Vertaling van "between them since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the government of Canada and the government of Australia concerning the protection of defence related information exchanged between them
Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense

the corresponding bodies shall work to strengthen contacts between them in an organised and regular manner
des organes correspondants oeuvrent au renforcement de leurs contacts de manière organisée et suivie

time between overhauls [ TBO | time since last overhaul ]
temps entre révisions [ intervalle entre déposes programmées ]

congruence between the objectives of the Convention and the means to achieve them
compatibilité entre les objectifs de la Convention et les moyens de les atteindre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new fiscal surveillance features for EA Member States stemming from Regulation (EU) No 473/2013 mean increased transparency on their budgetary decisions and stronger budgetary coordination between them since the 2014 budgetary cycle.
Les nouvelles dispositions contenues dans le règlement (UE) nº 473/2013 en matière de surveillance budgétaire pour les États membres de la zone euro impliquent une plus grande transparence de leurs décisions budgétaires et une coordination budgétaire accrue entre ces pays depuis le cycle budgétaire 2014.

While the report provides estimates of the number of EIAs that have taken place both before the transposition of 97/11/EC and since, it has not been possible to break these figures down into project types or even provide a split between Annex I and Annex II projects. In the Commission's view many Member States do not appear to keep accurate annual figures on EIA activity and where Member States do not in their national legislation distinguish between Annex I and Annex II projects it is difficult to disaggregate them for data collection purposes.
Le rapport fournit une estimation du nombre d'EIE qui ont été opérées avant la transposition de la directive 97/11/CE et depuis lors, mais il n'a pas été possible de ventiler les chiffres selon les types de projets, ni même de distinguer ceux de l'annexe I et ceux de l'annexe II. Aux yeux de la Commission, beaucoup d'États membres ne semblent pas tenir une comptabilité annuelle précise des activités d'EIE et lorsque leur législation interne ne distingue pas les projets relevant de l'annexe I de ceux relevant de l'annexe II, il est difficile d'en opérer une désagrégation aux fins d'une collecte de données.

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.
Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.

The objective of the proposal cannot be sufficiently achieved by Member States alone, since the aim of the proposal is to promote trust between them and it is therefore important to agree on common minimum standards that apply throughout the whole of the European Union.
L’objectif de la présente proposition ne peut être atteint d’une manière adéquate par les seuls États membres, celle-ci ayant pour objet de promouvoir la confiance entre eux. Il importe donc de convenir de normes minimales communes qui soient applicables dans l’ensemble de l’Union européenne.

Since the objectives of this Recommendation, namely to support and complement the activities of Member States, to facilitate cooperation between them, to increase transparency and promote mobility and lifelong learning, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale or effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente recommandation, à savoir, de soutenir et de compléter les actions des États membres, de faciliter la coopération entre ceux-ci, d'améliorer la transparence et la mobilité, et de promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de leurs dimensions ou de leurs effets, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Furthermore the opinion points out that it is seldom possible to distinguish with certainty between birds ‘caught in the wild’ and ‘captive bred’ birds, since methods of marking can be applied to the different types of birds without it being possible to distinguish between them.
De surcroît, l’avis souligne qu’il est souvent impossible de différencier avec certitude les oiseaux «capturés dans leur milieu naturel» des oiseaux «élevés en captivité», car les méthodes de marquage peuvent s'appliquer à ces différents types d'oiseaux sans qu’il soit possible de les distinguer.

The Council observes first, in that regard, that the Convention is directly built upon the voluntary prior informed consent procedure established by the UNEP and the FAO, that is to say, in a non-commercial framework, and that it was the governing councils of the UNEP and the FAO which jointly convened the parties to a conference with a view to preparing and adopting the Convention and also played an essential part in the management of the Convention since, under Article 19(3) of the Convention, ‘[t]he secretariat functions for this Convention shall be performed jointly by the Executive Director of UNEP and the Director-General of FAO, subject to such arrangements as shall be agreed between them and approved by the Conference of the Parties’.
Le Conseil relève d’abord, à cet égard, que la convention s’inspire directement de la procédure facultative d’information et de consentement préalables instaurée par le PNUE et la FAO – soit dans un cadre non commercial – et que ce sont les organes de direction de ces programme et organisation qui ont convoqué la conférence des parties en vue de préparer et d’adopter la convention et qui assumeraient, au demeurant, un rôle essentiel dans la gestion de celle-ci même puisque, aux termes de l’article 19, paragraphe 3, de la convention, «[l]es fonctions de secrétariat de la convention sont exercées conjointement par le directeur exécutif du [PNUE] et le directeur général de [la FAO], sous réserve des dispositions dont ils seront convenus et qui auront été approuvées par la conférence des parties».

In addition, since the aid is primarily aimed at publications in the Italian language, it is unlikely that publications in another language would be real substitutes and in turn that subscribers and/or advertisers would switch between them due to the subsidy.
En outre, étant donné que l’aide est destinée principalement à des publications en langue italienne, il est peu probable que des publications dans une autre langue constituent des produits de substitution effectifs et que les subventions provoquent le transfert en leur faveur d’abonnements et de publicité.

Whereas, since provision is already made for an additional test in the case of the static test procedure, it is necessary also in that of the dynamic test procedure to provide for an additional test - which more accurately reflects the situation in the event of tractor roll-over - in order that these two test procedures may be rendered equivalent and the present imbalance between them eliminated;
considérant qu'un essai additionnel étant déjà prévu pour la procédure de l'essai statique, il est nécessaire de fixer également un essai additionnel pour la procédure de l'essai dynamique - essai qui reflète le plus fidèlement la situation en cas de renversement d'un tracteur - de façon que les deux procédures relatives respectivement aux essais statiques et aux essais dynamiques soient rendues équivalentes et que le déséquilibre actuel entre ces deux essais soit éliminé;