Traduction de «benefits currently accorded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

current income tax benefit [ current tax benefit | current benefit due to loss carryback | current tax recovery ]
économie d'impôts exigibles [ économie au titre des impôts exigibles | économie d'impôts par report de perte en arrière | impôts antérieurs recouvrables ]

certificate concerning the retention of the right to sickness or maternity benefits currently being provided | E112 form
attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie-maternité | formulaire E112

current service cost [ current period benefit cost | current service pension cost ]
coût des services rendus au cours de l'exercice [ coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice ]

balance health and safety measures against available resources | perform a health and safety cost-benefit analysis | develop appropriate health and safety measures in accordance with available resources | develop health and safety measures in accordance with available resources
élaborer des mesures appropriées en matière de santé et de sécurité en fonction des ressources disponibles

current service cost | current period benefit cost
coût des services rendus au cours de l'exercice | coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice

current retirees basic benefit
prestation de base pour les employés retraités

valuation according to the current value principle
évaluation selon le principe de la valeur actuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The CNA feels that we can gain maximum benefit from the time and resources remaining in the current accord by laying a solid foundation for patient-centred, strategic and integrated health care system transformation.
L'AIIC est d'avis que, d'ici l'expiration de cet accord, nous pourrions obtenir de meilleurs résultats avec les ressources dont nous disposons en nous assurant que la transformation stratégique et intégrée du système de soins de santé, qui doit être axé sur les patients, repose sur des bases solides.

According to the new legislation, self-employed Canadians who opt into the EI program would be eligible to receive the same special benefits currently available to salaried employees, but there are differences in eligibility that deserve further consideration.
Selon la nouvelle législation, les travailleurs indépendants canadiens qui choisiront de participer au programme d’AE pourront prétendre à bénéficier des mêmes prestations que celles qui sont dispensées actuellement aux employés salariés, mais il y a des différences d'admissibilité qui méritent d'être étudiées de plus près.

11. Stresses the need for OR citizens to benefit from the advantages of the internal market on an equal footing with other EU citizens and calls for the adoption of measures in accordance with the recommendations of the Solbes report; Calls for the possibility of developing a specific framework on state aid to ORs to be examined, and favours retaining the current levels of aid for investment in large, medium and small enterprises and the possibility of granting operational aid which is not degressive or limited in time, within a flexible regulatory framework, given that this aid has proven that it does not harm competition and that it assists the ORs in achieving their Europe 2020 strategy objectives, particularly those on innovation, research and the environment; stresses in this connection the importance of public services for economic, social and territorial cohesion in ORs, particularly in the transport, aviation and maritime, postal, energy and communications sectors;
11. souligne la nécessité, pour les citoyens des RUP, de bénéficier des avantages du marché intérieur sur un pied d'égalité avec les autres citoyens de l'Union et demande l'adoption de mesures conformément aux recommandations établies par le rapport «Solbes»; demande que soit examinée la possibilité d'élaborer un encadrement sur les aides d'État propre aux RUP et défend le maintien des niveaux actuels d'intensité des aides à l'investissement aux grandes, moyennes et petites entreprises et la possibilité d'accorder des aides au fonctionnement non dégressives et non limitées dans le temps, dans un cadre réglementaire souple, étant donné que ces aides ont prouvé qu'elles ne nuisent pas à la concurrence et qu'elles accompagnent les RUP pour accomplir les objectifs de la stratégie Europe 2020 notamment sur l'innovation, la recherche et l'environnement; souligne dans ce contexte l'importance que revêtent les services publics pour la cohésion économique, sociale et territoriale des RUP, notamment dans les secteurs des transports aériens et maritimes, de la poste, de l'énergie, et des communications;

It is true that claimants will no longer enjoy the benefit of the doubt currently accorded them with two-member panels, and I think that should be noted.
Il est vrai que les revendicateurs ne pourront plus tirer profit du bénéfice du doute actuellement accordé par un tribunal composé de deux commissaires.

A. whereas, according to the external ex-post evaluation report ordered by the Commission, the current Protocol has a clearly unsatisfactory cost-benefit ratio as a result of the low rate of utilisation of the negotiated fishing opportunities, overfishing and a failure to address ecological and social issues;
A. considérant, conformément au rapport d'évaluation ex post externe commandé par la Commission, que le protocole actuel a un rapport coût-bénéfice clairement insatisfaisant en raison d'une faible utilisation annuelle moyenne des possibilités de pêche négociées, de la surpêche et de l'absence de solutions apportées aux questions écologiques et sociales;

2. Underlines the need to rationalise and simplify the functioning of current European disaster response and to optimise the resources available for common benefit, whilst encouraging all Member States to contribute and thus guarantee European solidarity; considers, accordingly, that the EU's reaction capacity should form part of an integrated multi-risk approach; moreover,it should carry out ‘bottom-up’ delegated resources and information management:in other words, the initiative could come from the Member States, which would provide voluntary resources and expertise;
2. souligne la nécessité de rationaliser et de simplifier le fonctionnement de la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophe et d'optimiser les moyens disponibles dans l'intérêt de tous, non sans encourager tous les États membres à apporter leur contribution et, partant, à garantir la solidarité européenne; estime, dès lors, que la capacité de réaction de l'Union européenne doit s'inscrire dans une approche intégrée «multi-risques» et s'appuyer sur une gestion des ressources et de l'information déléguée de «bas en haut»; en d'autres termes, l'initiative pourrait venir des États membres, qui fourniraient des ressources et apporteraient du savoir-faire sur une base volontaire;

7. Supports efforts for a coordinated approach to the use of the spectrum in order to ensure the optimal use of the digital dividend, allowing broadcasters to continue and further develop their current services enabling other new users to benefit from the digital dividend in accordance with international agreements and national policy priorities;
7. soutient les initiatives visant à mettre en place une démarche coordonnée pour l'utilisation du spectre afin d'assurer l'utilisation optimale du dividende numérique, en permettant aux diffuseurs de continuer à proposer et de développer davantage leurs services actuels en donnant la possibilité à de nouveaux acteurs de tirer parti du dividende digital, conformément aux accords internationaux et aux priorités de la politique nationale;

25. Calls on the Commission to propose, in the legislative provisions on rights of residence and the free movement of workers that will be amended before 2003 in accordance with the conclusions of the Nice Summit, a provision allowing for the exportability of disability benefits for workers and dependent persons within the EU so as to make freedom of movement possible for disabled people and their families; believes also that, in the proposal for the coordination of EU legislation on free movement which is currently being studied, the concept of the exportability of social assistance benefits should be included so as to enable inactive citizens, such as non-working disabled people, to move to and reside in another EU country without forfeiting, for that reason alone, the disability allowances granted to those who remain within their own Member State;
25. demande à la Commission de proposer, dans les dispositions législatives sur les droits de résidence et la libre circulation des travailleurs qui seront amendées avant 2003 selon les conclusions au sommet de Nice, une disposition permettant de transférer les allocations de handicap pour les travailleurs et personnes dépendantes au sein de l'UE, afin que la libre circulation soit possible pour les personnes handicapées et leurs familles ; considère que dans la proposition de coordination de la législation de l'UE en matière de libre circulation, qui est en cours d'étude, le concept de transfert des allocations de la sécurité sociale devrait être inclus, afin de permettre aux citoyens non actifs, telles que les personnes handicapées ne travaillant pas, de changer de pays de résidence au sein de l'UE sans perdre pour ce seul motif les indemnités d'invalidité versées à ceux qui ne quittent pas leur pays;