Article 10(5) requires the medium-term economic and social benefits of projects to be "commensurate with the resources deployed" and Article 13(2) reads: "In order to ensure the effectiveness of Community assistance, the Commission and the beneficiary Member States shall, in cooperation with the EIB where appropriate, carry out a systematic appraisal and evaluation of projects".
L'article 10, paragraphe 5 précise que les avantages économiques et sociaux des projets à moyen terme doivent être «en rapport avec les ressources mobilisées» et l'article 13, paragraphe 2, dit ceci: «Afin d'assurer l'efficacité de l'aide communautaire, la Commission et les États membres bénéficiaires procèdent, en coopération le cas échéant avec la Banque européenne d'investissement, à une appréciation et à une évaluation systématiques des projets».