Traduction de «being designed to offer far greater » (Anglais → Français) :

Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as those which offer far greater options for conducting priority searches, and watching the registry for infringing registrations; and (5) making the Directive more coherent with the Regulation, in particular, by further aligning the legal grounds of refusal for registration at European level, and (6) aligning the grounds for refusal and for coexistence under both the Directive and the Regulation to rules on geographical indications.
Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup plus étendues de recherche d’antériorité et permettant de surveiller le registre aux fins de la détection des enregistrements en infraction; 5) de rendre la directive et le règlement plus cohérents, notamment en alignant davantage les motifs légaux de refuser l’enregistrement au niveau européen, et 6) d’aligner les motifs de refus et de coexistence en vertu tant de la directive que du règlement sur les règles relatives aux indications géographiques.

The Commission should, as far as possible, offer appropriate means of support to permit the design and implementation of projects in the Member States concerned.
La Commission devrait, dans toute la mesure du possible, offrir des moyens appropriés permettant de concevoir des projets et de les mettre en œuvre dans les États membres concernés.

Where a controller or a processor not established in the Union is processing personal data of data subjects who are in the Union whose processing activities are related to the offering of goods or services, irrespective of whether a payment of the data subject is required, to such data subjects in the Union, or to the monitoring of their behaviour as far as their behaviour takes place within the Union, the controller or the processor should designate a representative, unless the processing is occasional, does not include processing, on a large scale, of special categories of personal data or the processing of personal data relating to criminal convictions and offences, and is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons, taking into account the nature, context, scope and purposes of the processing or if the controller is a public authority or body.
Lorsqu'un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n'est pas établi dans l'Union traite des données à caractère personnel de personnes concernées qui se trouvent dans l'Union et que ses activités de traitement sont liées à l'offre de biens ou de services à ces personnes dans l'Union, qu'un paiement leur soit demandé ou non, ou au suivi de leur comportement, dans la mesure où celui-ci a lieu au sein de l'Union, il convient que le responsable du traitement ou le sous-traitant désigne un représentant, à moins que le traitement soit occasionnel, n'implique pas un traitement, à grande échelle, de catégories particulières de données à caractère personnel ou le traitement de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions, et soit peu susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, compte tenu de la nature, du contexte, de la portée et des finalités du traitement, ou si le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public.

According to the French authorities, the development of personal protection policies including a designation procedure aims to develop the introduction of supplementary social protection schemes which are more favourable and offer greater protection to employees, while promoting social dialogue and worker participation.
Selon les autorités françaises, le développement de contrats de prévoyance comportant une procédure de désignation viserait à développer la mise en place de régimes de protection sociale complémentaire plus favorables et plus protecteurs pour les salariés tout en favorisant le dialogue social et la participation des travailleurs.

But, the Commissioner added: "These tests also show that although cars are being designed to offer far greater protection for their occupants, pedestrian protection still leaves much to be desired".
Selon le Commissaire, "ces tests montrent aussi que, bien que les voitures soient conçues pour offrir une protection beaucoup plus importante à leurs occupants, la protection des piétons laisse encore beaucoup à désirer".

It is designed to prevent the emergence of new dividing lines between the enlarged EU and its neighbours and to offer them the chance to participate in various EU activities, through greater political, security, economic and cultural co-operation.
La PEV doit éviter la création de nouveaux clivages entre l'UE élargie et ses voisins et leur offrir la possibilité de participer à diverses activités de l'UE dans le cadre d'une coopération politique, sécuritaire, économique et culturelle renforcée.

Whereas the first years of implementation of Commission Regulation (EC) No 1628/94 (3), establishing the PHARE cross-border programme in conjunction with Interreg, have already produced a number of positive results, notably through establishing a dialogue and cooperation between European Union border regions and adjacent regions in countries in central and eastern Europe, contributing to economic development in the border regions of these countries and to greater convergence with the level of development on the European Union side, and offering the opportunity to these regions to familiarise themselves with Interreg practices and procedures, including the design of regional development strategies for border regions;
considérant que les premières années de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1628/94 de la Commission (3), qui a institué le programme transfrontalier dans le cadre de PHARE et en coordination avec Interreg, ont déjà donné certains résultats positifs, notamment en débouchant sur un dialogue et une coopération entre les régions frontalières de l'Union européenne et celles des pays d'Europe centrale et orientale, en contribuant au développement économique de ces dernières et au rapprochement de leur niveau de développement de celui enregistré dans l'Union européenne et en leur donnant l'occasion de se familiariser avec les pratiques et les procédures d'Interreg, y compris l'élaboration de stratégies de développement régional pour les régions frontalières;

(9) Whereas, as far as technical regulations for products are concerned, the measures designed to ensure the proper functioning or the continued development of the market include greater transparency of national intentions and a broadening of the criteria and conditions for assessing the potential effect of the proposed regulations on the market;
(9) considérant que, pour ce qui concerne les réglementations techniques relatives aux produits, les mesures destinées à assurer le bon fonctionnement du marché ou à poursuivre son approfondissement impliquent notamment un accroissement de la transparence des intentions nationales ainsi qu'une extension des motifs et des conditions d'appréciation de l'effet possible, sur le marché, des réglementations projetées;