Traduction de «best policy option » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

best-of option | best-of-X-assets option | better-of-two assets option
option meilleur rendement | option plus haut rendement | option sur le meilleur rendement | option sur le plus haut rendement

best-of option [ best-of-X-assets option | better-of-two-assets option ]
option meilleur rendement [ option plus haut rendement | option sur le meilleur rendement | option sur le plus haut rendement ]

first-best policies
meilleures politiques

better-policies scenario | best-policies scenario | optimistic scenario
scénario fondé sur des politiques plus favorables | scénario optimiste

Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand
Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande

policy options
possibilités d'action

policy option
option stratégique

Green Paper on European social policy: options for the Union
Livre vert sur la politique sociale européenne: options pour l'Union

Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union
Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An EC commissioned report (BIOIS 2012) proposed that the best policy option, from an environmental and economic point of view, is to ban the placing on the market of mercury–containing button cell batteries in the EU, with a view to reduce the negative environmental impact from the use of mercury in these products.
Il est suggéré dans un rapport commandé par la Commission (BIOIS 2012) que la meilleure solution, d'un point de vue environnemental et économique, est d'interdire la mise sur le marché de piles bouton contenant du mercure dans l'Union, en vue de réduire l'incidence environnementale négative qui découle de l'utilisation de mercure dans ces produits.

This applies to preparing the basis for a policy but equally to selecting the best option, monitoring the implementation and measuring the impacts.
Cela ne vaut pas uniquement pour la phase d'élaboration des actions à mener mais aussi pour le choix de la meilleure option, le suivi de la mise en oeuvre et l'évaluation des impacts.

18. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each proposal in order to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; supports the consideration of adapted solutions and lighter regimes for SMEs in IAs where this does not inappropriately limit the effectiveness of legislation;
18. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de refléter la politique d'inversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient rester en dehors du champ d'application des propositions sauf s'il est démontré qu'elles devraient y être incluses; est favorable à l'examen de solutions adaptées et de régimes plus légers pour les PME dans les analyses d'impact lorsque cela ne limite pas de façon inappropriée l'efficacité de la législation;

The aim of the impact assessment was to identify the best policy option, which would be enforceable, avoid unnecessary administrative burden as well as possible negative side-effects of the proposed arrangements and which would at the same time contribute to EU transport policy objectives.
L'objectif de l'analyse d'impact était d'identifier la meilleure option stratégique qui pourrait être mise en pratique, éviterait une charge administrative inutile ainsi que d'éventuels effets négatifs des dispositions proposées et qui contribuerait par ailleurs à la réalisation des objectifs de la politique des transports de l'UE.

After stakeholder consultations and an impact assessment with a view to avoiding unnecessary administrative burden and at the same time promoting the EU transport policy objectives, the proposal under review amending Directive 2002/15/ΕC was considered the best policy option.
Après consultation des parties intéressées et évaluation des conséquences en vue de prévenir toute surcharge administrative superflue et de promouvoir, dans le même temps, les objectifs de la politique communautaire des transports, la proposition de modification de la directive 2002/15/CE à l'examen a été considérée comme la meilleure solution.

The waste hierarchy generally lays down a priority order of what constitutes the best overall environmental option in relation to waste legislation and policy.
D'une manière générale, la hiérarchie des déchets établit un ordre de priorité pour déterminer ce qui constitue globalement le meilleur choix environnemental dans la législation et la politique en matière de déchets.

The impact assessment concluded that no action in this area was not a viable policy option and clarifying the scope of the WEEE Directive can best be done with a combination of the last two options.
L'analyse d'impact a permis de conclure que l'option du statu quo dans ce domaine ne serait pas viable, et que la meilleure façon de clarifier la directive DEEE serait de combiner les deux dernières options.

After stakeholder consultations and an impact assessment with a view to avoiding unnecessary administrative burden and at the same time promoting the EU transport policy objectives, the proposal under review amending Directive 2002/15/ΕC was considered the best policy option.
Après consultation des parties intéressées et évaluation des conséquences en vue de prévenir toute surcharge administrative superflue et de promouvoir, dans le même temps, les objectifs de la politique communautaire des transports, la proposition de modification de la directive 2002/15/CE à l'examen a été considérée comme la solution la meilleure et la plus tangible.

The feasibility study at the end of 2005 offered a rather general assessment of the current situation, but does not provide a clear answer as to the best policy option and the possible elements of the EPC statute.
L’étude de faisabilité réalisée à la fin de l’année 2005 nous a permis d’avoir une évaluation plutôt générale de la situation actuelle mais ne fournit pas une réponse claire sur la meilleure option politique et les composantes potentielles de la loi relative à la SPE.

This enables policy-makers to identify the best options based on a balanced assessment of the likely economic, social and environmental impacts, the links and tradeoffs between them and taking account of the views of stakeholders.
Cette méthode permet aux responsables politiques de définir les meilleurs choix sur la base d'une évaluation équilibrée et intégrée des incidences économiques, sociales et environnementales probables, de leurs liens et de leurs avantages et inconvénients, compte tenu des avis des parties prenantes.