Vertaling van "between sectors since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interdependence between sectors
liens d'interdépendance entre les secteurs

Agreement between the European Economic Community and the Argentine Republic on relations in the sea fisheries sector | Agreement on relations in the sea fisheries sector between the European Economic Community and the Argentine Republic
accord sur les relations concernant la pêche maritime entre la Communauté économique européenne et la République argentine

time between overhauls [ TBO | time since last overhaul ]
temps entre révisions [ intervalle entre déposes programmées ]

Agreement on cooperation in the sea fisheries sector between the European Community and the Kingdom of Morocco
accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et le royaume du Maroc

Committee on Operating Relationships between the Regional Directors and Vice-Chairpersons and the Chairperson, Executive Vice-Chairperson and Sector Heads at HQ
Comité chargé de l'examen des relations opérationnelles entre les directeurs et les vice-présidents régionaux et le président, la première vice-présidente et les responsables de secteurs à l'AC

An Accord Between the Government of Canada and the Voluntary Sector
Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

118. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;
118. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;

116. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;
116. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;

Emphasises that the Communication should have recognised the differences between sectors, since internationalisation for service SMEs is fundamentally different from internationalisation for manufacturing SMEs; notes that many services SMEs, which represent the bulk of SMEs, often do not need to reach a critical size for starting exports, and would benefit above all from more open regulations and access to ICTs in the target countries, whereas industrial SMEs would benefit more from enhanced conditions in transport logistics and from trade facilitation;
souligne que la communication aurait dû tenir compte des différences existant entre les secteurs, étant donné que l'internationalisation des PME de services diffère fondamentalement de celle des PME de production; constate que de nombreuses PME de services, qui représentent la grande majorité des PME, n'ont généralement pas besoin d'atteindre une taille critique pour commencer à exporter et gagneraient surtout à voir s'ouvrir la réglementation et leur accès aux TIC dans les pays cibles, tandis que les PME industrielles auraient davantage à retirer d'une amélioration des conditions dans le domaine de la logistique des transports et de la facilitation des échanges;

6. Emphasises that the Communication should have recognised the differences between sectors, since internationalisation for service SMEs is fundamentally different from internationalisation for manufacturing SMEs; notes that many services SMEs, which represent the bulk of SMEs, often do not need to reach a critical size for starting exports, and would benefit above all from more open regulations and access to ICTs in the target countries, whereas industrial SMEs would benefit more from enhanced conditions in transport logistics and from trade facilitation;
6. souligne que la communication aurait dû tenir compte des différences existant entre les secteurs, étant donné que l'internationalisation des PME de services diffère fondamentalement de celle des PME de production; constate que de nombreuses PME de services, qui représentent la grande majorité des PME, n'ont généralement pas besoin d'atteindre une taille critique pour commencer à exporter et gagneraient surtout à voir s'ouvrir la réglementation et leur accès aux TIC dans les pays cibles, tandis que les PME industrielles auraient davantage à retirer d'une amélioration des conditions dans le domaine de la logistique des transports et de la facilitation des échanges;

14. Emphasises that the Communication should have recognised the differences between sectors, since internationalisation for service SMEs is fundamentally different from internationalisation for manufacturing SMEs; notes that many services SMEs, which represent the bulk of SMEs, often do not need to reach a critical size for starting exports and would benefit above all from more open regulations and access to ICTs in the target countries, whereas industrial SMEs would benefit more from enhanced conditions in transport logistics and from trade facilitation;
14. souligne que la communication aurait dû tenir compte des différences existant entre les secteurs, étant donné que l'internationalisation des PME de services diffère fondamentalement de celle des PME de production; constate que de nombreuses PME de services, qui représentent la grande majorité des PME, n'ont généralement pas besoin d'atteindre une taille critique pour commencer à exporter et gagneraient surtout à voir s'ouvrir la réglementation et leur accès aux TIC dans les pays cibles, tandis que les PME industrielles auraient davantage à retirer d'une amélioration des conditions dans le domaine de la logistique des transports et de la facilitation des échanges;

