Vertaling van "below actual cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual cost | real cost | actual costs
coût réel | coût réellement engagé | coûts réels

actual cost | real cost
coût réel

actual costs incurred to-date [ actuals-to-date ]
dépenses réelles effectuées depuis le début

actual cost [ real cost ]
coût réellement engagé [ coût réel | coût effectif ]

cost reimbursable with fee based on actual costs
frais remboursables avec tarif fondé sur les coûts réels

actual cost | real cost
coût réel | coût constaté

actual cost calculation
calcul des frais réels

actual cost
frais réels

actual cost system
méthode des coûts réels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selling in another country below the cost of production is actually in the anti-dumping and countervail agreement in the WTO, where selling below the cost of production of the exporter country can be a criterion of assessing whether an illegal action has taken place.
Il est justement question de la vente de produits sur le marché extérieur à un prix inférieur au coût de production dans l'accord de l'OMC sur les mesures antidumping et les droits compensateurs; le fait de vendre un produit à un prix inférieur à ce qu'il en coûte pour le produire dans le pays d'exportation est un des critères qui permettent d'établir si un acte illicite a été commis.

As a consumer, you're receiving that service well below the actual cost of that service.
Le consommateur reçoit ce service à un prix bien inférieur à ce qu'il en coûte.

where, over the whole reference period, actual costs fall below the determined costs established at the beginning of the reference period, the resulting difference shall be retained by the air navigation service provider, Member State or qualified entity concerned.
lorsque, sur l’ensemble de la période de référence, les coûts réels sont inférieurs aux coûts fixés déterminés au début de la période de référence, la différence qui en découle est retenue par le prestataire de services de navigation aérienne, l’État membre ou l’entité qualifiée concerné(e).

Because of this, the actual cost should be low: at current carbon prices it should be below €2 per passenger each way on a transatlantic or other long-haul flight.
De ce fait, le coût réel devrait être faible: aux prix courants du carbone, il devrait être inférieur à 2 EUR par passager pour un vol transatlantique simple ou un autre vol long courrier simple.

Where, over a given year n, the actual number of service units falls below the forecast established in the performance plan for that year n by more than 2 %, a maximum of 70 % of the revenue loss incurred by the air navigation service provider(s) concerned in excess of 2 % of the difference between the actual service units and the forecast in respect of determined costs established in the performance plan shall result in a corresponding increase of the determined costs starting not earlier than year n+2.
Lorsque, sur une année n donnée, le nombre réel d’unités de services est inférieur de plus de 2 % aux prévisions établies dans le plan de performance pour l’année n, 70 % au maximum de la perte de revenu supportée par le ou les prestataires de services de navigation aérienne concernés au-delà de 2 % de la différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en ce qui concerne les coûts fixés figurant dans le plan de performance entraînent une augmentation correspondante des coûts fixés au plus tôt à partir de l’année n + 2.

3. Where, over a given year n, the actual number of service units does not exceed or fall below the forecast established in the performance plan for that year n by more than 2 %, the additional or lost revenue of the air navigation service provider in respect of determined costs shall not be carried over.
3. Lorsque, sur une année n donnée, le nombre réel d’unités de services n’est pas supérieur ou inférieur de plus de 2 % aux prévisions établies dans le plan de performance pour l’année n, il n’y a pas de report du revenu supplémentaire ou de la perte de revenu du prestataire de services de navigation aérienne en ce qui concerne les coûts fixés.

Where, over a given year n, the actual number of service units falls below the forecast established at the beginning of the reference period by more than 2 %, a maximum of 70 % of the loss in revenue incurred by the air navigation service provider(s) concerned in excess of 2 % of the difference between the actual service units and the forecast with regard to determined costs shall be borne by the airspace users in principle no later than in year n+2.
Lorsque, sur une année donnée n, le nombre réel d’unités de services est inférieur de plus de 2 % aux prévisions établies au début de la période de référence, 70 % au maximum de la perte de revenu supportée par le ou les prestataires de services de navigation aérienne concernés au-delà de 2 % de la différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en ce qui concerne les coûts fixés sont supportés par les usagers de l’espace aérien, en principe au plus tard dans le courant de l'année n+2.

3. Where, over a given year, the actual number of service units does not exceed or fall below the forecast established at the beginning of the reference period by more than 2 %, the additional revenue or loss in revenue of the air navigation service provider with regard to determined costs shall not be carried over.
3. Lorsque, sur une année donnée, le nombre réel d’unités de services n'est pas supérieur ou inférieur de plus de 2 % aux prévisions établies au début de la période de référence, le revenu supplémentaire ou la perte de revenu du prestataire de services de navigation aérienne en ce qui concerne les coûts fixés n'est pas reporté.

In its further comments in the letter sent today, the Commission asks the German regulator to ensure that the remedy is applied without further delay; that also stand-alone bitstream access (the provision of broadband access independent of the obligation to buy a telephone connection from Deutsche Telekom) should be imposed in the near future; and that access prices should prevent any margin squeeze and should therefore be sufficiently below Deutsche Telekom’s retail prices or, alternatively, be calculated efficiently by the regulator on the basis of actual costs, as provided in EU law.
Dans les observations formulées dans la lettre qu'elle a envoyée aujourd’hui, la Commission demande à l’autorité de régulation allemande de veiller à ce que la mesure soit appliquée sans nouveau délai; à ce que l’accès autonome à haut débit (fourniture d’un accès à large bande indépendamment de l’obligation d’acheter un raccordement téléphonique à Deutsche Telekom) soit imposé dans un proche avenir; et à ce que les prix d’accès soient fixés de manière à prévenir toute compression des marges et à ce qu’ils soient donc suffisamment inférieurs aux prix de détail de Deutsche Telekom, ou calculés de façon efficace par l’autorité de régulation allemande sur la base des coûts réels, comme le veut le droit communautaire.

Our preliminary assessment is that the actual costs will be for the most part below what was budgeted.
Une estimation préliminaire porte à croire que le total des coûts réels sera, dans la majeure partie, moindre que les prévisions budgéraires.