The agreement, which was signed in June 2011, supersedes or complements the existing bilateral agreements between individual member states and Indonesia, bringing their provisions into line with EU law, in particular as regards non-discriminatory access of all EU air carriers to routes between the EU and Indonesia, the taxation of aviation fuel and competition rules.
Cet accord, signé en juin 2011, annule et remplace les accords bilatéraux existants entre certains États membres et l'Indonésie, ou les complète en alignant leurs dispositions sur la législation de l'UE, en particulier en ce qui concerne l'accès sans discrimination, pour tous les transporteurs aériens de l'UE, aux liaisons aériennes entre l'UE et l'Indonésie, la taxation du carburant pour avion et les règles de concurrence.