après l’expiration des cinq ans suivant le premier en date du jour de l’enregistrement de la marque de commerce au Canada et du jour où l’usage de la marque de commerce par la personne qui a demandé l’enregistrement ou son prédécesseur en titre a été généralement connu au Canada, l’enregistrement ne peut être radié, modifié ou tenu pour invalide du fait des alinéas 12(1)g) ou h) que s’il est établi que la personne qui a demandé l’enregistrement l’a fait tout en sachant que la marque était en tout ou en partie une indication géographique protégée.

Beginning at a point on the high water mark at the easterly extremity of East Random Head, as shown on Canadian Hydrographic Service Charts 4545 and 4546, editions dated May 6, 1983 and January 24, 1964, respectively; THENCE in a straight line to a point on the high water mark at the easterly extremity of West Random Head; THENCE following the high water mark in a westerly direction to a point on the shore at Latitude 48°03′04″N., Longitude 53°38′42″W.; THENCE in a straight line to a point on the high water mark of Middle Cliff at Latitude 48°03′54″N., Longitude 53°40′26″W.; THENCE following the high water mark in a westerly and northerly direction to the easterly extremity of Red Point; THENCE in a straight line to a point on the high water mark at the westerly extremity of Brown Mead; THENCE following the high water mark in a southerly and easterly direction to the point of beginning.
À partir d’un point de la laisse de haute mer situé à l’extrémité est de la pointe d’East Random, tel qu’il est indiqué sur les cartes n 4545 et 4546 du Service hydrographique du Canada, éditions du 6 mai 1983 et du 24 janvier 1964 respectivement; de là, en ligne droite jusqu’à un point de la laisse de haute mer situé à l’extrémité est de la pointe de West Random; de là, le long de la laisse de haute mer en direction ouest jusqu’à un point du rivage situé par 48°03′04″ de latitude nord et 53°38′42″ de longitude ouest; de là, en ligne droite jusqu’à un point de la laisse de haute mer à Middle Cliff situé par 48°03′54″ de latitude nord et 53°40′26″ de longitude ouest; de là, le long de la laisse de haute mer en direction ouest et nord jusqu’à l’extrémité est de la pointe Rouge; de là, en ligne droite jusqu’à un point de la laisse de haute mer situé à l’extrémité ouest de la pointe Brune; de là, en suivant la laisse de haute mer en direction sud et est jusqu’au point de départ.

Hon. Joseph A. Day: Honourable senators, last week we saw the beginning of celebrations marking the fortieth anniversary of relations between Canada and the People's Republic of China.
L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, les célébrations en l'honneur du 40 anniversaire des relations entre le Canada et la République populaire de Chine ont commencé la semaine dernière.

1. A person who has duly filed an application for a trade mark in or in respect of any State party to the Paris Convention or to the Agreement establishing the World Trade Organisation, or his successors in title, shall enjoy, for the purpose of filing a Community trade mark application for the same trade mark in respect of goods or services which are identical with or contained within those for which the application has been filed, a right of priority during a period of six months from the date of filing of the first application.
1. Une personne qui a régulièrement déposé une marque dans ou pour un des États parties à la convention de Paris ou à l'accord établissant l'Organisation mondiale du commerce, ou son ayant cause, jouit, pour effectuer le dépôt d'une demande de marque communautaire pour la même marque et pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels cette marque est déposée ou contenus dans ces derniers, d'un droit de priorité pendant un délai de six mois à compter de la date de dépôt de la première demande.

1. A person who has duly filed an application for a trade mark in or in respect of any State party to the Paris Convention or to the Agreement establishing the World Trade Organisation, or his successors in title, shall enjoy, for the purpose of filing an►M1 EU trade mark ◄ application for the same trade mark in respect of goods or services which are identical with or contained within those for which the application has been filed, a right of priority during a period of six months from the date of filing of the first application.
1. Une personne qui a régulièrement déposé une marque dans ou pour un des États parties à la convention de Paris ou à l'accord établissant l'Organisation mondiale du commerce, ou son ayant cause, jouit, pour effectuer le dépôt d'une demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ pour la même marque et pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels cette marque est déposée ou contenus dans ces derniers, d'un droit de priorité pendant un délai de six mois à compter de la date de dépôt de la première demande.

2. Where, at the time of filing a Community trade mark application, the applicant requests that a search report also be prepared by the central industrial property offices of the Member States and where the appropriate search fee has been paid within the time-limit for the payment of the filing fee, the Office shall, as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, transmit a copy thereof to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks in respect of Community trade mark applications.
2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque communautaire, le demandeur requiert également l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été payée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office, dès qu'une date de dépôt a été accordée à la demande de marque communautaire, en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques pour les demandes de marque communautaire.