Traduction de «policy option » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

policy options
possibilités d'action

policy option
option stratégique

Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand
Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande

Canada-China Public Policy Options Program
Programme canado-chinois des possibilités d'action gouvernementale

Canadian corporate governance policy options
La régie des sociétés au Canada et les choix sur le plan des politiques

Green Paper on European social policy: options for the Union
Livre vert sur la politique sociale européenne: options pour l'Union

Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union
Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne

option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]
contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

foreign currency option | foreign currency option contract | currency option | currency option contract | foreign exchange option | foreign exchange option contract | forex option | FX option
option sur devises | option de change | option de devises | contrat d'option sur devises | contrat d'option de change | contrat d'option de devises

chooser option | double option | as-you-like option | as-you-like-it option | preference option | regular chooser option | complex chooser option
option double | option alternative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Three policy options were considered:Option‘No policy change’– The first option is the status quo, or no policy change (i.e. the existing regulatory framework would continue to apply).
Trois options ont été envisagées:l’option 1, «aucun changement de politique» ou statu quo - la première option est le statu quo, sans aucun changement de politique (c’est-à-dire que le cadre réglementaire en vigueur continuerait de s’appliquer).

|| Policy option 1 No EU action || Policy Option 2 Voluntary approach || Policy Option 3 Regulatory measures
|| Option 1 Aucune action de l’UE || Option 2 Approche volontaire || Option 3 Mesures réglementaires

Beyond policy options to improve gender parity in Parliament, there are policy options with respect to equality more broadly, and that is what this bill is about.
En plus des options stratégiques visant à améliorer la parité hommes-femmes au Parlement, il y a aussi des options stratégiques concernant l'égalité au sens le plus large du terme, et c'est ce dont il est question dans le projet de loi.

To this end, we are undertaking a Canada-U.S. climate policy case study to explore economic and environmental ramifications of how potential American climate policy options might impact Canada and what policy options work best for Canada in response.
Nous avons donc entrepris une étude de cas sur les politiques climatiques canadienne et américaine pour examiner les conséquences économiques et environnementales que pourraient avoir les choix des États-Unis en matière de politiques climatiques sur le Canada et les choix les plus avantageux que devrait faire le Canada pour y donner suite.

...ent currently developing policy options to guide the future direction of the First Nations Policing Program as a result of the 2009-2010 Evaluation of the First Nations Policing Program, (i) if so, does the government plan to release these policy options in a report, (ii) if so, when, (iii) if not, why not; and (q) why is there currently no legislated funding for First Nations policing as an essential service and does the government currently have plans to develop legislation to fund First Nations policing as an essential service? ...
...t lieu dans la réalité, les réponses étant classées par collectivité; n) dans le cas des collectivités visées par une entente communautaire tripartite, combien de temps les agents qui y sont affectés passent-ils dans la collectivité en question, les réponses étant classées selon (i) l’entente, (ii) l’année, (iii) le nombre d’agents affectés à la collectivité; o) combien de services de police des Premières Nations ont été financés par le Fonds de recrutement de policiers, les réponses étant classées selon le service de police et l’année; p) à la lumière des résultats de l’évaluation de 2009-2010 du Programme des services de police des Premières Nations, le gouvernement élabore-t-il des options stratégiques destinées à orienter l’avenir du programme, (i) si c’est le cas, le gouvernement prévoit-il communiquer ces options stratégiques dans le cadre d’un rapport, (ii) si c’est le cas, quand, (iii) si non, pourquoi; q) pourquoi la loi n’exige-t-elle pas de financer les services de police des Premières Nations comme des services essentiels, et le gouvernement prévoit-il proposer un projet de loi visant le financement des services de police des Premières Nations comme des services essentiels? ...

This Policy Option has positive economic impacts, enhance consumer confidence and improve the quality of legislation.Policy Option 5 includes 3 legislative proposals based on full harmonisation and granting new consumer rights in addition to the 20 legislative changes proposed under Policy Options 3 and 4.
Elle a donc des retombées économiques positives, renforce la confiance des consommateurs et améliore la qualité de la législation. L'option 5 comprend 3 propositions législatives basées sur une harmonisation complète, qui accordent aux consommateurs des nouveaux droits s'ajoutant aux 20 changements législatifs proposés dans le cadre des options 3 et 4.

[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-entities and Option 5 provides for amendments to the 4th Company Law Directive without introducing the new category of micro-entities.
[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.

Based on the evaluation of the policy options, it has been considered that alignment with the Payment Services Directive, as envisaged in both policy option 3 and policy option 4, would be the most appropriate way forward.
Après évaluation des diverses possibilités d'action, l'harmonisation avec la directive sur les services de paiement, telle qu'elle est envisagée dans les options 3 et 4, est considérée comme la meilleure voie à suivre.

Essential Experts Reports Legislation The Coffee Shop System Data on Use UNITED KINGDOM Ten-Year Strategy to Battle Drugs Legislative Framework Other Relevant Legislation in the Field of Drug Misuse Debate in the UK Recent Key Reports and Studies Administration Costs Statistics SWEDEN National Strategy Legislative Framework Debate in Sweden Recent Reports Costs Administration Statistics SWITZERLAND A Harm Reduction Policy The Legal Framework A Bill to Decriminalize Cannabis Administration of Swiss Drug Policy Statistics on Narcotics Use and Offences under the Narcotics Act AUSTRALIA National Drug Strategy Legislative Framework Decriminilization in Australia Administration Statistics UNITED STATES The Federal-State Legislative Framework Current Legislation and Enforcement Federal Drug Policy Goals and Objectives Administration of the Policy Current Issues and Debates Statistics CHAPTER 21 - PUBLIC POLICY OPTIONS INEFFECTIVENESS OF CRIMINAL POLICIES Impact on Consumption Impact on Supply Conclusion GENERAL ECONOMY OF A PUBLIC POLICY ON CANNABIS COMPONENTS OF A PUBLIC POLICY Strong Decision-making Body Interconnection A Shared Definition of Shared Objectives Information Tools LEGISLATIVE OPTIONS Clarification of criminology Criteria for a Legal Policy on Cannabis CONCLUSIONS AND RECOMMENDATIONS
Des rapports d'experts fondateurs La législation Le régime des coffee shops Données sur l'usage ROYAUME-UNI Stratégie décennale de lutte contre la toxicomanie Cadre législatif Autres lois pertinentes au domaine de la toxicomanie Débats au RU Études et rapports récents Administration Coûts Statistiques LA SUÈDE Stratégie nationale Cadre législatif Le débat en Suède Rapports récents Coûts Administration Statistiques LA SUISSE Une politique de réduction des risques Évolution du régime juridique Un projet de dépénalisation du cannabis Administration de la politique suisse en matière de drogue Statistiques sur l'usage de stupéfiants et les infractions à la LStup L'AUSTRALIE Stratégie nationale sur les drogues Le cadre législatif Décriminalisation du cannabis Administration Statistiques LES ÉTATS-UNIS Le cadre législatif de l'administration fédérale et des États La législation actuelle et son application Buts et objectifs de la politique fédérale de lutte contre les stupéfiants Administration de la politique Sujets d'actualité et débats Statistiques CHAPITRE 21 - OPTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE L'INEFFICACITÉ DES POLITIQUES PÉNALES Des impacts sur la consommation?