Vertaling van "better services paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Public Service Week: Serving Canadians Better Act [ An Act respecting National Public Service Week: Serving Canadians Better Act ]
Loi sur la Semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens [ Loi instituant la Semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens ]

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fournisseur d'accès à Internet payant | fournisseur d'accès Internet payant | fournisseur d'accès payant | fournisseur d'accès Internet avec abonnement

Yearly Attendance Register - Paid and Voluntary Service - COATS Personnel and Civilian Instructors [ Yearly Attendance Register - Paid and Voluntary Service - Officers of the Cadet Instructors List and Civilian Instructors ]
Registre annuel des présences - Service rémunéré et volontaire - Personnel du SAIOC et instructeurs civils [ Registre annuel des présences - Service rémunéré et volontaire - Officiers du cadre des instructeurs de cadets et instructeurs civils ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

including paid return service advices | return service advices
avis de service en retour | y compris les avis de service en retour taxés

Green Paper - TEN-T: A policy review - Towards a better integrated transeuropean transport network at the service of the common transport policy
Livre Vert RTE-T: un réexamen des politiques - Vers une meilleure intégration du Réseau transeuropéen de transport au service de la politique commune des transports

pre-paid service
service prépayé

Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]
Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

granting victims of unfair commercial practices the right to contractual and/or extra-contractual remedies (such as right to terminate the contract and to receive a refund of the price paid); extending protection under the Consumer Rights Directive (e.g. pre-contractual information and right of withdrawal) to online services for which the consumers pay with their data; making sure that consumers using online platforms (marketplaces) are informed whether they are buying from a professional trader or another consumer and whether they benefit from consumer protection rules; strengthening and better harmonising the level of sanctions for breaches to consumer law; improving the injunctions procedure for the protection of consumers; Analysing the results of the ongoing assessment of collective redress across the EU.
octroyer aux victimes de pratiques commerciales déloyales un droit à dédommagement contractuel et/ou extracontractuel (tels que le droit de résilier le contrat et d'obtenir le remboursement du prix payé); étendre la protection offerte par la directive relative aux droits des consommateurs (par exemple, les informations précontractuelles et le droit de rétractation) aux services en ligne pour lesquels les consommateurs paient avec leurs données; veiller à ce que les consommateurs qui utilisent des plateformes en ligne (marchés en ligne) sachent s'ils ont affaire à un commerçant professionnel ou à un autre consommateur et s'ils bénéficient des règles de protection des consommateurs; renforcer et mieux harmoniser le niveau des sanctions applicables en cas d'infraction au droit des consommateurs; améliorer la procédure d'action en cessation pour la protection des consommateurs; analyser les résultats de l'évaluation en cours des recours collectifs dans l'UE.

We spent a year on this case, and I am especially frustrated because the parents have told me that they considered giving up custody of the child after they have had her for five or six years since they were told that the child would receive better services, paid for by the province, if in the custody of the minister.
Nous avons consacré un an au cas. Je suis particulièrement frustré parce que, après s'être occupé de l'enfant pendant cinq ou six ans, les parents m'ont dit envisager d'en abandonner la garde parce qu'on leur avait dit que l'enfant recevrait de meilleurs services, aux frais de la province, s'il était à la garde du ministre.

17. Calls therefore for the scope of the mid-term review of the Europe 2020 strategy to be smart and balanced and to be focused on better interlinking the strategy’s five objectives and its flagship initiatives and on identifying methods as to how they could be better carried forward and evaluated without creating additional layers of complexity and excessive administrative burden; stresses that it should take into account the strengths and weaknesses of the EU economy, the growing inequalities (such as in wealth), high unemployment and high public debts; emphasises that, in parallel with the focus on macro-economic criteria of fiscal and economic governance, progress towards all the Europe 2020 headline targets should be pursued; considers that attention should also be paid to increased societal and environmental sustainability, greater social inclusion and gender equality; underlines the importance of continued support from the Commission services for Member State authorities in improving administrative capacity;
17. demande donc que la portée de l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 soit intelligente, équilibrée et concentrée sur une meilleure interconnexion des cinq objectifs de la stratégie et ses initiatives phares et sur l'identification de méthodes permettant de mieux les réaliser et de les évaluer sans créer de niveaux supplémentaires de complexité et de charge administrative excessive; souligne qu'il convient de prendre en compte les forces et les faiblesses de l'économie de l'Union européenne, les inégalités croissantes (par exemple, du point de vue de la richesse), le chômage élevé et les dettes publiques élevées; souligne que parallèlement à l'accent mis sur la dimension macroéconomique de la gouvernance budgétaire et économique, les progrès vers la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 doivent être poursuivis; considère qu'il convient de s'intéresser également à l'amélioration de la durabilité sociétale et environnementale, à un renforcement de l'intégration sociale, et à l'égalité hommes-femmes; met en exergue l'importance d'un soutien continu des services de la Commission aux autorités des États membres en vue d'améliorer leur capacité administrative;

If trade is to really ‘take off’, then such things as, for example, the reform of the taxation system with the replacement of duties paid when crossing borders, stronger public and social service institutions, better education and health care, are indispensable.
Si nous voulons que le commerce «décolle» réellement, des éléments comme, par exemple, la réforme du système fiscal avec le remplacement des droits payés au passage des frontières, des institutions publiques et sociales plus solides, de meilleurs systèmes d’éducation et de santé, sont indispensables.

However, it would be better if this was expressed in a clear manner and the relationships were revealed to see if these services are being paid for, so that the consumer would at least know that he/she is being offered certain products because a commission is being paid for them.
Néanmoins, il vaudrait mieux que cela s’exprime d’une manière claire et dévoiler les liens existants afin de savoir si ces services font l’objet d’une rémunération, pour que le consommateur sache au moins s’il se voit proposer certains produits parce qu’ils ont donné lieu au versement d’une commission.

Lastly, we are concerned about the new reference in the statement that the price paid by users of transportation services better reflect the full cost of services chosen.
Enfin, nous nous préoccupons d'un nouvel élément qui apparaît dans l'énoncé : Le prix payé par les utilisateurs des services de transport doit correspondre davantage au coût total du service choisi.

the price paid by users for transportation services better reflects the full cost of services chosen;
le prix payé par les usagers pour les services de transport reflète mieux le coût total des services choisis;

(d) the price paid by users for transportation services better reflects the full cost of services chosen;
d) Le prix payé par les usagers pour les services de transport reflète mieux le coût total des services choisis;

Mr. Jim Gouk: Proposed paragraph 5(d) says “the price paid by users for transportation services better reflects the full cost of services chosen”.
M. Jim Gouk: Selon l'alinéa 5d), il convient que « le prix payé par les usagers pour les services de transport reflète mieux le coût total des services choisis ».