3. Highlights the cross-cutting nature and added value of regional quality brands which support specific agricultural products as well as handcrafts and craftsmanship, and specific production processes; emphasises the value of cooperation between regional quality brands that is based on interaction between the resources shared by several regional brands at local and regional level and on synergies between neighbouring regional brands; believes that regionally branded products may serve as good companion products and guides to other services provided rurally, such as sustainable tourism, accommodation, catering services etc.; stresses, in this connection, that an integrated and holistic approach to the promotion of regionally branded products and their implementation at local, regional, national and European level is essential; considers that full support should be given to improving the marketing of regional brands and their geographical indications in order to enhance their image both within and outside the EU; stresses the need to avoid the risk of regional brand designations used to label agricultural products being mistaken for current EU designations of origin and geographical indications in the agri-food sector, since products with protected designations must meet specific criteria established by regulatory bodies;
3. met en avant la nature transversale et la valeur ajoutée des marques de qualité régionale, qui favorisent des produits agricoles et artisanaux spécifiques ainsi que des processus de production définis; souligne l'intérêt d'une coopération entre les marques de qualité régionale fondée sur des interactions entre les ressources partagées par plusieurs marques régionales à l'échelon local et régional, ainsi que sur les synergies entre des marques régionales limitrophes; estime que les produits de marque régionale peuvent s'associer ou mener, de manière appropriée, à d'autres services proposés en milieu rural, tels que le tourisme durable, l'hôtellerie et la restauration, entre autres; rappelle, dans ce contexte, qu'il est essentiel d'avoir une vision intégrée et globale de la promotion des produits de marque régionale et de sa réalisation à l'échelle locale, régionale, nationale et européenne; considère qu'il convient de soutenir pleinement l'amélioration de la promotion des marques régionales et de leurs indications géographiques afin de rehausser l'image à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union; souligne la nécessité d'éviter le risque que les appellations de marque régionale utilisées pour qualifier des produits agricoles ne soient confondues avec des appellations d'origine et des indications géographiques de l'Union existant dans le secteur de l'agro-alimentaire, étant donné que les produits d'appellation protégée doivent répondre à des critères spécifiques fixés par des autorités de régulation;

stimulate active cooperation and communication, including awareness-raising and advocacy about the value of learning mobility, between the education and the business sector, since the involvement of businesses is an important factor in strengthening youth mobility, for example by providing work placements.
intensifient la coopération et la communication actives, notamment par la sensibilisation aux avantages de la mobilité à des fins d'éducation et de formation et leur mise en avant, entre le secteur de l'enseignement et celui des entreprises, la participation de celles-ci, par exemple par l'offre de stages, étant un facteur important pour le renforcement de la mobilité des jeunes.

Commitments in 2002 were divided equally between the environmental and transport sectors; since 2000, 49 % was allocated to environmental projects and 50 % to transport (1 % is made available for TA to prepare for EDIS and for flood relief).
Les engagements de 2002 ont été répartis à parts égales entre les secteurs de l'environnement et des transports. Depuis 2000, 49 % des fonds ont été attribués à des projets dans le domaine de l'environnement et 50 % à des projets dans celui des transports (1 % est réservé à l'assistance technique, pour la préparation de l'EDIS, et aux aides aux victimes des inondations).

It allows the definition of common objectives and the comparison of good practices between Member States in three areas: social inclusion (since 2000), pension and retirement systems (since 2001) and the future of the health and long-term care sector (since 2004).
Il permet de définir des objectifs communs et de comparer les bonnes pratiques entre États membres et ce dans trois domaines: l'intégration sociale (depuis 2000), les pensions et régimes de retraite (depuis 2001) et l'avenir du secteur de la santé et des soins à long terme (depuis 2004).

Whereas experience gained in the sugar sector since the entry into force of Regulation No 1009/67/EEC has demonstrated the importance of free competition for the marketing of sugar ; whereas free competition can be encouraged if independent traders participate in the marketing of sugar ; whereas participation by independent traders would be of particular value in trade between Member States and in trade with third countries since independent sugar undertakings play an essential role in this field ; whereas the position of these undertakings should therefore be strengthened in the common organisation of the market in sugar ; whereas, to that end, they should be allowed to offer Community sugar for intervention, so that they can effect their commercial transactions under normal conditions;
considérant que l'expérience acquise dans le secteur du sucre depuis l'entrée en vigueur du règlement nº 1009/67/CEE a montré l'importance d'une libre concurrence pour la commercialisation du sucre ; que cette libre concurrence peut être favorisée par la participation du commerce sucrier indépendant ; que ceci est notamment valable pour la réalisation des échanges entre les États membres et avec les pays tiers, pour lesquels les entreprises indépendantes dans le commerce du sucre jouent un rôle indispensable ; qu'un renforcement de la position de ces entreprises dans l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre paraît donc indiqué ; que, à cet effet, il est opportun notamment de leur ouvrir la possibilité d'offrir du sucre communautaire à l'intervention, leur permettant ainsi de réaliser leurs opérations commerciales dans des conditions normales,