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Traduction de «beyond six consecutive » (Anglais → Français) :

(3) Where a Senator has submitted a medical certificate, all absences for illness during the following twelve calendar months for a period beyond six consecutive sitting days must be substantiated with a certificate to be obtained from a medical doctor designated by the Clerk; the certificate may serve for one or more sitting days within a period of up to three calendar months.

(3) Le sénateur qui a déjà fourni un certificat médical est tenu de justifier toute absence pour maladie de plus de six jours de séance consécutifs au cours des douze mois civils suivants par un certificat délivré par un médecin désigné par le greffier; le certificat peut être valable pour un ou plusieurs jours de séance au cours d’une période maximale de trois mois civils.


(3) Where a Senator has submitted a medical certificate, all absences for illness during the following twelve calendar months for a period beyond six consecutive sitting days must be substantiated with a certificate to be obtained from a medical doctor designated by the Clerk; the certificate may serve for one or more sitting days within a period of up to three calendar months.

(3) Le sénateur qui a déjà fourni un certificat médical est tenu de justifier toute absence pour maladie de plus de six jours de séance consécutifs au cours des douze mois civils suivants par un certificat délivré par un médecin désigné par le greffier; le certificat peut être valable pour un ou plusieurs jours de séance au cours d'une période maximale de trois mois civils.


5. Notwithstanding paragraphs 2 and 3, the minimum period of 10 hours may be reduced to not less than six consecutive hours provided that no such reduction shall extend beyond two days and at least 70 hours of rest are provided each seven-day period.

5. Nonobstant les dispositions des paragraphes 2 et 3, la période minimale de dix heures peut être réduite à un minimum de six heures consécutives à condition qu'une réduction de cet ordre ne soit pas imposée pendant plus de deux jours et que soixante-dix heures au moins de repos soient accordées par période de sept jours.


(3) Where a Senator has submitted a medical certificate, all absences for illness during the following twelve calendar months for a period beyond six consecutive sitting days must be substantiated with a certificate to be obtained from a medical doctor designated by the Clerk; the certificate may serve for one or more sitting days within a period of up to three calendar months.

(3) Le sénateur qui a déjà fourni un certificat médical est tenu de justifier toute absence pour maladie de plus de six jours de séance consécutifs au cours des douze mois civils suivants par un certificat délivré par un médecin désigné par le greffier; le certificat peut être valable pour un ou plusieurs jours de séance au cours d'une période maximale de trois mois civils.


(2) For each consecutive sitting day in the session beyond six to be registered as a day of illness, a medical certificate must be submitted to the Clerk; the certificate may serve for one or more sitting days within a period of up to three calendar months.

(2) Le sénateur fournit au greffier un certificat médical pour chaque jour de séance consécutif au-delà de six jours de séance, au cours d'une session, où il est absent pour raison de maladie; le certificat peut être valable pour un ou plusieurs jours de séance au cours d'une période maximale de trois mois civils.


For each consecutive sitting day in the session beyond six to be registered as a day of illness, a medical certificate must be submitted to the Clerk.

(2) Le sénateur fournit au greffier un certificat médical pour chaque jour subséquent au-delà de six jours de maladie consécutifs au cours d'une session.




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'beyond six consecutive' ->

Date index: 2022-08-14
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